A l'approche du « Grenelle de l'environnement », commençons par des propositions en matière environnementale, axées sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et donc le réchauffement climatique global.
L'accent est mis sur les incitations économiques qui ne suffiront pas mais sans lesquelles il sera bien difficile d'obtenir une véritable responsabilisation environnementale.

Fiscalité, signaux de prix :

-taxe sur les émissions de gaz à effets de serre à un taux croissant dans le temps (calendrier des hausses connu à l'avance), pas de secteur exempté mais aides transitoires pour les professions ou personnes mises en difficulté. Taxe calculée sur le contenu en carbone des produits et services, du producteur au consommateur. Fonctionnement similaire à TVA.

-à prélèvement totaux stables, donc produit de la taxe utilisé pour diminuer fiscalité sur le travail (CS sur les bas salaires) ou fiscalité locale (très injuste)

-alternativement, possible de mettre en place système de permis d’émission, en particulier pour le transport. 

-tarification progressive de l'eau et de l'énergie (le dernier litre ou le dernier KWH consommé est le plus cher) au moyen d'une taxe supplémentaire à partir d'une consommation de base fonction de la taille du foyer. voir sur le blog

-taxe sur les emballages superflus (probablement inutile si taxe CO2 bien pensée)

-optimisation des aides au développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie, favorisant les plus rentables socialement (en considérant notamment un prix de la tonne de CO2). Favorisera notamment l'habitat basse consommation, les réseaux de chaleur à partir incinération des ordures ménagères ou la géothermie profonde, le solaire thermique plus que l'éolien ou le solaire photovoltaïque. Pour ce dernier particulièrement l'effort de recherche doit être accentué

Urbanisme, Construction, Transports

-grand plan de formation de professionnels de l'habitat bioclimatique ou basse consommation

-grand plan d'isolation des bâtiments publics et privés, en commençant par le parc social

-incitations qualité environnementale : bonus COS (voir sur le blog)

-supprimer contraintes excessives à la construction dans les zones centres. COS planchers imposés aux villes en fonction distance au centre des grandes agglomérations. Lutter contre étalement urbain (très coûteux environnentalement et pour les finances des communes) en favorisant la densification des centres

-solaire thermique obligatoire en construction neuve ou rénovation

-récupération eau pluie obligatoire dans le neuf

-chèque transport intelligent : voir sur le blog

-investissements massifs dans les transports publics inter-banlieues (« Métrophérique » pour Paris), dans le fret ferroviaire

-incitations au télé-travail en prévoyant par exemple des réduction d’impôts pour les salariés (et les entreprises) qui accepteront quelques journées de télé-travail par mois, par roulement et en tenant compte de l’encombrement des transports publics. Une réduction même marginale du nombre d’usagers des transports publics aux heures de pointe permettrait une amélioration substantielle de la qualité du service et donc de son attractivité

-baisse de la vitesse autorisée sur routes et autoroutes

-bridage des moteurs

Filière bio, étiquetage environnemental

-plan de modernisation de l’agriculture biologique : organiser l’offre, faire baisser les coûts en favorisant l’émergence de producteurs ou de coopératives de grande taille. Dépasser le stade de l’artisanat.

-favoriser le bio dans la restauration collective, notamment cantines scolaires

-affichage de l'empreinte écologique de chaque produit ou service (avec prise en compte du transport, de l'emballage, etc.), certification par un organisme indépendant. Une initiative dans ce sens rapportée ici.

Une respiration locale au mileu de la campagne présidentielle. Mais sur un thème qui mériterait d'avoir une place plus importante dans la campagne (Ségolène Royal et le PS font toutefois des efforts notables : voir ici par exemple ici ou là).

Voici le texte que j'ai remis début février au commissaire enquêteur sur le PLU de Gentilly.
Il reprend plusieurs des propositions présentées dans ce blog concernant le développement durable.
L'enquête est en cours et elle a pris du retard. Peut-être les critiques et propositions des socialistes de Gentilly nécessitent-elles une analyse plus poussée de la part du commissaire enquêteur ?

Propositions pour l’incitation à la qualité environnementale de la construction dans le Plan Local d’Urbanisme de Gentilly

Mettre Gentilly sur la voie de la sobriété énergétique et du « Facteur 4 »

Le secteur du bâtiment est responsable de près de la moitié de la consommation d'énergie en France ainsi que d'environ un quart des émissions de gaz à effet de serre, c'est à dire autant que le secteur des transport.

Pour éviter l'accélération du réchauffement climatique il est reconnu que les économies les plus développées devront avoir réduit de 75% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2050 (objectif, r connu sous le nom de « facteur 4 »).

La durée de vie d'un logement est d'environ 100 ans. Le renouvellement du parc de logement est lent.

Dès lors les objectifs de sobriété énergétique fixés pour les nouveaux logements doivent être très élevés. La nouvelle réglementation thermique française, la RT2005, applicable depuis 2006, apporte des améliorations importantes (environ 15% d'efforts par rapport à la RT2000) mais encore insuffisantes¹.

Par ailleurs, la RT2005 ne donne pas de borne explicite en matière de consommation d'énergie par m² et par an mais propose un calcul en fonction des spécificités du bâtiment. Par exemple avec du chauffage électrique la consommation en kWh pourra être supérieure. Il y a un problème de lisibilité et une difficulté à situer à la réglementation par rapport à celles des pays voisins qui ont adopté des limites explicitement en kWh/m²/an (Allemagne et Suisse notamment).

Il existe d’autres arguments en faveur de normes élevées,  parmi lesquels :

- Le prix élevé des énergies fossiles fait déjà de la construction « basse énergie » un investissement très rentable (en particulier en ce qui concerne l’isolation).

- Pour les professionnel du bâtiment, il est plus motivant de « retrousser ses manches » pour un résultat notablement amélioré plutôt que de changer ses habitudes tous les cinq ans pour faire des sauts de puce².

Nous proposons donc de promouvoir dès aujourd’hui des constructions « basse consommation » à Gentilly.

On trouvera en annexe des informations quantitatives sur les différentes normes existantes ou en préparation.

Le bonus de COS comme outil incitatif

Les moyens de favoriser la performance énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans un PLU sont a priori limités. Mais une loi du 13 juillet 2005 stipule que

« Les communes pourront désormais autoriser le dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS), dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme (PLU), pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production 'énergie renouvelable ».

Il nous semble important de mettre en oeuvre ce dispositif à Gentilly.

Le bonus de COS « environnemental » peut être considéré comme une manière de compenser le surcoût de l'investissement de la construction environnemental (on parle aussi de construction bio-climatique). Ce surcoût initial, bien qu'assez rapidement compensé par les économies sur les coûts de fonctionnement (chauffage), est un obstacle important. En réalisant des économies sur l'achat du foncier (un terrain plus petit suffit puisque les possibilités de constructions sont plus grandes) le bénéficiaire du bonus récupère le surcoût à la construction. On peut calculer³ qu'un bonus de 20% compense un surcoût du même ordre de grandeur étant donné le prix (élevé) du foncier à Gentilly. Le surcoût se situant plutôt autour de 15%, l'incitation à la qualité environnementale est réelle.

Une densification maîtrisée

Une augmentation de COS aboutira à une augmentation de la densité de construction à Gentilly.

Une densification maîtrisée nous paraît souhaitable car elle traduit la volonté de favoriser l'installation de nouveaux habitants au centre de l'agglomération parisienne plutôt que dans ses franges comme cela a été le cas dans les dernières décennies. En effet, le phénomène d'étalement urbain s'accompagne de forts coûts collectifs et environnementaux par l'accroissement des distances et donc des coûts liés à des transports prioritairement automobile étant donné la difficulté d'une desserte efficace par des transports collectifs des zones péri-urbaines. Les difficultés structurelles de logement en Ile-de-France justifient aussi un effort de construction.

La population de Gentilly a diminué dans les dernières décennies. La ville, bien desservie par les transports collectifs, peut accueillir de nouveaux habitants en prenant ainsi sa part dans le développement équilibré de la région parisienne.

La densification souhaitable est bien entendu une densification en habitants. Il serait dommage que l'utilisation du bonus n'aboutisse qu'à l'agrandissement de la taille des habitations sans augmentation du nombre des familles résidentes. Du point de vue de l'efficacité énergétique, des logements trop grands ne sont pas optimaux. D'un point de vue social, il est préférable de ne pas accorder le même bonus à des familles très aisées en mesure d'acheter de très grands logements, qu'à des familles plus modestes.

Nous proposons la disposition suivante :

Le bonus de COS est plafonné (par exemple) à 20 m² de SHON de surface habitable par foyer.

De cette façon il est toujours plus intéressant de construire des logements de 100 m² ou moins, et donc plusieurs logements de moins de 100 m² plutôt qu'un seul dépassant 100 m² (superficies avant bonification).

Exemple : sur un terrain de 200 m² on bénéficie de la totalité du bonus en construisant deux logements de 120 m² (100 m²+10%), soit 240 m² au total, plutôt qu'un seul logement qui ne pourra faire que 220 m² (200 m² + bonus plafonné à 20 m²)."

Le plafonnement du bonus incite à la construction de plus de logements (donc densification en habitants, au moyen de petites copropriétés dans la zone pavillonnaire), chacun d'une taille raisonnable (donc plus accessibles à des familles aux revenus moyens).

Propositions de prescriptions pour bénéficier du bonus environnemental

Pour bénéficier du bonus environnemental le maître d'oeuvre devra, à ses frais :

• faire réaliser par un organisme habilité un diagnostic de performance énergétique (diagnostic applicable pour les ventes depuis le 1/11/2006 et pour les locations à partir du 1/7/2007)⁴ montrant que le logement à construire se classera dans la catégorie A ou B pour la consommation d'énergie primaire (moins de 90 KWh/m² de surface habitable / an, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le rafraîchissement) et dans la catégorie A pour les émissions de CO2 (moins de 6 kg de CO2/m²/an)

• obtenir le label « basse consommation »⁵ délivrée par un organisme agréé

Dans l'attente de la mise en place de ce label⁶ le maître d'oeuvre devra obtenir le « Label très haute performance énergétique, THPE 2005 », qui correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation RT2005 (et pourrait correspondre au niveau de la future RT2010).

• Tout ou partie (pourcentage à définir) de l’eau chaude sanitaire devra être fournie par un chauffe eau solaire. S'il est techniquement impossible de mettre en oeuvre du solaire thermique avec de bonnes conditions d'exploitation, la quantité d'énergie équivalente pourra être produite de manière renouvelable par un autre dispositif (pompe à chaleur, bois, réseau de chauffage urbain⁷, etc.).

• Un soin particulier devra être apporté à la réduction des ponts thermiques, à l'étanchéité des parois, à la maîtrise du renouvellement et de la récupération d'air et à l'efficacité des récepteurs.

Etendre les incitations à la réhabilitation

En France, et tout particulièrement dans une ville comme Gentilly, l’essentiel de l’amélioration du bâtit se fait par les réhabilitations/rénovations des logements anciens. Il faut donc veiller à inclure ce secteur dans le mécanisme d’incitation à la qualité environnementale.

En conséquence, des exigences spécifiques ambitieuses mais moins élevées (voir annexe) que celles requises pour la construction neuve devront être définies, en échange de la possibilité d’agrandissement des logements (si le COS bonifié de 1,2 n’est pas atteint).

Il pourrait être utile de permettre un taux d’emprise au sol plus grand dans le cas d’impossibilité d’un agrandissement par surélévation du bâtiment pour les bénéficiaires du bonus de COS réalisant une rénovation.

Un bonus de COS qui doit s’appliquer aux zones d’habitat collectif ou de centre ville comme aux zones pavillonnaires

Le projet de PLU ne prévoit pas de COS hors des zones à dominante pavillonnaire. Il n’est donc pas possible d’y d’appliquer la loi du 13 juillet 2005 sur la bonification de COS.

A contrario, le bonus environnemental prévu actuellement (augmentation de la hauteur maximal de 1,5 m, soit 13,5 dans les zones pavillonnaire, 22,5 m ailleurs) ne donne pas de véritable possibilité d’augmenter la surface habitable dans la zone pavillonnaire (le COS est inchangé) mais peut, à condition de s’ajouter au bonus de hauteur accordé pour les bureaux (+1,5 m), conduire dans le reste de la ville à des densités très élevées (3 m supplémentaires permettant la construction d’un étage supplémentaire, sous contraintes de respect des règles de prospect mais en l’absence de limite de COS).

L’application du bonus prévu par la loi est un argument en faveur du maintien d’une limite de COS dans les zones non pavillonnaires. Ce COS pourrait être élevé, par exemple de 3 (niveau retenu par Paris), pour favoriser la densification. Le bonus de 20% permettant même d’atteindre 3,6.

ANNEXES :

1. Ordres de grandeur des consommations d’énergie de l’habitat

Parc résidentiel français antérieur à 2000 : 150 à 450

Réhabilitations "basse énergie" : 45 à 75

RT2000 : 115 à 300

HPE ou HQE : RT2000 -8%, 105 à 275

RT2005 : 100 à 240

Neuf "basse énergie" : 35

Neuf "très basse énergie" : 15

Sources : Observatoire de l'énergie, INSEE, CSTB, MELT, Minergie (Suisse), passivhaus (Allemagne)

Voir aussi http://www.hespul.org/De-la-RT-2005-a-l-habitat-basse-et.html

2. Isolation requise (coefficients de déperdition thermique) dans la RT2005 et pour l’habitat « basse énergie »

Source : Courgey et Oliva « La conception bioclimatique », 2006. D'après données CSTB et Minergie (Suisse)

Le 20/1/7 :

  L'Alliance pour la Planète (groupement national d'associations environnementales) lance un appel simple à tous les citoyens, 5 minutes de répit pour la planète : tout le monde éteint ses veilles et lumières le 1^er février 2007 entre 19h55 et 20h00. 

 Il ne s'agit pas d'économiser 5 minutes d'électricité uniquement ce jour-là, mais d'attirer l'attention des citoyens, des médias et des décideurs sur le gaspillage d'énergie et l'urgence de passer à l'action ! 5 minutes de répit pour la planète : ça ne prend pas longtemps, ça ne coûte rien, et ça montrera aux candidats à la Présidentielle que le changement climatique est un sujet qui doit peser dans le débat politique.

Pourquoi le 1^er février ? Ce jour là sortira, à Paris, le nouveau rapport du groupe d'experts climatiques des Nations Unies. Cet événement aura lieu en France : il ne faut pas laisser passer cette occasion de braquer les projecteurs sur l'urgence de la situation climatique mondiale.

Si nous y participons tous, cette action aura un réel poids médiatique et politique, moins de trois mois avant l'élection présidentielle!

Faites circuler au maximum cet appel autour de vous et dans tous vos réseaux ! Faites-le aussi apparaître sur votre site Internet et dans vos news letters.

Contact/ information : Cyrielle, Les Amis de la Terre : 01 48 51 18 95.