Publié le 1 Décembre 2016

Le 15 janvier 2017, Paris deviendra la première Zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Les véhicules circulant dans la capitale devront obligatoirement avoir une vignette «Crit’Air», un certificat instauré par le ministère de l’écologie et du développement durable.

Cette vignette payante (4.18 euros) est disponible uniquement par internet sur un site dédié.

Dommage qu'une vente dans les kiosques ou les bureaux de tabac ne soit pas prévue : de nombreux internautes se plaignent déjà des délais d'attente pour recevoir leur précieux sésame.

Elle sera non seulement obligatoire pour les Parisiens, mais aussi tous ceux qui viennent en voiture, scooter ou camion sur Paris : les habitants de banlieue, les visiteurs provinciaux et étrangers, mais aussi les personnes handicapées. Attention : la liste des dérogations est très restreinte.
Concrètement ? Du lundi au vendredi de 8h à 20h, les véhicules les plus polluants (ceux qui n'auront pas de vignette) ne pourront plus circuler dans Paris, sous peine d'amende (68 euros pour les automobilistes). Il s'agit des voitures particulières mises en service avant le 1er janvier 1997.

Tous les véhicules sont répartis en 6 catégories. Ces vignettes pourront être utilisées en cas de pic pollution, pour interdire ou autoriser la circulation de certains types de voiture.

La banlieue oubliée

Et la banlieue ? Nous regrettons que la ZCR ne concerne que Paris. La naissance des vignettes «Crit’Air» risque d'être ressentie comme pénalisante pour les non Parisiens, alors que l'enjeu de santé publique est majeur : à Paris, la pollution tue 60 fois plus que l’insécurité routière. Environ 2 500 personnes y meurent chaque année de l’exposition aux polluants atmosphériques, en partie émis par les voitures. Gentilly, coincée entre les deux branches de l'autoroute A6 et le boulevard périphérique, est très concernée !

La ZCR devrait être étendue, en incitant au maximum les Franciliens à se passer de leur véhicule personnel : les aides mises en place par la mairie de Paris (subvention partielle du pass Navigo, gratuité de Vélib', réduction pour l'abonnement Autolib'...) devraient être proposées à tous les habitants d'Ile-de-France pour que la mesure ait un véritable impact à l'échelle métropolitaine. En développant au maximum les transports en commun.

Nous regrettons également que les grosses cylindrées, tels que les 4x4, puissent continuer à rouler dans Paris : les vignettes prennent surtout en compte l'année du véhicule et pas sa puissance.

Toutes les infos pratiques sur les nouvelles vignettes

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Développement durable, #Grand Paris

Publié le 3 Novembre 2016

Gentilly remplit plusieurs conditions pour devenir (demeurer si on voit le verre à moitié plein) une ville apaisée et conviviale. D’abord beaucoup d’habitants sur un petit territoire, autrement dit une densité élevée. Ensuite l’immédiate proximité de Paris plus une offre de transports nettement supérieure à la moyenne. Une richesse économique (pas nécessairement de la population) qui bien sûr doit beaucoup à la géographie. Une taille « humaine » (encore que des quartiers de très grandes villes puissent parfaitement cocher cette case). Enfin une mixité de population. La densité de population est indispensable pour que les transports « doux » (marche et vélo) puissent être prépondérants. Nous avons dans notre précédente tribune évoqué des pistes pour favoriser à Gentilly les mobilités douces, notamment le passage en zone 30. Une autre caractéristique essentielle d’une ville apaisée et conviviale est la vitalité commerciale. Elle aussi est favorisée par la forte densité, mais elle ne va pas de soi étant donnés notamment la concurrence des grandes surfaces et parfois le manque de pouvoir d’achat.


Les commerces de proximité créent du lien social, épargnent des déplacements en automobile, assurent un service de surveillance qui participe grandement au sentiment de sécurité. Ces fonctions ne sont pas valorisées par le marché, au contraire des gains de productivité des grandes surfaces de périphérie. Sans vitalité commercial de nombreuses villes françaises deviennent au mieux des villes musée (en leur centre historique exclusivement), au pire déclinent et se paupérisent gravement. « Sans commerce, la ville n’existe pas » écrit Olivier Razemon dans « Comment la France a tué ses villes ? ».  Grâce en partie aux atouts que nous avons évoqué Gentilly n’est pas dans une situation critique au regard du commerce mais ne peut se satisfaire d’une vitalité commerciale très moyenne.
Les chaînes La Vie Claire et bientôt Picard, des restaurants comme Mosaïque, plus récemment Le Mixte et Le Millénium (qui ne figure pas dans l’annuaire des commerces sur le site de ville, comme d’autres commerce, par exemple La Bulle) renforcent l’offre commerciale. Le marché Frileuse au centre-ville est attractif. Mais, en particulier en dehors du centre-ville, le tableau est plus sombre. Au Chaperon où les commerces luttent pour leur survie. Les commerces de Gabriel Péri sont loin d’être florissants. Le soir même le centre-ville est morne.  

Il nous faut dans les projets urbains favoriser une offre commerciale à des endroits où la greffe peut prendre grâce à l’environnement et à la population à proximité, anciennement ou nouvellement : place Henri Barbusse (on rêve de pouvoir s’attabler à l’ombre des platanes et à côté de la fontaine à la terrasse d’un établissement qui remplacerai la peu regrettée pizzéria Fontana !), place Marcel Cachin etc.

Des espaces publics de qualité, agréables, propres et sûrs, conçus pour être parcourus prioritairement à pied (la présence nombreuses des piétons contribuera en retour à la sécurité) sont indispensables. Il doit se trouver à proximité un pouvoir d’achat suffisant pour assurer la pérennité des commerces, mais aussi pour leur diversité un équilibre entre les âges, les occupations, qui est autant affaire d’offre que de demande.

L’opportunité d’un effet d’entrainement de Sanofi sur le commerce dans le quartier Val-de-Bièvre n’a pas (pas encore ?) été saisie : 3000 salariés ce n’est pourtant pas rien !
Pas moins de trois sites à Gentilly ou à proximité ont été retenus dans l’appel à projet « Inventons Paris » de la Métropole du Grand Paris (61 sites retenus sur 112 propositions*) : « Le Coteau » d’Arcueil à côté du quartier Gabriel Péri, des terrains de l’Hôpital du Kremlin-Bicêtre à proximité de la future gare du prolongement de la ligne 14 et, à Gentilly même, « Un cœur pour le Plateau » à côté de l’accès sud du RER. Ce dernier site renforce l’opportunité d’une couverture du RER et d’un réaménagement ambitieux de la gare et de ses alentours. Une réunion publique sur le sujet a attiré beaucoup de monde (contre une petite quinzaine de participants, y compris les organisateurs, à une réunion sur l’aménagement dans le cadre des assises de la ville : les Gentilléens veulent des projets concrets à discuter !). Il y a dans ce « cœur du Plateau » la possibilité d’inventer un espace de rencontre attractif pour des publics variés. Il faut faire en sorte que habitants et salariés usagers du RER s’y arrêtent, pour y faire des achats, ou y prendre un café entre amis, pendant que les enfants jouent en sécurité, avant de poursuivre leur trajet à pied ou à vélo (une offre de parking sécurisés pourrait se trouver là : Vélib’ est déjà présent mais peut-être aussi Véligo –offre d’espace abrité et sécurisé pour le parking). La priorité aux circulations douces doit y être particulièrement marquée.  Cela au bénéfice du commerce puisque contrairement à une idée reçue les commerces n’ont rien à craindre de la baisse de la part des déplacements en automobile : les piétons et les cyclistes consomment tout autant, et sont plus fidèles, que les automobilistes. Là comme à d’autres endroits à Gentilly la ville et la Métropole peuvent favoriser l’implantation ou le maintien de lieux culturels comme des librairies ou des galeries d’art, des lieux d’échange et de solidarité comme les ressourceries ou accorderies (échanges de services entre habitants, voir ici). Des lieux hybrides combinant les services peuvent parfois plus facilement trouver leur place, à l’exemple d’une librairie proposant ateliers et buvette à la Goutte d’or aidée par la Mairie de Paris à travers plusieurs dispositifs combinant aides à l’implantation et prêts (lire ici).   

Version longue de la Tribune pour Vivre à Gentilly de novembre, par Guillaume Gaulier


(*) La Métropole entend avoir un rôle d’accélérateur de projet qui seront réalisés par des aménageurs privés qui pourront s’appuyer sur la Caisse des dépôts pour obtenir des prêts.

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #VaG

Publié le 1 Septembre 2016

« Ville 30 » et écomobilité : les Gentilléens ont besoin d’initiatives nouvelles.



L’automobile prend trop de place dans nos rues, dans nos budgets, dans l’air que nous respirons, et dans notre bilan carbone (émissions de gaz à effet de serre). Il ne s’agit pas de se priver d’un instrument de mobilité sans pareil mais d’optimiser son usage sans l’associer nécessairement à la propriété et de la réserver aux usages pour laquelle elle est la mieux adaptée : les déplacements à plusieurs (avec les solutions de co-voiturage), et sur des trajets pour lesquels les transports collectifs comme le train ou le bus sont trop compliqués.


L’auto-partage et la location entre particuliers dissocient la possession et l’usage des automobiles et peuvent limiter dans nos rues et nos garages le nombre de ces objets coûteux utilisés à peine 3% de leur temps de vie. Contrairement à la plupart de leurs voisins, les Gentilléens ne disposent pas du service de prêt de voiture électrique en libre-service Autolib’. Notre commune doit donc mettre à l’étude l’adhésion à Autolib’. Nous devons aussi favoriser l’auto-partage « en boucle » (véhicule pris et rendu au même endroit), solution plus efficace pour réduire l’usage de l’automobile, avec des places de parking attribuées à cette fonction. La SAESME, gestionnaire du stationnement payant à Gentilly, le fait à Paris.


Mais réduire le nombre de voitures en ville passe également par un aménagement des rues, par des règles plus favorables aux mobilités douces (marche et vélo) et dissuasives pour certains automobilistes. La Ville peut et doit décider de passer en « zone 30 » ou en « zone de rencontre » toute la voirie qui est de son ressort (cela exclut les rares voies départementales). Une « zone 30 » bien aménagée permet une circulation plus apaisée et plus sûre : la Sécurité Routière indique qui si un enfant surgit 12 m devant une voiture, l’arrêt total est possible à 30 km/h. À 50 km/h, étant donné le temps de réaction avant freinage, le choc qui se produit est souvent mortel. Les zones de rencontre prévoient quant à elles une vitesse limitée à 20 km/h mais surtout une priorité aux piétons qui peuvent circuler sur la voie (il n’y a plus de trottoirs). Elles se trouvent par exemple à proximité des écoles.


Le vélo est parfaitement adapté à la plupart des déplacements urbains. Dans les villes les plus avancées, aux Pays-Bas en particulier, il a pris le dessus sur l’auto, et se pratique réellement de 7 à 77 ans. Mais atteindre une telle utilisation de la bicyclette nécessite de surmonter un certain nombre d’obstacles.
A Gentilly une de ces difficultés est le relief vallonné. Pour cette raison Vélib rencontre dans notre ville un faible succès. Les vélos à assistance électrique offrent une solution à ce problème. Paris en subventionne l’achat. Alternativement, sachant que le parking, l’entretien et la sécurité sont essentiels et pas toujours faciles à assurer pour un particulier, il doit être possible de favoriser la location de vélos longue durée avec des services facilitant l’usage.
Pistes cyclables, traitement des « points noirs » sur les itinéraires empruntés par les cyclistes (la nouvelle passerelle du Cambodge vers la Cité Universitaire apportera un mieux), multiplication des points d’accroche, abris sécurisés, double-sens cyclistes, autorisation de tourner à droite au feu rouge (comme à Paris et aussi Sceaux), atelier de réparation, initiation, vélos à disposition dans les entreprises et administrations (la ville de Gentilly commence mais timidement),… les actions à mener ne manquent pas pour que Gentilly devienne une ville amie du vélo !
A vélo, à pied ou même en voiture (avec modération !) nous vous souhaitons une excellente rentrée.

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #VaG

Publié le 15 Juillet 2016

dessins d'artistes attentat Nice source JDD
dessins d'artistes attentat Nice source JDD

Attentat de Nice : réaction du Parti socialiste

À nouveau l’horreur ! À Nice cette nuit le terrorisme se réclamant de l’islam a de nouveau frappé. L’objectif était clair : une tuerie, un jour de fête nationale, fête de la liberté.

On déplore plus de 80 morts dont des enfants et une centaine de blessés. Le Parti socialiste présente ses condoléances aux familles endeuillées. Il exprime sa compassion aux blessés et sa solidarité aux Niçois.

Le Président de la République a pris dans la nuit des mesures de déploiement de forces supplémentaires en faisant notamment appel à la réserve opérationnelle. Il a annoncé la prolongation de l’état d’urgence et l’intensification des frappes en Syrie et en Irak.

La France, une fois de plus, doit faire bloc contre le terrorisme. Malgré les morts, les drames, la France endeuillée ne cédera pas.

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié le 14 Juillet 2016

La Marie de Gentilly a justifié l'annulation du feu d'artifice par la baisse des dotations de l’Etat :
https://www.facebook.com/villedegentilly/

Cette excuse va finir par lasser. Je note qu'Arcueil, entre autres, n'a pas les mêmes problèmes
Pour faire des économies, et cela indépendamment des subsides de l'Etat, fusionnons nos communes! Avec un beau feu d'artifice inter-communal !
Si Paris était divisée en communes de la taille de Gentilly ou d'Arcueil il y aurait une bonne centaine de feu d'artifice.

Voir les commentaires

Rédigé par Guillaume Gaulier

Publié le 3 Juillet 2016

Nous venons d'apprendre le décès de Michel Rocard.

Réformiste engagé contre le colonialisme, contre l’étatisme et le dogmatisme, pour l’Europe et la décentralisation, pour la planète, Michel Rocard a été une grande figure de la sociale-démocratie.

Dans les années -trop peu nombreuses- qu’il a passé à la tête du gouvernement, il a su faire avancer notre pays vers plus de justice (RMI et CSG, accords de Nouméa pour l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie).

Il a toujours défendu une vision exigeante et humaniste du socialisme dans laquelle les socialistes de Gentilly se reconnaissent.

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #necrologie

Publié le 24 Juin 2016

Comme toujours nous publions ici notre tribune du Vivre à Gentilly qui cette fois ci traite de la surcharge dans les établissements scolaires gentilléens.

La question scolaire à Gentilly inquiète et mobilise à juste titre en cette fin du mois de juin. Deux fermetures de classe sont envisagées par le Rectorat, à Courbet élémentaire et à Lamartine maternelle, deux ouvertures sont proposées à Jean Lurçat (maternelle) et à l’école élémentaire Lamartine. Pourtant cette dernière école qui scolarise des enfants du Plateau et du Chaperon Vert ne dispose plus de locaux pour répondre correctement à une hausse d’effectifs sans précédent: 264 élèves en 2014 et 363 annoncés pour septembre 2016 ! Conséquences prévisibles pour l’école Lamartine : des classes surchargées, en maternelle à 29 élèves ; en primaire elles dépasseront souvent 30 élèves, dans un établissement aux espaces collectifs sacrifiés et avec un effectif total beaucoup plus lourd que ce qui est préconisé et pratiqué ailleurs en France pour ce cycle. Cette situation mettra en cause la qualité d’accueil des enfants à la rentrée prochaine. Aujourd’hui nous sommes bien loin d’un engagement pris en 2005 par les représentants de la municipalité lors d’un atelier pour l’opération de rénovation du quartier du Chaperon vert qui garantissait « des écoles et des centres de loisirs : modernes et adaptés, à taille humaine ; à proximité de chez vous ».

Les enfants scolarisés à Lamartine élémentaire font aujourd’hui les frais d’une nonanticipation de la livraison des nouveaux logements en particulier sur le terrain Lénine, avec l’arrivée d’une nouvelle population. Pourtant, une expertise effectuée en 2007, dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain au Chaperon Vert, prévoyait déjà la hausse actuelle des effectifs scolaires. Dans ses conclusions cette étude préconisait la construction d’une nouvelle école élémentaire dans l’environnement du Chaperon Vert. Les élus du groupe PS avaient alors tiré la sonnette d’alarme (voir sur notre blog) alors que la Municipalité, contestant l’analyse des experts, choisissait de ne pas tenir compte de ces avertissements.

L’afflux d’élèves à Lamartine élémentaire prévisible depuis 9 ans devrait être encore accentué dans les prochaines années par des réalisations immobilières en cours ou en projet à proximité de l’école. Cette situation pourrait se reproduire bien vite dans d’autres secteurs de Gentilly, par exemple à l’école Courbet car le développement urbain s’amorce dans les quartiers Reine Blanche et Gabriel Péri et s’accélérera avec la construction de la future gare de métro toute proche. Le renouveau démographique de notre commune que nous avons réclamé depuis longtemps semble maintenant bien amorcé. La population de la Ville pourrait dans les prochaines années passer de 16500 habitants à 20000 ou plus.

Ces changements en cours posent bien entendu beaucoup de questions : refonte de la carte scolaire ; capacité d’accueil des écoles déjà existantes ; espaces suffisants de restauration et d’activités périscolaires ; études sur la création d’un nouveau groupe scolaire. Sur tous ces points, une réflexion et une programmation doivent être engagées dès maintenant. Mais, dans l’urgence il va falloir aussi trouver des solutions rapides pour la rentrée prochaine. Or les élus municipaux n’ont pas encore été saisis des problèmes actuels. Lors des Conseils d’école à Lamartine n’ont été exposées ni réponses concrètes pour septembre, ni propositions pour les prochaines années.

La situation est également préoccupante pour la scolarisation des enfants au cycle suivant. Le collège Rosa Parks montre déjà des signes de saturation qui ne manqueront pas de s’accroitre avec la hausse de la population. Ce collège a été sous-dimensionné lors de sa construction par le Conseil départemental. Pensait-on alors l’évitement scolaire comme une fatalité et estimait-on notre ville condamnée à voir sa population stagner ? Ces dernières années l’évitement scolaire a diminué à Rosa Parks. Il serait bien dommage que les problèmes de capacité d’accueil remettent en cause la mixité sociale au collège à laquelle nous sommes très attachés.

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #éducation, #Politique locale

Publié le 22 Mai 2016

Notre dernière tribune si vous ne l'avez pas lu dans Vivre à Gentilly de mai

Après avoir voté contre une forte augmentation des impôts en 2015, notre groupe, minoritaire au sein de la gauche majoritaire, s’est abstenu sur le budget 2016.

Ce budget comporte à nouveau une augmentation des taux des taxes foncières et d’habitation mais cette fois faible et compensée par une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Neutralité fiscale donc. Mais étant donnée des ressources dynamiques (contribution de Sanofi, nouveaux logements) il aurait été possible de n’augmenter aucun impôt. La hausse votée nous semble destinée à illustrer les conséquences de la réduction des dotations d’Etat aux communes.

Certes cette réduction des dotations, à terme inévitable pour contribuer à l’équilibre des comptes publics, est trop rapide et prématurée dans une conjoncture économique fragile. L’Etat doit accentuer le soutien à l’investissement, avec plus de mesures comme l’aide aux maires bâtisseurs dont Gentilly bénéficie.

Par ailleurs nous regrettons un programme d’investissement trop peu ambitieux. Quand le chômage est très haut et les taux d’intérêt très bas, l’investissement public est un facteur essentiel de la croissance, et peut même favoriser l’équilibre budgétaire.

Les dépenses liées en particulier à l’Opération de Renouvellement Urbain du Chaperon Vert demeurent il est vrai importantes, mais de nouveaux investissements, à condition qu’ils soient générateurs à termes de nouvelles ressources ou d’économies de fonctionnement devraient être engagés sans attendre (la géothermie maintenant opérationnelle devrait être rentable à terme, la rénovation thermique pourrait l’être plus rapidement). Plusieurs objections sont faites à cette demande d’investissements nouveaux, examinons les :

-La ville est trop endettée. En effet avec une dette de près de 2500 € par habitant, Gentilly creuse l’écart avec par exemple Arcueil qui se situe autour de 1000 € par habitant (en 2014 la dette représentait 3,6 années de recettes fiscales à Gentilly, 1,4 à Arcueil). Il y a une dizaine d’années Gentilly et Arcueil avaient pourtant un endettement similaire (autour de 1500 € par habitant). Il est indiscutable que Gentilly doit redresser sa situation financière. Mais ce n’est pas en réduisant ses investissements ni en augmentant ses impôts qu’Arcueil a assaini sa situation. C’est surtout grâce à la progression de ses bases fiscales, c’est-à-dire les surfaces de bureaux et de logements soumises à l’impôt. Ce développement a été plus limité à Gentilly mais il s’accélère.

-Etant donnée un endettement élevé, les banques refuseraient de prêter plus à Gentilly. Notre commune dispose pourtant d’un patrimoine foncier important. S’il n’est pas possible de le faire valoir alors il faut engager des opérations sur les terrains dont la ville dispose (par exemple ancien collège, en lien avec l’arrivée du métro).

-Les services municipaux ne pourraient assurer le suivi de plus de projets.

Ces obstacles doivent être surmontés. La mutualisation des services et les économies d’échelle que peuvent apporter l’intercommunalité sont une piste. Les limites de la loi qui a créé la Métropole du Grand Paris, divisée en territoires dont le T12 auquel Gentilly appartient avec 23 autres communes, mais surtout les réticences de nombre d’élus, en particulier à droite, ne permettent pas d’être très optimiste. Peut-être alors faut-il se préparer à aller beaucoup plus loin dans la coopération, vers une forme de fusion, avec des communes voisines ?

Voir les commentaires

Rédigé par Guillaume Gaulier

Publié dans #Politique locale

Publié le 3 Mai 2016

débat sur l'europe

Mardi 17, Villejuif aura le plaisir d'accueillir Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne, pour une soirée rencontre et débat autour du thème de l'Europe.

Aussi si vous aussi vous vous intéressez à l'avenir de l’Europe et de ses institutions n'hésitez pas à vous inscrire sur la page facebook de l'évènement :

https://www.facebook.com/events/1114109788634474/

Et pour quelques informations supplémentaires sur Christine :

- son site : https://crevaultdallonnesbonnefoy.eu/

- sa page sur le site du parlement européens : http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124287/CHRISTINE_REVAULT+D'ALLONNES+BONNEFOY_home.html

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Europe - Monde

Publié le 12 Avril 2016

Lundi 21 mars, notre section a organisé une soirée de réflexion autour de la loi El Khomri de réforme du code du travail avec la participation de la section du Kremlin-Bicêtre.
Nous avons donc eu le plaisir de recevoir Madame Pécaut-Rivolier, rapporteure de la commission Badinter de préparation de cette loi, afin de profiter de son éclairage sur ces questions tant débattues dans les médias.
Suite à cette réunion, et afin de poursuivre le débat, voici donc ce que je retiens de cette soirée ainsi que quelques avis et réflexions personnels sur la loi elle-même.

Tout d’abord un peu de contexte.
L’économie de notre pays va mal et peine à retrouver le chemin de la croissance et du plein emploi. Même dans des périodes de bonne conjoncture, le chômage en France ne descend pas en dessous de 7%. C’est pourquoi, dans un souci de relance, le gouvernement a fait le choix de la “souplesse” juridique afin de pouvoir adapter la Règle aux spécificités locales de chaque entreprise et branche. Pour ce faire la loi propose donc de basculer certains ajustements depuis le domaine législatif, l’ordre public social, vers les accords de branches ou d’entreprises signés entre les patrons et les syndicats.
La loi se bornerait donc juste à définir :
⦁ le cadre général et éthique de la négociation : les 61 principes du rapport Badinter.
⦁ les modalités de la négociation, que ce soit les partenaires impliqués (représentation syndicale, référendum d’entreprise, …) ou les domaines accessibles à ces négociations.
⦁ les règles supplétives à appliquer en l'absence d’accords locaux.

Après ces considérations générales, nous avons pu aborder un certain nombre de points précis traités par cette loi.


1. Les barèmes lors d’un procès aux prud’homme.
Que ce soient les peines prononcées en cas de licenciement abusif ou les conditions d’un licenciement économique il s’agit ici de renforcer la prévisibilité d’une démarche judiciaire afin de limiter la peur du juge évoquée par les décideurs en entreprise.
Malheureusement, ces barèmes semblent souffrir d’une mise en place hâtive, ne présentant que des peines plafond sans valeurs plancher. Et ceci en se basant sur des chiffres arbitraires et pas basés sur une analyse concrète des décisions de justice.

2. Le forfait jour.
Si ce format de contrat est attrayant pour les employés, surtout les cadres, et qu’il remporte de nombreux suffrages il ouvre cependant la porte à de nombreux risques d’abus. C’est pourquoi sa généralisation, hors cadre fixé par un accord collectif, reste lente et a été abandonnée pour les petites entreprises.

3. Les heures supplémentaires.
Dans ce domaine on constate en effet que le nouveau système de négociation ouvre la porte à une moindre sur-valorisation des heures supplémentaires passée la 5ième ( minimum +10% de salaire horaire au lieu de +25%). Il reste à voir si cela aidera la compétitivité des entreprises françaises.

4. Le référendum d’entreprise
Nous sommes ici face à un sujet délicat. En effet, si les salariés ont bien évidemment la légitimité pour décider de ratifier un accord, ils n’ont ni les compétences techniques ni les protections juridiques dont peuvent disposer les syndicalistes. Et ils ne seront donc pas nécessairement les plus à même de négocier un accord qui soit profitable à tous.
C’est pourquoi, pour éviter que le référendum ne devienne un outil de contournement des syndicats en place, plusieurs garde-fous ont été institués. Le référendum ne pourra être tenu qu’à la demande d’un syndicat, et seulement pour confirmer ou infirmer un accord ayant déjà obtenu au moins 30% des voix de la délégation syndicale mais peinant à dépasser les 50%.


Ensuite nous avons pu tous ensemble aborder toute une série de points tenant à cœur aux membres présents.
⦁ Est-ce que le nouveau compte de formation ne risque pas d’avoir des effets pervers en nuisant à l’embauche de salariés trop riches en droits acquis mais non utilisés ?
⦁ Est-ce que les nouvelles normes de parité homme-femme dans les conseils syndicaux aideront à faire progresser l’égalité dans le monde du travail ?
⦁ Quelles seraient les dispositions spécifiques à apporter pour lutter contre le burn-out et la stigmatisation au travail ?
⦁ Serait-il nécessaire de renforcer l’inspection du travail pour vérifier la mise en application des nouvelles normes ?
⦁ Quelles seront les effets réels de cette réforme sur l’économie ? En effet, ce point divise fortement les plus brillants économistes français et les exemples de nos voisins allemands et espagnols semblent contradictoires. Aussi, si l’espoir reste permis, rien ne semble garantir le succès rapide de cette réforme.
⦁ Connaissant les difficultés actuelles du monde syndical français (faible taux d’adhésion, image publique dégradée, …), celui-ci sera-t-il capable de jouer son rôle de contrepoids face au patronat dans le nouveau système ?
⦁ Et qui jouera ce rôle dans les petites et très petites entreprises qui n’ont pas de CE et de représentant syndical ? La loi prévoit de confier cette charge aux délégués du personnel et aux responsables syndicaux régionaux. Mais auront-ils la compétence et les moyens d’assurer cette charge ?
⦁ Le contexte social actuel tendu est-il favorable ou au contraire rend-il nécessaire une telle réforme ? Parviendra-t-on à faire passer la tradition française du dialogue social d’une culture de la confrontation à une culture du compromis ?


En conclusion, et après avoir remercié Laurence pour son temps et Michel pour son salon, à titre personnel, je dirai donc que si cette loi semble audacieuse et novatrice dans son approche, il sera probablement plus difficile aux salariés qu’aux patrons de profiter des nouvelles opportunités qu’elle offre. En ce sens, elle paraît offrir beaucoup au patronat pour peu de contreparties. Et ce pour une efficacité économique douteuse comme c’est toujours le cas en économie.
Enfin le retrait des 61 points du rapport Badinter me semble déséquilibrer ce texte en enlevant un rappel et un garde-fou précieux. Je ne peux donc qu’espérer à tout le moins la reprise de ce préambule par l’assemblée.

Bien entendue, et je le répète il ne s’agit ici que d’un avis personnel qui n’engage que moi et tout avis et précisions seront les bienvenues dans les commentaires pour faire vivre ce débat.

Antoine Laslier

PS : en pièce jointe le pdf du rapport Badinter en question, et le texte de loi tel qu'il est disponible sur le site de l'Assemblé.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/nouvelles_libertes_entreprises_actifs.asp

Voir les commentaires

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #lois