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Economie
On parle beaucoup d’impôts dans ce début de campagne présidentielle.
D’abord de celui des candidats. Maître Eolas dans « Le journal d’un avocat » fait bien le point sur l’ISF payé par Ségolène Royal et François Hollande, tandis que l’UMP se retrouve dans la position de l’arroseur arrosé en devant à son tour révéler (plus vite que prévu puisque la loi le prévoit de toute façon) l’impôt sur la fortune payé par Sarkozy (et expliquer comment Sarkozy peut n’être assujetti à cet impôt que depuis un an alors qu’il a vendu un bien immobilier de 1,9 millions d’Euros en 2006, voir dans Sarkostique).
Mais il serait temps qu’on parle plutôt de l’impôt des français.
En particulier que ces dernier sachent que Sarkozy souhaite plafonner l’impôt sur le revenu des très riches (le fameux « bouclier fiscal » qui serait abaissé à 50%) et supprimer l’impôt sur les successions (à nouveaux à l’avantage des plus riches puisque pour les autres cet impôt est déjà très faible). Il va falloir que Sarkozy nous explique comment il financer cette générosité à l’égard des plus fortunés. Quelles sont les dépenses publiques sacrifiées ? Quelles sont les impôts, moins douloureux pour les rockeurs exilés, à augmenter ? TVA, CSG, impôts locaux ?
L’ISF, est un impôt sur le capital qui ne mérite pas le qualificatif d’impôt idéologique que lui donne la droite. Il pourrait bien, comme le note Elessar dans Optimum, être un prélèvement efficace.
L’impôt sur les successions est sans doute l’impôt sur le capital le plus juste. Il permet de limiter la reproduction des inégalités, sans nuire à l’initiative économique. Si on pense comme Bernard Salanié qu’environ la moitié de la valeur des patrimoines transmis au moment du décès correspond à de l’épargne accumulée par le disparu en prévision du temps inconnu qu’il lui restait à vivre, il n’y a aucune raison que ces sommes profitent particulièrement à ses héritiers. Même dans les cas où le capital accumulé correspond à un désir de transmission familiale, il n’est pas nécessairement le fruit du travail mais souvent celui de la chance (hausse de la valeur du patrimoine immobilier). Un taux d’imposition sur les héritages supérieur à 50% n’aurait donc rien d’aberrant (en continuant cependant à exempter d’impôts les petits héritages, qui sont les plus nombreux). Plusieurs milliardaires américains combattent la proposition de Bush de supprimer l’impôt sur les successions (caricaturée en « death tax »), en considérant que la fortune doit provenir du mérite et non de la naissance.
Quant à l’impôt sur le revenu, proposer comme le fait le PS, de revenir sur les réductions des gouvernements Raffarin-de Villepin-Sarkozy, n’a rien de choquant. Ces réductions ont profité pour l’essentiel aux plus riches et ont conduit soit à l’augmentation d’une dette publique qui oblige à consacrer beaucoup des ressources de l’Etat au simple paiement des intérêts plutôt qu’à d’autres usages plus rentables pour la société.
Le discrédit qui pèse sur l’impôt sur le revenu (il faudrait, aux riches, un bouclier pour s'en prémunir) empêche de voir que cet impôt, seul à participer à la redistribution des revenus et donc à l’atténuation des inégalités, n’occupe pas la place adéquate dans le système fiscal d’une démocratie moderne. La faiblesse relative de l’impôt sur le revenu ne se traduit par des prélèvement totaux plus faibles, mais par l’alourdissement d’autres impôts beaucoup moins redistributifs (TVA, qui fournit environ la moitié des ressources de l’Etat) ou particulièrement injustes (fiscalité locale).
Le prochain gouvernement devra rénover en profondeur le système fiscal français. Pour réhabiliter l’impôt il faudra en augmenter la justice et l’efficacité. Veiller à ce qu’il ne décourage pas l’activité et l’initiative, corrige les inefficacités du marché (atteintes à l‘environnement, etc.), assure la stabilité des ressources nécessaires à la production des biens et services publiques, participe à la lutte contre les inégalités. Les pistes sont nombreuses dans le projet des socialistes et le projet présidentiel de Ségolène Royal : fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans impôt moderne, progressif et prélevé à la source, fiscalité environnementale, cotisations sociales croissantes avec l’usage fait par les entreprises de contrats précaires, revenu de solidarité active qui assurera que toute reprise d’activité conduise à une augmentation des revenus. Il faudra aussi nettoyer le maquis qu’est souvent devenu l’impôt et qui permet aux mieux informés (souvent les plus riches) d’échapper à l’imposition sans aucun bénéfice économique collectif.
Si vous envisagez de devenir rentier et propriétaire d’un chalet suisse après un gros héritage, votez pour le guide suprême Sarko. Si vous préférez vivre dans une société dynamique et solidaire, votez Ségolène.
Je signale une analyse intéressante des aspects économiques dans le récent discours de Sarkozy dans le blog d’Econoclaste. Sarko propose en gros de « revaloriser le travail » en réduisant les impôts sur le capital et en favorisant la propriété. Sur ce dernier point, inciter à l’achat (par de nouvelles aides fiscales) alors que les prix de l’immobilier sont au sommet d’une bulle historique, c’est évidemment tout à fait judicieux !
D’abord de celui des candidats. Maître Eolas dans « Le journal d’un avocat » fait bien le point sur l’ISF payé par Ségolène Royal et François Hollande, tandis que l’UMP se retrouve dans la position de l’arroseur arrosé en devant à son tour révéler (plus vite que prévu puisque la loi le prévoit de toute façon) l’impôt sur la fortune payé par Sarkozy (et expliquer comment Sarkozy peut n’être assujetti à cet impôt que depuis un an alors qu’il a vendu un bien immobilier de 1,9 millions d’Euros en 2006, voir dans Sarkostique).
Mais il serait temps qu’on parle plutôt de l’impôt des français.
En particulier que ces dernier sachent que Sarkozy souhaite plafonner l’impôt sur le revenu des très riches (le fameux « bouclier fiscal » qui serait abaissé à 50%) et supprimer l’impôt sur les successions (à nouveaux à l’avantage des plus riches puisque pour les autres cet impôt est déjà très faible). Il va falloir que Sarkozy nous explique comment il financer cette générosité à l’égard des plus fortunés. Quelles sont les dépenses publiques sacrifiées ? Quelles sont les impôts, moins douloureux pour les rockeurs exilés, à augmenter ? TVA, CSG, impôts locaux ?
L’ISF, est un impôt sur le capital qui ne mérite pas le qualificatif d’impôt idéologique que lui donne la droite. Il pourrait bien, comme le note Elessar dans Optimum, être un prélèvement efficace.
L’impôt sur les successions est sans doute l’impôt sur le capital le plus juste. Il permet de limiter la reproduction des inégalités, sans nuire à l’initiative économique. Si on pense comme Bernard Salanié qu’environ la moitié de la valeur des patrimoines transmis au moment du décès correspond à de l’épargne accumulée par le disparu en prévision du temps inconnu qu’il lui restait à vivre, il n’y a aucune raison que ces sommes profitent particulièrement à ses héritiers. Même dans les cas où le capital accumulé correspond à un désir de transmission familiale, il n’est pas nécessairement le fruit du travail mais souvent celui de la chance (hausse de la valeur du patrimoine immobilier). Un taux d’imposition sur les héritages supérieur à 50% n’aurait donc rien d’aberrant (en continuant cependant à exempter d’impôts les petits héritages, qui sont les plus nombreux). Plusieurs milliardaires américains combattent la proposition de Bush de supprimer l’impôt sur les successions (caricaturée en « death tax »), en considérant que la fortune doit provenir du mérite et non de la naissance.
Quant à l’impôt sur le revenu, proposer comme le fait le PS, de revenir sur les réductions des gouvernements Raffarin-de Villepin-Sarkozy, n’a rien de choquant. Ces réductions ont profité pour l’essentiel aux plus riches et ont conduit soit à l’augmentation d’une dette publique qui oblige à consacrer beaucoup des ressources de l’Etat au simple paiement des intérêts plutôt qu’à d’autres usages plus rentables pour la société.
Le discrédit qui pèse sur l’impôt sur le revenu (il faudrait, aux riches, un bouclier pour s'en prémunir) empêche de voir que cet impôt, seul à participer à la redistribution des revenus et donc à l’atténuation des inégalités, n’occupe pas la place adéquate dans le système fiscal d’une démocratie moderne. La faiblesse relative de l’impôt sur le revenu ne se traduit par des prélèvement totaux plus faibles, mais par l’alourdissement d’autres impôts beaucoup moins redistributifs (TVA, qui fournit environ la moitié des ressources de l’Etat) ou particulièrement injustes (fiscalité locale).
Le prochain gouvernement devra rénover en profondeur le système fiscal français. Pour réhabiliter l’impôt il faudra en augmenter la justice et l’efficacité. Veiller à ce qu’il ne décourage pas l’activité et l’initiative, corrige les inefficacités du marché (atteintes à l‘environnement, etc.), assure la stabilité des ressources nécessaires à la production des biens et services publiques, participe à la lutte contre les inégalités. Les pistes sont nombreuses dans le projet des socialistes et le projet présidentiel de Ségolène Royal : fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans impôt moderne, progressif et prélevé à la source, fiscalité environnementale, cotisations sociales croissantes avec l’usage fait par les entreprises de contrats précaires, revenu de solidarité active qui assurera que toute reprise d’activité conduise à une augmentation des revenus. Il faudra aussi nettoyer le maquis qu’est souvent devenu l’impôt et qui permet aux mieux informés (souvent les plus riches) d’échapper à l’imposition sans aucun bénéfice économique collectif.
Si vous envisagez de devenir rentier et propriétaire d’un chalet suisse après un gros héritage, votez pour le guide suprême Sarko. Si vous préférez vivre dans une société dynamique et solidaire, votez Ségolène.
Je signale une analyse intéressante des aspects économiques dans le récent discours de Sarkozy dans le blog d’Econoclaste. Sarko propose en gros de « revaloriser le travail » en réduisant les impôts sur le capital et en favorisant la propriété. Sur ce dernier point, inciter à l’achat (par de nouvelles aides fiscales) alors que les prix de l’immobilier sont au sommet d’une bulle historique, c’est évidemment tout à fait judicieux !
Voici un premier graphique permettant de comparer les performances économiques de la droite et de la gauche.
J'ai retenu comme indicateur l'emploi, principale préoccupation des français. J'ai préféré cette variable au taux de chômage car elle est moins suspecte de manipulations et surtout n'évolue pas de manière contre-intuitive dans certaines circonstances. En effet une déterioration du marché du travail décourage la recherche d'emploi, conduisant certains chômeurs à cesser leurs recherches de telle sorte que le taux de chômage augmente moins qu'il ne devrait. Inversement l'existence de nouvelles opportunités d'emploi entraine le retour d'inatifs sur le marché du travail, reduisant la baisse du chômage.
La situation de l'emploi en France n'est évidemment pas indépendante de la conjoncture internationale. Je prends donc comme point de comparaison le reste de la Zone Euro, avant l'entrée de la Slovénie (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Belgique, Autriche, Irlande, Grèce, Luxembourg). Les pays de la Zone Euro ont la même politique monétaire et le même taux de change (depuis 1999, voire avant pour certains du fait d'une convergence poussée et d'un alignement de plusieurs pays dont la France sur la politique de la Bundesbank). Ils sont très interdépendants et leurs conjonctures sont assez synchrones, ce qu'on constate aisément sur le graphique (parallélisme des courbes France et Zone Euro). On peut considérer que la croissance de l'emploi en France ne peut se situer durablement plus de 1% au dessus de ses voisins, ni d'ailleurs à moins de 1% en dessous. Cette "marge de manoeuvre" n'est pas négligeable toutefois. Entre une très mauvaise et une très bonne performance française il pourrait donc y avoir, cumulé sur les cinq ans d'une législature, un écart de 10 points de croissance (ce qui doit faire autour de 2 millions d'emplois). La source des données est l'OCDE, via Patrice que je remercie vivement.
Le graphique donne, pour chaque trimestre entre 1991 et 2006, le taux de croissance du nombre d'emplois depuis le même trimestre de l'année précédente (taux de croissance annuels glissants). La courbe bleue représente la France, la rouge le reste de la Zone Euro. Les zone grisées sont situées la première année de chaque législature si une alternance a eu lieu (donc en 1993, 1997 et 2002). Dans cette première année d'une nouvelle majorité il est en effet difficile de distinguer dans la performance relative de l'économie française telle que mesurée ici (c'est à dire sur un an) ce qui peut être attribué au nouveau gouvernement ou à l'ancien.
Après ces longues explications préliminaires je m'abstiendrai de longs commentaires sur le graphique. Il me semble que ceux-ci seraient superflus. Avant la défaite de 1993 la gauche obtenait une performance relative satisfaisante mais dans un contexte très défavorable (forte baisse de l'emploi dans la Zone Euro et, donc, dans une moindre mesure en France). La majorité de droite entre 1993 et 1997 a obtenue une performance moyenne assez proche de celle du reste de la Zone Euro (meilleure dans un premier temps, moins bonne par la suite, dans une conjoncture médiocre). Le gouvernement Jospin a obtenu une performance d'emploi meilleure que le reste de la Zone Euro, sauf à la fin du mandat. Quant à la performance de Raffarin-de Villepin-Sarkozy elle est très en deçà de celle de nos voisins européens. L'économie française crée peu d'emplois alors même que l'emploi est plutôt bien orienté dans la Zone Euro.
J'ai retenu comme indicateur l'emploi, principale préoccupation des français. J'ai préféré cette variable au taux de chômage car elle est moins suspecte de manipulations et surtout n'évolue pas de manière contre-intuitive dans certaines circonstances. En effet une déterioration du marché du travail décourage la recherche d'emploi, conduisant certains chômeurs à cesser leurs recherches de telle sorte que le taux de chômage augmente moins qu'il ne devrait. Inversement l'existence de nouvelles opportunités d'emploi entraine le retour d'inatifs sur le marché du travail, reduisant la baisse du chômage.
La situation de l'emploi en France n'est évidemment pas indépendante de la conjoncture internationale. Je prends donc comme point de comparaison le reste de la Zone Euro, avant l'entrée de la Slovénie (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Belgique, Autriche, Irlande, Grèce, Luxembourg). Les pays de la Zone Euro ont la même politique monétaire et le même taux de change (depuis 1999, voire avant pour certains du fait d'une convergence poussée et d'un alignement de plusieurs pays dont la France sur la politique de la Bundesbank). Ils sont très interdépendants et leurs conjonctures sont assez synchrones, ce qu'on constate aisément sur le graphique (parallélisme des courbes France et Zone Euro). On peut considérer que la croissance de l'emploi en France ne peut se situer durablement plus de 1% au dessus de ses voisins, ni d'ailleurs à moins de 1% en dessous. Cette "marge de manoeuvre" n'est pas négligeable toutefois. Entre une très mauvaise et une très bonne performance française il pourrait donc y avoir, cumulé sur les cinq ans d'une législature, un écart de 10 points de croissance (ce qui doit faire autour de 2 millions d'emplois). La source des données est l'OCDE, via Patrice que je remercie vivement.
Le graphique donne, pour chaque trimestre entre 1991 et 2006, le taux de croissance du nombre d'emplois depuis le même trimestre de l'année précédente (taux de croissance annuels glissants). La courbe bleue représente la France, la rouge le reste de la Zone Euro. Les zone grisées sont situées la première année de chaque législature si une alternance a eu lieu (donc en 1993, 1997 et 2002). Dans cette première année d'une nouvelle majorité il est en effet difficile de distinguer dans la performance relative de l'économie française telle que mesurée ici (c'est à dire sur un an) ce qui peut être attribué au nouveau gouvernement ou à l'ancien.
Après ces longues explications préliminaires je m'abstiendrai de longs commentaires sur le graphique. Il me semble que ceux-ci seraient superflus. Avant la défaite de 1993 la gauche obtenait une performance relative satisfaisante mais dans un contexte très défavorable (forte baisse de l'emploi dans la Zone Euro et, donc, dans une moindre mesure en France). La majorité de droite entre 1993 et 1997 a obtenue une performance moyenne assez proche de celle du reste de la Zone Euro (meilleure dans un premier temps, moins bonne par la suite, dans une conjoncture médiocre). Le gouvernement Jospin a obtenu une performance d'emploi meilleure que le reste de la Zone Euro, sauf à la fin du mandat. Quant à la performance de Raffarin-de Villepin-Sarkozy elle est très en deçà de celle de nos voisins européens. L'économie française crée peu d'emplois alors même que l'emploi est plutôt bien orienté dans la Zone Euro.
A lire cet article de Thomas Piketty dans Libé.
La social-démocratie que DSK propose aux socialistes d'assumer enfin s'accorde bien avec la recherche sans dogmatisme du meilleur instrument pour obtenir un objectif social, ici donner du pouvoir d'achat aux salariés les moins bien payés. Il est évident qu'une (forte) hausse du SMIC n'est pas le meilleur outil. La PPE, créée par la gouvernement Jospin alors que Fabius était ministre de l'économie serait un bien meilleur choix. Toutefois le dispositif actuel de PPE devrait être réformé pour devenir plus redistributif et constituer une veritable incitation à participer au marché du travail (éviter les "trappes à inactivité"). Pierre Cahuc propose de cibler les salariés à temps partiel et les couples avec enfant (pour qui le reprise d'emploi peut entraîner une baisse de revenu) et aussi d'augmenter la transparence du dispositif qui limite pour le moment son efficacité (voir aussi ce document du COE). Il ne s'agit pas de remettre en cause le SMIC bien-sûr mais d'adapter les politiques aux conditions du moment.
La social-démocratie que DSK propose aux socialistes d'assumer enfin s'accorde bien avec la recherche sans dogmatisme du meilleur instrument pour obtenir un objectif social, ici donner du pouvoir d'achat aux salariés les moins bien payés. Il est évident qu'une (forte) hausse du SMIC n'est pas le meilleur outil. La PPE, créée par la gouvernement Jospin alors que Fabius était ministre de l'économie serait un bien meilleur choix. Toutefois le dispositif actuel de PPE devrait être réformé pour devenir plus redistributif et constituer une veritable incitation à participer au marché du travail (éviter les "trappes à inactivité"). Pierre Cahuc propose de cibler les salariés à temps partiel et les couples avec enfant (pour qui le reprise d'emploi peut entraîner une baisse de revenu) et aussi d'augmenter la transparence du dispositif qui limite pour le moment son efficacité (voir aussi ce document du COE). Il ne s'agit pas de remettre en cause le SMIC bien-sûr mais d'adapter les politiques aux conditions du moment.
En ces temps d'exaltation de la "valeur travail", qui aurait été gravement compromise par les 35 heures si on en croit certains (ce qui amène Sarkozy à dire n'importe quoi comme on en discute ici -ceteris paribus- ou encore là -Olivier Bouba-Olga-), provoquons un peu en chantant les louanges du farniente.Avec Marc Fleurbaey je publie un article sur Telos qui propose une mesure alternative au Produit Interieur Brut par habitant pour les comparaisons internationales de niveaux de vie ou de bien-être. Un des ingrédients de cette mesure est justement le temps libre.
Une version précédente de l'article avait pour titre les paroles de la chanson d'Henri Salvador : "Le travail, c'est la santé. Rien faire, c'est la conserver".
En utilisant l'idée selon laquelle nous ne sommes pas prêts à sacrifier tout notre temps libre ou notre santé, par exemple, pour un supplément de revenu, nous établissons un classement des pays riches qui, bien qu'imparfait, nous semble bien meilleur que le fameux PIB qui attire pourtant toute l'attention. Dans ce classement la France profite de son temps de travail moyen inférieur. Le loisir (au sens large) est une des manières d'utiliser les gains de productivité, qui n'est pas nécessairement moins bonne que la hausse de la consommation.
Le Parti Socialiste étant à la recherche d'indicateurs alternatifs au PIB, peut-être que ce travail pourra servir...
L'article en version courte et longue en cliquant ici et là (pdf).
Voir aussi sur ce blog un bilan des 35 heures
A voir : un site qui propose de visualiser les inégalités entre les pays, en croisant de manière interractive diverses informations statistiques concernant le développement (revenus, espérance de vie, etc.). Le site s'appelle The Gapminder World 2006. Examinez l'évolution des pays africains, c'est malheureusement éloquent.
Merci au blog d'Econoclaste pour cette découverte.
Une opinion personnelle sur l'affaire de l'Offre Publique d'Achat du groupe indien Mittal Steel sur le groupe franco-luxembourgo-espagnol Arcelor.
Cette semaine les "global leaders" se retrouvent dans la station de ski suisse de Davos. A cette occasion sera présenté le rapport annuel sur la compétitivité du Forum Economique Mondial. Telos-eu m'a demandé d'écrire un article sur les indicateurs de compétitivité du Forum. Sous le titre "Choux + carottes = les additions du Forum de Davos", j'en dis du mal. En gros: -il est vain de chercher un indicateur résumant une notion aussi vague que la compétitivité (plus ou moins la croissance à long terme pour les gens de Davos) - sans fondements théoriques, ce n'est pas honnête -et en plus les résultats sont catastrophiques (aucun lien entre l'indicateur et la croissance).L'économie française va mal, mais la 30ème place du pays dans le classement de Davos ne nous dit pas grand chose d'intéressant sur les origines de la crise, et rien sur les perspectives de long terme.
A lire aussi "La compétitivité et le farniente" de Marc Fleurbaey, qui explique bien que la notion productiviste de compétitivité convient peut-être aux entreprises, mais beaucoup moins aux pays.
Voici une note sur les 35 heures préparée en mars 2005 pour en débat en section. Elle peut permettre d'engager une discussion plus générale sur la politique de l'emploi en France. Les opinions exprimées sont celles de l'auteur.
- Un choix de société : les gains de productivité peuvent servir à améliorer la consommation à court terme ou à long terme (investissement) ou encore à diminuer le temps de travail. Ce dernier choix est sans doutes judicieux pour un pays riche confronté aux coûts sociaux et environnementaux du productivisme.
- La tendance à la baisse du temps de travail est séculaire. Historiquement il s'agissait de rendre plus acceptable la condition ouvrière. Il y a 200 ans, 70% du temps de vie d’un Français était capté par le travail, contre 50% il y a un siècle et 20% aujourd’hui (cf. M. Lallemand). Le fait de passer de 39 à 35 heures joue marginalement sur le temps de travail global.
- Cette tendance est générale dans les pays industrialisés mais avec des modalités différentes : temps partiel c'est à dire réduction individuelle souvent imposée ou réduction collective négociée à différents niveaux. En France baisse souvent impulsée par l'Etat, de 1982 à 1997 stagnation du temps de travail... de ceux ayant un emploi.
- Mais réforme plutôt "vendue" sur l'aspect partage du travail.
- Cela dans contexte de pessimisme en 1997 : 3 millions de chômeurs ; 25 % des jeunes ; forte augmentation des bénéficiaires de l’ASS et du RMI ; quasi stagnation du pouvoir d’achat ; croissance plus faible en France que dans le reste de la zone euro. Idée que "Tout a été essayé contre le chômage".
- Pour la majorité des économistes la représentation du travail comme un gâteau de taille donné à partager est erronée. Baisser la durée du travail de 10% n'augmente pas l'emploi de 10%, et pourrait même baisser le nombre total d'heure travaillées (réduire la taille du gâteau).
- les entreprises vont réaliser des gains de productivité horaire en intensifiant le travail et en le réorganisant.
- l'augmentation du coût horaire du travail dégrade la compétitivité face à la concurrence étrangère et favorise la substitution capital-travail.
- les salariés ne sont pas substituables entre eux et la division du temps de travail n'est pas possible pour tous les postes.
- Ces considérations ont été au moins en partie prises en compte, en associant les 35h à une réduction des charges sociales, en favorisant la réorganisation du travail (par exemple annualisation du temps de travail). Les gains de productivité horaire ont été forts et les coûts unitaires de production contenus (plus récemment ils subissent la hausse de l'Euro).
- De plus, l'accélération de la croissance (en France, pas tellement dans le reste de la zone Euro) et la dépréciation de l'Euro (qui augmente la compétitivité) ont donné un contexte macro-économique favorable aux 35h.
- Il ne faut pas négliger l'aspect psychologique des 35h : "enfin une action résolue contre le chômage", retour de la confiance. Possible contribution à la croissance.
Bilan pour l'emploi
- Finalement, de 1997 à 2001 hausse du nombre d'heures travaillées totales (+9%) car hausse de l'emploi largement supérieure à baisse de la durée du travail.
- Dans ce total l'effet spécifique des 35H est estimé entre 300 000 et 500 000, soit environ 20% des emplois nets créés sur cette période (2 millions, autant qu’au cours des 25 années précédentes). Chiffres proches de la prévision de l'OFCE en 1998.
- Estimations disponibles (INSEE, DARES, CDC-IXIS, IRES) reposent sur la constatation que la croissance seule ne peut expliquer les emplois créés, sur l'utilisation des comparaisons internationales, sur l'analyse des données d'entreprises (comparaison entre entreprises passées aux 35H et entreprises restant à 39 mais similaires par ailleurs).
Coûts et inconvénients
- Les 35h ont été "payées" de trois manières :
- effort de productivité par l’intensification des heures travaillées,
- modération salariale (même si pouvoir d'achat à augmenté plus que dans la période précédente, il est clair que l'emploi a été préféré au salaire, dans un rapport de 2/3-1/3).
- baisse des charges sociales supportée par le budget de l'Etat.
- effort de productivité par l’intensification des heures travaillées,
- modération salariale (même si pouvoir d'achat à augmenté plus que dans la période précédente, il est clair que l'emploi a été préféré au salaire, dans un rapport de 2/3-1/3).
- baisse des charges sociales supportée par le budget de l'Etat.
- Par ailleurs, dégradation plus ou moins durable de la qualité dans certains secteurs, notamment les services aux entreprises. Difficultés d'embauches de personnel qualifié parfois (évidentes en 2000). Problèmes spécifiques dans les PME (mais peu d'entre elles sont passées aux 35H), dans le secteur hospitalier, etc. Des adaptations de la loi s'imposaient et étaient prévues.
- Le MEDEF dans sa critique des 35H met en avant un travail de la CDC qui situe le nombre d'emplois créés au même niveau que les autres études mais signale que le mécanisme réduit de 2,5% environ le niveau de production maximum possible (mais pas la croissance) en cas de retour au plein emploi (ou "chômage d’équilibre"). C'est juste et tout à fait naturel pour un mécanisme qui alloue des gains de productivité à l'augmentation du temps libre plutôt qu'à la
production.
Quid de l'équilibre financier du dispositif ? :
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Coût brut (allégements de charge, compensation pour bas salaires) |
10,5 milliards euros
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Cotisations supplémentaires
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-2,8
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Economies d’indemnisations chômage
|
-3,1
|
|
Recettes fiscales supplémentaires
|
-0,5
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Reprise et extension de la ristourne de CS Juppé (allégements jusqu’à 1,8 SMIC au lieu de 1,3) |
-2,6
|
|
Coût net
|
1,9 milliards, soit 5000 à 7000 euros par emploi créé
|
(On notera que le MEDEF affirme, sans s'appuyer sur quelque étude que ce soit, que les 35H n'ont pas créé d'emplois mais cite un coût total de 15 milliards – incluant les coûts d’autres mesures – et un coût par emploi de 35000 euros, ce qui donne 430 000 emplois créés !)
Les allègements de charge
- On entend parfois que les emplois créés l'ont été grâce aux allégements de charges mis en place bien avant les 35H par la droite. Pour valider cette hypothèse il faudrait alors que les délais soient extrêmement longs (4 ans minimum) et qu'au moment d'embaucher les patrons ne se soient pas souciés de la hausse des coûts qu'ils disaient pourtant prévoir suite aux 35H…
- Cela dit de nombreuses études mettent bien en évidence un impact positif des allégements de charges sur les bas salaires (qui peuvent être compensés par la "prime pour l'emploi" pour ne pas baisser les revenus). Les allégements de charges Aubry ne sont pas pour rien dans la réussite des 35H. Ce type de politique n'est pas à rejeter. Sa réussite, comme pour les 35h, dépend du contexte.
Négociations
- Les 35H ont entraîné une dynamique de négociation collective sans précédent.
- On peut parler de flexibilisation négociée en échange d’embauches et de temps libre. Le mode de production actuel est facteur de stress, d'accidents du travail (cf. P. Askenazy), il a continué à s'imposer pendant la mise en place des 35H mais celles-ci ont au moins permis d'introduire une dose de négociation à côté de la restructuration imposée.
La remise en cause des 35H :
- Les entreprises n'utilisent pas les contingents d'heures supplémentaires autorisées par le gouvernement. Mis à part la frange la plus libérale du MEDEF elles n'étaient pas demandeuses d'une remise en cause de la loi. Elles ne souhaitent pas réouvrir des négociations et remettre en cause des accords qu'elles jugent favorables. Les plus grandes ont très bien su dégager des gains de productivité en se réorganisant, elles n'ont pas de problème de coût du travail.
- La grande majorité des salariés passés aux 35H, y compris les ouvriers, font un bilan personnel positif, mais soulignent souvent l'intensification de leur travail et parfois la perte de pouvoir d'achat.
- Aujourd'hui les revendications salariales sont d'autant plus justifiées que la part des profits dans le PIB est historiquement élevée. La question de la pénibilité du travail doit aussi être considérée.
Perspectives :
- Une politique de RTT n'est pas toujours adaptée. Elle a permis de lutter contre un chômage largement conjoncturel, elle risquerait d'être contre-productive contre un chômage plus structurel (lié à l'insuffisance de formation par exemple).
- La logique des 35H correspond cependant à une vision de l'économie assez statique, en fait les économies de marché modernes fonctionnent plutôt sur le mode de la "destruction-création": chaque jour 10000 emplois disparaissent en France et (presque) autant sont créés (cf. Cahuc et Zylberberg). Des entreprises licencient et embauchent simultanément, même dans des secteurs peu porteurs des entreprises parviennent à créer des emplois … Ce type de fonctionnement, de mode de croissance (on considère qu'environ 50% des gains de productivité sont dus au remplacement d'entreprises par d'autres plus innovantes ou efficaces), devrait amener à se préoccuper plus des individus que des postes de travail. Notre système se focalise sur les licenciements économiques qui représentent moins de 10% des emplois détruits, il protège mal contre l'incertitude (CDD, etc.), et protège finalement très mal l'emploi, en particulier pour les plus fragiles. Il faut repenser notre politique de l'emploi avec une vision réaliste du marché du travail et à la lumière des expériences étrangères (notamment la Suède). Mais les expériences étrangères sont certainement difficilement replicables en France : relations adminstrations-administrés, co-gestion, responsabilisation des partenaires sociaux, relations contractuelles, pratique de l’évaluation, etc.
Les 35H avaient leur place dans la politique menée par le gouvernement Jospin pour lutter contre le chômage, cela dans un contexte précis. Si le bilan est positif, elles n'ont été ni gratuites ni sans effets négatifs. Pour l'avenir, la RTT garde toute sa place dans un projet socialiste, mais peut-être plus comme choix collectif de partage de la richesse (dans un contexte de développement durable obligeant à une croissance plus qualitative que quantitative) que comme instrument de lutte contre le chômage.
A noter sur la politique de l'emploi en France l'article de Blanchard proposant un "contrat unique.progressif". Publié dans le blog de Telos ("agence intellectuelle" fondée en décembre 2005).
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