Economie

François Marc, Didier Migaud et Dominique Strauss-Kahn ont remis à Ségolène Roy al leur rapport sur la fiscalité.
On peut lire des commentaires sur le blog de DSK (dont le mien recopié ci-dessous)
Et constater que la grande majorité portent sur la proposition d'une taxation des expatriés, vite appelée "Impôt Johnny".
Ce type de taxe existe déjà aux Etats-Unis (à partir d'un seuil de revenu qu'il serait bon de reprendre aussi) comme l'évoquait Hugues dans son blog (peut-être est-il l'inspirateur de cette proposition ?).

Mon commentaire sur le blog de DSK :

Concernant "L'impôt Johnny" : il existe quelque chose de similaire pour les citoyens expatriés d'un grand pays assez peu socialiste, les Etats-Unis. Et ça ne déclenche pas l'hysterie qu'on trouve dans certains commentaires ici...

J'aimerais juste que DSK précise que comme dans le cas des Etats-Unis, cet impôt sera prélevé uniquement pour les revenus élevés (autrement dit sera fortement progressif). Il ne s'agit pas de taxer le garçon de café à Londres ou le chercheur débutant à Boston (tiens, pourquoi ne pas exonérer tous les chercheurs, même ceux très bien payés, à condition qu'ils fassent une partie de leur carrière en France ? éventuellement en les remboursant à leur retour ?)

A voir aussi en soutien à cet impôt :
"No taxation without representation (et vice versa)" de Hugues :
http://hugues.blogs.com/commvat/2007/01/no_taxation_wit_1.html

Le reste du rapport, plus important, me convient bien. Bravo !

Pour la taxe carbone : à mettre en place même sans accord européen. S'il était prelévé à la consommation, en fonction du contenu carbone du produit acheté, il toucherait les biens importés mais pas les biens exportés vers des pays n'appliquant pas de taxe carbone. donc pas de problème de compétitivité.

 

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Appel : « Pourquoi nous consentons à l’impôt »

 

Nous, soussignés, assujettis à l’impôt sur le revenu, et pour certains d’entre nous, à l’impôt de solidarité sur la fortune, considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d’apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation. Nous considérons également qu’un impôt progressif sur les successions est le corollaire indispensable des libertés économiques offertes par l’économie de marché. Le marché est facteur de progrès parce qu’il permet à l’esprit d’entreprise de s’exprimer. Mais les inégalités qu’il engendre sont mortifères pour la démocratie si aucune limite n’est mise à la transmission héréditaire de la richesse. Celle-ci doit être acquise par le travail, par le talent, et non par le simple fait d’avoir hérité de ses parents. Une société où le pouvoir économique se transmet par héritage, est une société condamnée à une croissance lente, où les rentiers l’emportent sur les créateurs et où travail et mérite perdent toute valeur.

L’Etat doit bien sûr savoir se réformer. Augmenter les impôts n’est pas une fin en soi et la liberté de chacun passe par la libre disposition d’une large part du fruit de son travail. Mais voir des candidats à la magistrature suprême proposer des mesures démagogiques en matière fiscale et justifier la sécession sociale des plus riches nous consterne. Car nos revenus ne proviennent pas seulement de notre talent personnel. Ils ont été acquis par notre travail, mais celui-ci ne porterait pas ses fruits sans le stock d’infrastructures, d’innovations, de savoir-faire, de goût d’entreprendre, de lien social, qui nous a été transmis par les générations qui nous ont précédés. C’est cet héritage commun qu’il nous revient de préserver et de développer en priorité afin d’assurer la qualité actuelle et future de notre vie individuelle et collective. Ce qui passe par un niveau élevé de dépenses publiques. Ces dépenses ne sont pas seulement un coût, elles sont aussi un investissement, gage à la fois de justice et de dynamisme. C’est pourquoi nous consentons à l’impôt et récusons des baisses de la fiscalité dont la contrepartie serait l’insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l’éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l’environnement.

Cet appel, lancé à l'initiative du mensuel Alternatives Economiques a déjà reçu le soutien de :
Jean-Marie Albertini, économiste, Fadela Amara, Max Armanet, journaliste, Philippe Askenazy, économiste, François Baraduc, chef d’entreprise et vice-président du Conseil général du Rhône, Pierre Besançon, Vice président du Conseil économique et social régional de Franche Comté, Christophe Bigot, avocat, Vincent Boggio, médecin, Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, Noël Bouttier, rédacteur en chef de Témoignage chrétien, Robert Boyer, économiste, Anton Brender, économiste, Bernard Carrère, animateur d’association, Luc Champagne, cadre supérieur, Louis Chauvel, sociologue, Christian Chavagneux, rédacteur en chef de l’Economie politique, Jean Clément, créateur et chef d’entreprise, Denis Clerc, fondateur d’Alternatives économiques, Jean-Baptiste De Foucauld, ancien commissaire au Plan, Gilles de Courtivron, ancien dirigeant du groupe La Vie - Le Monde, Geneviève Decrop, ancienne directrice de la Mission Rhône-Alpes d’information sur l’exclusion, Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste, Jacques Delors, Michel Dollé, rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, François Dubet, sociologue, Gérard Duchamp, cadre supérieur, Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, Gilles Finchelstein, cadre supérieur, Maurice Fournet, ancien chef d’entreprise, Philippe Frémeaux, directeur d’Alternatives économiques, Antoine Garapon, juriste, Patrice Garnier, consultant, Jérôme Gautié, économiste, Christophe Gendreau, Stéphane Gourdon, Frédéric Volovitch, musiciens, Les Wriggles, Roger Godino, ancien chef d’entreprise, Philippe Grangeon, cadre dirigeant, Jean-Paul Hébert, économiste, Jean-Claude Guillebaud, éditeur, écrivain, Thierry Jeantet,  cadre dirigeant, mutualité, Wojtek Kalinowski, rédacteur en chef de la Vie des idées, Patrick Klugman, avocat, vice-président de SOS Racisme, Daniel Lenoir, cadre dirigeant, Didier Livio, chef d’entreprise, ancien président du Centre des jeunes dirigeants, Jacques Maire, cadre dirigeant, assurances, Jacques Maillot, chef d’entreprise, directeur de Témoignage chrétien, Antoine Martin, ancien DRH du groupe Danone, Eric Maurin, économiste, Dominique Méda, chercheuse, Olivier Mongin, éditeur, Marc-Olivier Padis, éditeur, Thierry Pech, secrétaire général de la République des idées, Hélène Périvier, économiste, Michel Préfol, ingénieur, Hugues Puel, économiste, Dominique Raymond-Blanc juriste, Loïc Richard, membre du Conseil économique et social de Bretagne, Paulette Souchon, infirmière, Jérôme Vignon, Patrick Viveret, philosophe et magistrat, Patrick Weil, directeur de recherche, Robert Zarader, cadre dirigeant - publicité, Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France...


Cet appel a déjà recueilli 9705 signatures (7février)
pour voir la liste complète des signataires et  pour vous joindre à cet appel :      http://www.alternatives-economiques.fr
on y trouve maintenant les réponses des candidats
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Après l'emploi, parlons de la croissance (de la Production Intérieure Brute).
J'ai eu l'occasion d'écrire sur les limites du PIB comme indicateur de bien-être (son interpétation courante, au moins implicitement). Mais comme les indicateurs alternatifs ne sont pas disponibles avec une dimension temporelle, je me contente ici d'examiner les performances relatives de la France et du reste de la zone Euro en matière de croissance du PIB.
Pour des précisions concernant la lecture du graphique voir la première partie sur l'emploi.

Quels constats ? :
- jusqu'en 1993 la France, gouvernée par la gauche, faisait mieux que ses voisins dans une conjoncture défavorable (récession en 1993).
- de 1993-94 à 1997 la droite balladurienne puis juppéienne est au commande d'une économie française qui croît en général un point de % moins vite que celles de nos voisins.
- Sauf passagèrement (mais l'exception principale est en 2001, ce qui na peut-être pas été sans conséquences sur l'élection de l'année suivante puisqu'il est probable que seule la dernière impression compte) le gouvernement Jospin obtient une performance supérieure à celle des autres pays de la zone Euro. Cela est particulièrement net dans les deux premières années de la législature, alors que DSK est ministre de l'économie (dans cette période la croissance de la zone Euro est comparable en moyenne à celle de la période 1994-1997).
- Les deux premières années de la droite de retour au pouvoir sont relativement bonnes pour ce qui est de la performance relative.
Mais les choses se gâtent par la suite avec une sous-performance qui renoue avec celles des prédécesseurs Balladur et Juppé. Heureusement pour de Villepin et Sarkozy cette piètre performance est obtenue alors que la conjoncture européenne s'améliore nettement. Si au lieu des 3% de croissance annuelle de la zone Euro (hors france) constatée à la fin 2006 nous nous trouvions dans une conjoncture européenne seulement moyenne, les français seraient sans doutes encore moins indulgents qu'ils ne le sont.
La performance relative en matière de croissance est cependant moins défavorable que celle en matière d'emploi comme je le notais ici.
Mais c'est sans compter que la croissance du PIB français est tirée par une consommation largement financée par emprunt (le taux d'endettement des ménages s'accroît très vite, celui de l'Etat est préoccupant) tandis que les échanges extérieurs sont très dégradés (déficit commercial)...
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On parle beaucoup d’impôts dans ce début de campagne présidentielle.

D’abord de celui des candidats. Maître Eolas dans « Le journal d’un avocat »  fait bien le point sur l’ISF payé par Ségolène Royal et François Hollande, tandis que l’UMP se retrouve dans la position de l’arroseur arrosé en devant à son tour révéler (plus vite que prévu puisque la loi le prévoit de toute façon) l’impôt sur la fortune payé par Sarkozy (et expliquer comment Sarkozy peut n’être assujetti à cet impôt que depuis un an alors qu’il a vendu un bien immobilier de 1,9 millions d’Euros en 2006, voir dans Sarkostique).

Mais il serait temps qu’on parle plutôt de l’impôt des français.
En particulier que ces dernier sachent que Sarkozy souhaite plafonner l’impôt sur le revenu des très riches (le fameux « bouclier fiscal »  qui serait abaissé à 50%) et supprimer l’impôt sur les successions (à nouveaux à l’avantage des plus riches puisque pour les autres cet impôt est déjà très faible). Il va falloir que Sarkozy nous explique comment il financer cette générosité à l’égard des plus fortunés. Quelles sont les dépenses publiques sacrifiées ? Quelles sont les impôts, moins douloureux pour les rockeurs exilés, à augmenter ? TVA, CSG, impôts locaux ?

L’ISF, est un impôt sur le capital qui ne mérite pas le qualificatif d’impôt idéologique que lui donne la droite. Il pourrait bien, comme le note Elessar dans Optimum, être un prélèvement efficace.

L’impôt sur les successions est sans doute l’impôt sur le capital le plus juste. Il permet de limiter la reproduction des inégalités, sans nuire à l’initiative économique. Si on pense comme Bernard Salanié qu’environ la moitié de la valeur des patrimoines transmis au moment du décès correspond à de l’épargne accumulée par le disparu en prévision du temps inconnu qu’il lui restait à vivre, il n’y a aucune raison que ces sommes profitent particulièrement à ses héritiers. Même dans les cas où le capital accumulé correspond à un désir de transmission familiale, il n’est pas nécessairement le fruit du travail mais souvent celui de la chance (hausse de la valeur du patrimoine immobilier).  Un taux d’imposition sur les héritages supérieur à 50% n’aurait donc rien d’aberrant (en continuant cependant à exempter d’impôts les petits héritages, qui sont les plus nombreux). Plusieurs milliardaires américains combattent la proposition de Bush de supprimer l’impôt sur les successions (caricaturée en « death tax »), en considérant que la fortune doit provenir du mérite et non de la naissance.

Quant à l’impôt sur le revenu, proposer comme le fait le PS, de revenir sur les réductions des gouvernements Raffarin-de Villepin-Sarkozy, n’a rien de choquant. Ces réductions ont profité pour l’essentiel aux plus riches et ont conduit soit à l’augmentation d’une dette publique qui oblige à consacrer beaucoup des ressources de l’Etat au simple paiement des intérêts plutôt qu’à d’autres usages plus rentables pour la société.
Le discrédit qui pèse sur l’impôt sur le revenu (il faudrait, aux riches, un bouclier pour s'en prémunir) empêche de voir que cet impôt, seul à participer à la redistribution des revenus et donc à l’atténuation des inégalités, n’occupe pas la place adéquate dans le système fiscal d’une démocratie moderne. La faiblesse relative de l’impôt sur le revenu ne se traduit par des prélèvement totaux plus faibles, mais par l’alourdissement d’autres impôts beaucoup moins redistributifs (TVA, qui fournit environ la moitié des ressources de l’Etat) ou particulièrement injustes (fiscalité locale).

Le prochain gouvernement devra rénover en profondeur le système fiscal français. Pour réhabiliter l’impôt il faudra en augmenter la justice et l’efficacité. Veiller à ce qu’il ne décourage pas l’activité et l’initiative, corrige les inefficacités du marché (atteintes à l‘environnement, etc.), assure la stabilité des ressources nécessaires à la production des biens et services publiques, participe à la lutte contre les inégalités. Les pistes sont nombreuses dans le projet des socialistes et le projet présidentiel de Ségolène Royal : fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans impôt moderne, progressif et prélevé à la source, fiscalité environnementale, cotisations sociales croissantes avec l’usage fait par les entreprises de contrats précaires, revenu de solidarité active qui assurera que toute reprise d’activité conduise à une augmentation des revenus. Il faudra aussi nettoyer le maquis qu’est souvent devenu l’impôt et qui permet aux mieux informés (souvent les plus riches) d’échapper à l’imposition sans aucun bénéfice économique collectif.

Si vous envisagez de devenir rentier et propriétaire d’un chalet suisse après un gros héritage, votez pour le guide suprême Sarko. Si vous préférez vivre dans une société dynamique et solidaire, votez Ségolène.


Je signale une analyse intéressante des aspects économiques dans le récent discours de Sarkozy dans le blog d’Econoclaste. Sarko propose en gros de « revaloriser le travail » en réduisant les impôts sur le capital et en favorisant la propriété. Sur ce dernier point, inciter à l’achat (par de nouvelles aides fiscales) alors que les prix de l’immobilier sont au sommet d’une bulle historique, c’est évidemment tout à fait judicieux !
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   Voici un premier graphique permettant de comparer les performances économiques de la droite et de la gauche.
                                                                                                                                                                        

   J'ai retenu comme indicateur l'emploi, principale préoccupation des français. J'ai préféré cette variable au taux de chômage car elle est moins suspecte de manipulations et surtout n'évolue pas de manière contre-intuitive dans certaines circonstances. En effet une déterioration du marché du travail décourage la recherche d'emploi, conduisant certains chômeurs à cesser leurs recherches de telle sorte que le taux de chômage augmente moins qu'il ne devrait. Inversement l'existence de nouvelles opportunités d'emploi entraine le retour d'inatifs sur le marché du travail, reduisant la baisse du chômage.
    La situation de l'emploi en France n'est évidemment pas indépendante de la conjoncture internationale. Je prends donc comme point de comparaison le reste de la Zone Euro, avant l'entrée de la Slovénie (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Belgique, Autriche, Irlande, Grèce, Luxembourg). Les pays de la Zone Euro ont la même politique monétaire et le même taux de change (depuis 1999, voire avant pour certains du fait d'une convergence poussée et d'un alignement de plusieurs pays dont la France sur la politique de la Bundesbank). Ils sont très interdépendants et leurs conjonctures sont assez synchrones, ce qu'on constate aisément  sur le graphique (parallélisme des courbes France et Zone Euro). On peut considérer que la croissance de l'emploi en France ne peut se situer durablement plus de 1% au dessus de ses voisins, ni d'ailleurs à moins de 1% en dessous. Cette "marge de manoeuvre" n'est pas négligeable toutefois. Entre une très mauvaise et une très bonne performance française il pourrait donc y avoir, cumulé sur les cinq ans d'une législature, un écart de 10 points de croissance (ce qui doit faire autour de 2 millions d'emplois). La source des données est l'OCDE, via Patrice que je remercie vivement.
    Le graphique donne, pour chaque trimestre entre 1991 et 2006, le taux de croissance du nombre d'emplois depuis le même trimestre de l'année précédente (taux de croissance annuels glissants). La courbe bleue représente la France, la rouge le reste de la Zone Euro. Les zone grisées sont situées la première année de chaque législature si une alternance a eu lieu (donc en 1993, 1997 et 2002). Dans cette première année d'une nouvelle majorité il est en effet difficile de distinguer dans la performance relative de l'économie française telle que mesurée ici (c'est à dire sur un an) ce qui peut être attribué au nouveau gouvernement ou à l'ancien.
    Après ces longues explications préliminaires je m'abstiendrai de longs commentaires sur le graphique. Il me semble que ceux-ci seraient superflus. Avant la défaite de 1993 la gauche obtenait une performance relative satisfaisante mais dans un contexte très défavorable (forte baisse de l'emploi dans la Zone Euro et, donc, dans une moindre mesure en France). La majorité de droite entre 1993 et 1997 a obtenue une performance moyenne assez proche de celle du reste de la Zone Euro (meilleure dans un premier temps, moins bonne par la suite, dans une conjoncture médiocre). Le gouvernement Jospin a obtenu une performance d'emploi meilleure que le reste de la Zone Euro, sauf à la fin du mandat. Quant à la performance de Raffarin-de Villepin-Sarkozy elle est très en deçà de celle de nos voisins européens. L'économie française crée peu d'emplois alors même que l'emploi est plutôt bien orienté dans la Zone Euro.
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A lire cet article de Thomas Piketty dans Libé.
La social-démocratie que DSK propose aux socialistes d'assumer enfin s'accorde bien avec la recherche sans dogmatisme du meilleur instrument pour obtenir un objectif social, ici donner du pouvoir d'achat aux salariés les moins bien payés. Il est évident qu'une (forte) hausse du SMIC n'est pas le meilleur outil. La PPE, créée par la gouvernement Jospin alors que Fabius était ministre de l'économie serait un bien meilleur choix. Toutefois le dispositif actuel de PPE devrait être réformé pour devenir plus redistributif et constituer une veritable incitation à participer au marché du travail (éviter les "trappes à inactivité"). Pierre Cahuc propose de cibler les salariés à temps partiel et les couples avec enfant (pour qui le reprise d'emploi peut entraîner une baisse de revenu) et aussi d'augmenter la transparence du dispositif qui limite pour le moment son efficacité (voir aussi ce document du COE). Il ne s'agit pas de remettre en cause le SMIC bien-sûr mais d'adapter les politiques aux conditions du moment.
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En ces temps d'exaltation de la "valeur travail", qui aurait été gravement compromise par les 35 heures si on en croit certains (ce qui amène Sarkozy à dire n'importe quoi comme on en discute ici -ceteris paribus- ou encore -Olivier Bouba-Olga-), provoquons un peu en chantant les louanges du farniente.
Avec Marc Fleurbaey je publie un article sur Telos qui propose une mesure alternative au Produit Interieur Brut par habitant pour les comparaisons internationales de niveaux de vie ou de bien-être. Un des ingrédients de cette mesure est justement le temps libre.
Une version précédente de l'article avait pour titre les paroles de la chanson d'Henri Salvador : "Le travail, c'est la santé. Rien faire, c'est la conserver".
En utilisant l'idée selon laquelle nous ne sommes pas prêts à sacrifier tout notre temps libre ou notre santé, par exemple, pour un supplément de revenu, nous établissons un classement des pays riches qui, bien qu'imparfait, nous semble bien meilleur que le fameux PIB qui attire pourtant toute l'attention. Dans ce classement la France profite de son temps de travail moyen inférieur. Le loisir (au sens large) est une des manières d'utiliser les gains de productivité, qui n'est pas nécessairement moins bonne que la hausse de la consommation.
Le Parti Socialiste étant à la recherche d'indicateurs alternatifs au PIB, peut-être que ce travail pourra servir...
L'article en version courte et longue en cliquant ici et (pdf).

Voir aussi sur ce blog un bilan des 35 heures
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A voir : un site qui propose de visualiser les inégalités entre les pays, en croisant de manière interractive diverses informations statistiques concernant le développement (revenus, espérance de vie, etc.).
Le site s'appelle The Gapminder World 2006. Examinez l'évolution des pays africains, c'est malheureusement éloquent.
Merci au blog d'Econoclaste pour cette découverte.
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Une opinion personnelle sur l'affaire de l'Offre Publique d'Achat du groupe indien Mittal Steel sur le groupe franco-luxembourgo-espagnol Arcelor.
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Cette semaine les "global leaders" se retrouvent dans la station de ski suisse de Davos. A cette occasion sera présenté le rapport annuel sur la compétitivité du Forum Economique Mondial. Telos-eu m'a demandé d'écrire un article sur les indicateurs de compétitivité du Forum. Sous le titre "Choux + carottes = les additions du Forum de Davos", j'en dis du mal. En gros: -il est vain de chercher un indicateur résumant une notion aussi vague que la compétitivité (plus ou moins la croissance à long terme pour les gens de Davos) - sans fondements théoriques, ce n'est pas honnête -et en plus les résultats sont catastrophiques (aucun lien entre l'indicateur et la croissance).
L'économie française va mal, mais la 30ème place du pays dans le classement de Davos  ne nous dit  pas grand chose d'intéressant sur  les  origines de la crise, et rien sur les perspectives de long terme.
A lire aussi "La compétitivité et le farniente" de Marc Fleurbaey, qui explique bien que la notion productiviste de compétitivité convient peut-être aux entreprises, mais beaucoup moins aux pays.

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