Développement durable

On apprend dans cet article du Figaro que le gouvernement s’apprête à mettre en place un chèque-transport, probablement sur le modèle du chèque-restaurant. Les entreprises bénéficieraient d’avantages fiscaux si elles offrent à leur salariés des chèques utilisables pour acheter du carburant ou des abonnements de transport en commun (sauf en IDF). Il s’agit d’une réponse aux demandes des syndicats soucieux de compenser la perte de pouvoir d’achat lié à l’augmentation du prix du pétrole.
A première vue cela rejoint une idée que j’avais évoqué dans un article de mon blog perso (en sommeil en ce moment). Cependant, le système proposé me paraît mal ficelé, et plus électoraliste qu’autre chose. D’abord, et au risque de passer pour un « ayatollah écolo », il me semble que de tels chèques ne devraient pas être destinés à l'achat de carburant. Ensuite, quid du financement ?

Voilà donc ce que je propose :

- Un chèque mobilité individuel distribué à chaque français salarié ou non (les chômeurs et les retraités ont bien le droit à la mobilité, non ?) qui pourrait être utilisé pour les abonnements de transport public, l'achat de véhicule propres, de vélo, mais –a priori– pas pour l’achat de carburant.
- Rien n’empêcherait bien sûr de payer sa carte de transport public avec ce chèque et d’utiliser les économies ainsi réalisées pour remplir le réservoir de sa chère (à tous points de vue !) voiture. Mais pour ce faire il faut déjà être un utilisateur des transports publics. Et je pense que psychologiquement le fait que le chèque soit destiné aux transports collectifs ou non polluants change quelque chose. Il faut absolument nous habituer au pétrole cher et opérer au plus vite les changements nécessaires dans notre mode de vie.
- Pour que ce chèque annuel permette des achats conséquents (véhicule hybride par exemple) il faudrait inventer un mécanisme pour débloquer en une fois les chèques de plusieurs années. Il doit suffire d'un peu d'ingéniosité financière.
- La valeur du chèque pourrait être supérieure pour les personnes à mobilité réduite.
- Le financement, sans lequel il s’agit d’un « cadeau » électoraliste qui sera payé par de la dette supplémentaire aujourd’hui et des impôts demain (bien qu'il soit cofinancé par les entreprises dans le projet du gouvernement), pourrait se faire en rétablissant une sorte de vignette automobile (dont Hourcade et Gusdorf montrent qu’il s’agissait d’un bien bel impôt). Cette vignette serait d'un montant croissant avec les émissions de CO2 de chaque véhicule de manière à inciter à l’achat de véhicules économes. Plus simplement, on peut (aïe, aïe, aïe, exactement le contraire de ce que vous espérez si vous êtes automobiliste ;-) augmenter les taxes sur le pétrole (la TIPP est appropriée puisqu’elle dépend du volume consommé et pas du prix du pétrole, au contraire de la TVA).
- Certaines personnes peuvent être dans des situations où il n’existe pas d’offre de transport en commun adaptée à leurs besoins, peut-être faudrait-il leur permettre de toucher la valeur du chèque mobilité en espèces.
Le système devrait être calibré de telle sorte qu’une personne possédant une voiture relativement sobre et l’utilisant raisonnablement s’y retrouve en recevant en chèque mobilité un peu plus qu’elle ne paye pour sa vignette.
- Evidemment il faut des perdants : on les trouverait parmi les possesseurs de 4*4 notamment mais aussi parmi des catégories de la population qui n’ont pas le sentiment d’avoir une consommation excessive. Il faut réaliser que l’argent public ne tombant pas du ciel, même le système proposé par le gouvernement ferait des perdants.
On trouvera toujours des exemples de personnes très pauvres, vivants isolées et dépendantes de leurs vieilles voitures polluantes impossibles à remplacer. Il faut faire en sorte que les personnes soient mises face à des incitations, et non à des contraintes auxquelles elles ne peuvent remédier. Mais il faut le faire intelligemment, pas en anesthésiant les droguées au pétrole que nous sommes et donc en nous préparant un réveil pénible.
Une politique de redistribution renforcée (en commençant par revenir sur les réductions d’impôts accordées au plus riches par les gouvernements Raffarin-deVillepin-Sarkozy) permettrait de s’assurer que les plus pauvres ne sont jamais perdants, sans renoncer à les inciter à consommer différemment eux aussi.

On a parlé jusqu’ici des particuliers mais certaines professions sont durement touchées par la hausse du prix des carburants. La bonne manière de les aider n’est pas de baisser les taxes sur le pétrole mais plutôt de leur permettre d’investir dans des équipements économes.  Quand des restructurations profondes sont (seront) nécessaires, il faut apporter une aide importante (formation, reclassement, prêts à taux réduits, etc.) qui pourrait être financée par … le produit de la taxe sur les carburants !
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Objectif : déterminer quel bonus sur le coefficient d'occupation au sol (COS) accorder pour compenser le surcoût à la construction lié à la qualité environnementale (performance thermique  = excellente isolation, énergies renouvelables, normes HQE).

Pour construire une maison (un immeuble) de superficie habitable H, il faut acheter un terrain de superficie T=H/c où c est le COS (exemple : un COS de 2 signifie qu'il est possible de construire 200 m² habitable sur un terrain de 100 m²).

Le prix total de cette maison sera : Ph*H+Pt*(H/c) où Phet Pt sont respectivement les prix au m² de la construction et du terrain (Pt est certainement croissant avec le COS).

Construire la "même" maison (superficie H) avec les normes environnementales coûte :

Ph*(1+a)*H+Pt*(H/c') où a est le surcoût de la haute qualité environnemantale (par exemple a=0,1 pour un surcoût de 10%).

Il nous faut trouver c', le COS "bonifié" tel que les deux maisons aient le même prix :

Ph*H+Pt*(H/c) = Ph*(1+a)*H+Pt*(H/c')
On trouve c'=1 / [1/c – a*Ph/Pt]

Par exemple si Ph= 1500 euros/m² , Pt= 2000 euros/m² (pour un COS de 1), a=10%, alors c'=1,08 donc un bonus de COS d'environ 8%.

Il apparaît que plus le foncier est cher par rapport au coût de la construction, moins il est nécessaire d'accorder de bonification, en effet les possibilités de construction supplémentaires du COS bonifié sont de plus en plus intéressantes.

Pour un coût de la construction de 1500 et un COS de 1, on obtient les bonus (en %) suivants en fonction du prix du foncier (en colonnes) et du surcoût (en lignes) :

 
500 euros
1000 euros
1500 euros
2000 euros
3000 euros
10%
+43%
+18%
+11%
+8%
+5%
15%
+82%
+29%
+18%
+13%
+8%
20%
+150%
+43%
+25%
+18%
+11%
 
Pour un coût de la construction de 1500 et un COS de 0,5 :
 
500 euros
1000 euros
1500 euros
2000 euros
3000 euros
10%
+18%
+8%
+5%
+4%
+3%
15%
+29%
+13%
+8%
+6%
+4%
20%
+43%
+18%
+11%
+8%
+5%
 

C'est donc en zone urbaine (foncier cher) qu'il est le plus facile (moindre augmentation de la densité) d'inciter à la construction "verte", cela d'autant plus que la densité telle que reglementée par le COS est faible.

Gentilly me semble être dans une situation relativement favorable, COS autour de 1, foncier cher. Une bonification de COS de l'ordre de 15% paraît adaptée. L'idéal étant d'appliquer la formule de bonification à chaque cas particulier. Evidemment cela pose des problèmes de contrôle des engagements environnementaux et de connaissance des prix.

La loi permet d'aller jusqu'à 20% :

 

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 autorisant le dépassement du coefficient d'occupation des sols pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable :
Afin de favoriser la performance énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans l'habitat, la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, ajoute un nouveau chapitre au Code de l'urbanisme.
Les communes pourront désormais autoriser le dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS), dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme (PLU), pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.
Un décret en Conseil d'État déterminera ces critères de performance et les équipements pris en compte.

 

A noter : la ville des Houches dans la vallée de Chamonix a rendu applicable les dispositions de la loi autorisant le dépassement de COS pour les constructions respectant des critères de performances énergétiques. Voir le procès verbal de son conseil municipal du 18 avril 2006.

L'enquête publique sur le PLU de Paris propose aussi un dépassement de COS dans la limite 20%, en application des dispositions de l'article L-128.1 du Code de l'Urbanisme

 

Pour les constructions anciennes : on peut prévoir une possibilité d'extension de la surface habitable en cas de mise aux normes de l'éco-construction même si la COS est déjà atteint ou dépassé. Avec un COS plafond à prévoir dans ce cas.

Pour s'assurer que ces mesures ne vont pas à l'encontre de la densification, et ne favorisent pas la construction de grandes maison par des proprétaires très riches, il faut que le bonus de COS ne s'applique que jusqu'à concurrence de la nouvelle superficie minimale des parcelles (par exemple 120 m² au lieu de 200 m² : par exemple si j'ai un terrain de 200 m² et que le COS est de 1 je peux construire une maison "écolo" de 224 m² = 120*1,2+(200-120)*1=224 et non 240=200*1,2.

Ces mesure environnementales doivent s'appliquer y compris au logement social. La commune doit être exemplaire concernant ses équipements (chauffage, isolation, éclairage public, etc.).

Concernant les terrasses plantées qui permettent un meilleur écoulement des eaux pluviales et apportent de la verdure en milieu urbain, il est possible de les compter (pour tout ou partie) dans les obligations de surface non construites : si par exemple l'emprise au sol ne doit pas dépasser 50%, et qu'une terrasse plantée correspond à 20% de la superficie du terrain alors il reste à laisser en espace verts (non construits) 30% de la superficie.

Il serait intéressant de rendre obligatoire la récupération des eaux pluviales (en fonction de la surface au sol, par exemple 400 litres par m²) comme certaines villes le font déjà en France et ailleurs en Europe.

Sur un autre sujet (quoi que la qualité des relations sociales peut être considéré comme faisant partie du développement durable) : on pourrait reprendre la mesure de Delanoe dans le PLU de Paris : 25% de logements sociaux dans tout programme privé neuf (à partir d'une certaine taille). Cela permet de la mixité sociale et le financement de logements sociaux même quand le foncier est très cher.


MISE A JOUR : Les élus socialistes du conseil municipal de Gentilly ont voté contre le Plan Local d'Urbanisme de la ville. Nous reviendrons sur les raisons de ce vote. Néanmoins  nous avons obtenu l''introduction (limitée aux quartiers pavillonnaires toutefois) d'un bonus de COS de 20%.

 

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Le nucléaire c'est très dangereux, ça produit des déchets qui durent des centaines de milliers d'années, c'est trop cher, c'est anti-démocratique, etc.

Soit (encore que toutes ces affirmations sont discutables)... mais le fait est que ce ne serait pas sérieux pour la France de se débarasser à moyen terme de sa filière nucléaire (à long ou très long terme ça se discute).

La priorité est de sortir des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) pour réduire la crise climatique et faire face à la fin du pétrole (baisse inexorable de la production à partir de 2030 au plus tard). Pour cela il va falloir baisser fortement notre consommation d'énergie fossile, au moins de moitié.

Au moins avec nos centrales nucléaires on évite pas mal de conso d'énergie fossile et donc d'emissions de CO2, pas tant que ça (peut-être 17% de la conso d'énergie totale) puisque le nuclaire ne permet que la production d'électricité, le secteur du transport par exemple n'est pas vraiment concerné, or il contribue de plus en plus à l'effet de serre. Malgré tout, si on devait se passer de ces 17% il faudrait construire des centrales thermiques polluantes avant de commencer à profiter des efforts d'économie d'énergie nécessaires de toute façon (il faut insister : la meilleure réponse à la crise énergétique est la sobriété, les "néga-watts", le problème est que ça ne suffira pas).

L'énergie hydraulique n'est pas très loin d'être exploité à son maximum en France. L'éolien n'est pas à la hauteur du défi, et est une source d'énergie intermitente qui doit être complété par des centrales thermiques (le nucléaire n'est pas assez flexible). Le solaire est prometteur (le solaire thermique devrait être obligatoire dans les constructions neuves) mais il faudra beaucoup de temps pour arriver à des ordres de grandeur raisonnables.Aujourd'hui les énergies renouvelables sont négligeables dans le mix énergétique mondial. Ça va changer mais il sera absurde de se priver du nucléaire pendant la phase de sortie des énergies fossiles.

Les 20 ans de la catastrophe de Tchenorbyl (le 26 avril 1986) sont l'occasion de revenir sur les dangers bien réels du nucléaire. Mais on oublie vite que les victimes du nucléaire civil sont bien moins nombreuses que ceux du gaz, du pétrole, du charbon ou même de l'hydraulique (les accidents industriels les plus graves en France ont été des ruptures de barrages). Ils sont toujours trop nombreux c'est vrai, mais malheureusement ce n'est pas demain que le photovoltaique et l'éolien (pas de victimes ?) prendront la relève.

Donc gardons le nucléaire au moins le temps de se sevrer du pétrole, du gaz et du charbon, c'est à dire vraisemblablement plus de 25 ans Monsieur Cochet : Yves Cochet, candidat à l'investiture des Verts, qui alerte justement sur les dangers lié au peak-oil (début imminent de la baisse de production de pétrole), prone contre toute logique il me semble la sortie du nucléaire en 25 ans (c'est déjà mieux que de la proposer pour demain comme beaucoup le font), sans doutes pour ne pas s'aliéner les voix des antinucléaires de son parti?

A lire absolument l'article très complet de Jean-Marc Jancovici sur les mérites du nucléaire: "A propos de quelques objections fréquentes sur le nucléaire civil". On y trouve notamment ces chiffres de l'OMS sur la dangerosité de la production d'électricité (morts par GW électrique par an, conditions normales d'exploitation) : Charbon: 1,3 à 17 ; Pétrole: 1,5 à 11,1; Nucléaire: 0,3 à 3.

Sur le site de l'Organisation Mondiale de la Santé on trouve le résumé d'un rapport récent sur les conséquences de Tchernobyl.

Le sort du nucléaire est un enjeu des négociations entre le PS et les Verts : voir cet article du Monde : " [...] Comme exemple du désaccord profond des Verts et du PS, M. Wehrling cite surtout le dossier nucléaire : le PS n'est pas pour la sortie du nucléaire, comme il l'a rappelé, samedi 22 avril à Lyon, alors que les Verts refusent toute poursuite du programme nucléaire. Lors de ces états généraux socialistes, François Hollande avait pourtant tendu plusieurs passerelles en direction du parti écologiste : il a notamment plaidé pour "un modèle de transition énergétique pour arriver à une société sans pétrole".

Nouveau : Toujours sur le site de Jancovici une lettre ouverte aux journalistes à propos du traitement des 20 ans de l'accident de Tchenrnobyl.
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Mardi 21 mars a eu lieu à Créteil une réunion de présentation du schéma départemental d'aménagement de Val-de-Marne. Il s'agit de prévoir le développement du département dans les prochaines décennies (Objectif 2020), d'évaluer les autouts et les handicaps, d'énoncer des grands principes, de donner un cap.

Il a bien été précisé que le département a en fait peu de compétences dans le domaine de l'aménagement (au contraire de la région Ile-de-France qui en a de plus en plus). Il n'y avait d'ailleurs pas d'obligation à se doter d'un tel document. L'idée est donc de participer aux choix régionaux, et de faire en sorte que les habitants du département puissent se mobiliser derrières des objectifs et des valeurs communes. Il faudra malgré tout un peu plus de projets concrets pilotés par le département pour que le département justifie son existence (pris entre la région et les structures intercommunales en développement, son utilité est contestée).

Le Conseil général et son président Christian Favier ont choisi d'associer les habitants à cette réflexion sur l'avenir du département, et il me semble que c'est une réussite. Les réunions auxquelles j'ai participé étaient constructives, des ateliers ont permis d'approfondir certains sujets, experts (urbanistes notamment), habitants et élus ont pu dialoguer, un questionnaire à recueilli plus de 10000 réponses. Les élus se sont montrés capables de faire de la démocratie participative autre chose qu'un slogan ou un gadget, ce qui est assez rare pour être souligné.
Un bémol concernant le questionnaire, ou plutôt la présentation des résultats par Stéphane Rozès de CSA. Ceux-ci ont été présentés comme s'il s'agissait d'un sondage alors que les réponses ne peuvent être considérés comme représentatives de l'opinion des val-de-marnais, les répondants sont certainement plus concernés par le département, plus investis, probablement plus favorables à la majorité politique départementale que la moyenne. Comme d'habitude il n'y avait aucun point de comparaison : savoir que le problème principal des val-de-marnais est l'emploi (ou le logement) est surtout intéressant si on sait ce qu'il en est ailleurs ou dans le passé. Les interprétations de certaines réponses me sont apparues très hazardeuses, elles ne s'appuyaient pas sur grand chose. Dommage car je suis persudadé qu'on peut tirer une information assez riche d'enquêtes si on prend le peine de creuser en peu.

Plus sur le fond maintenant, ce qui m'a marqué c'est l'accent mis sur le développement durable comme fil directeur. La lutte contre l'étalement urbain, la qualité environnementale des constructions, développer les énergies renouvelables (Favier a insisté sur la géothermie, le président -je crois- d'ATTAC-94 a parlé du pic pétrolier, etc.) bien-sûr les transports non-polluants (meilleure utilisation de la Seine) ont été au cœur des discours (en particulier dans la salle où il est vrai les réprésentants d'associations environnementales étaient nombreux à demander la parole). Esperons qu'il ne s'agit pas simplement de l'insertion d'un thème à la mode dans le discours politiquement correct. Les élus et intervenants dans la salle semblaient voir comment la mise en œuvre du développement durable suppose un changement dans nos modes de vie, et pas seulement plus d'attention porté aux petites fleurs… Les élus ont bien noté que les préoccupations de leurs électeurs étaient en train d'évoluer.

Le discours de la Vice-présidente Verte du conseil régional, Mireille Ferri, était lui aussi très axé sur l'environnement (mais pas seulement, Mireille Ferri m'a fait très bonne impression par son aisance et sa maîtrise des dossiers). Elle a notamment dit qu'il fallait dans l'aménagement de l'Ile-de-France anticiper à moyen terme une possible relocalisation de certaines activités industrielles avec les hausse des prix du transport suite à celle de l'énergie.

Pour en rester au thème du développement durable, il me semble qu'il y a dans le Val-de-Marne une contradiction à appeler à la diminution de l'usage des énergies fossiles et dans le même temps insister sur le développement de l'aéroport d'Orly. Il faudrait au minimum anticiper l'avenir du pôle aéroportuaire dans un contexte qui risque d'être beaucoup moins porteur pour le transport aérien à l'horizon de 2020 qui est celui du schéma d'aménagement du Val-de-Marne.

Peut-être une solution en tirant profit de la volonté d'Air France-KLM de développer à l'horizon 2012-2014 une offre TGV. Au département d'en profiter pour faire avancer son projet d'une interconnexion Sud TGV à Orly.

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Lors d'une réunion sur le développement durable organisée par la fédération socialiste du Val-de-Marne pour la préparation du projet des socialistes, l'idée d'une facturation progressive (prix croissant avec la consommation) de l'eau pour usage domestique a été évoquée. Je pensais à une telle facturation pour la consommation d'énergie dans le logement (en particulier d'origine fossile comme le gaz et le fioul) puisqu'avec les transports il s'agit du poste énergétique le plus important. Mais il est vrai que la question de l'eau est elle aussi très importante et le principe d'une tarification favorisant la modération de la consommation peut très bien être illustré dans ce secteur. Le problème de l'eau concerne plus la consommation pour l'irrigation, ici j'en reste à la consommation des particuliers, mais on pourrait généraliser la proposition.

 

Voilà donc un exemple de ce que pourrait être une tarification "durable" de l'eau.
Je suppose que la tarification actuelle est de l'ordre de 3 euros par m3 en sus d'un abonnement annuel de 50 euros (plutôt dans le haut de la fourchette des prix de l'eau en France, même si on atteint par endroit les 6 euros le m3). L'exemple (fictif) que je donne doit aboutir à une facture moyenne relativement proche pour les deux tarifications (autour de 210 euros par an pour une personne seule consommant environ 150 litres par jour), la nouvelle tarification introduisant une forte incitation à diminuer sa consommation. La tarification proposée est quasi indépendante de la consommation pour des consommations très faibles, ce qui évite qu'une personne démunie cherche à réduire encore sa consommation. A noter qu'on pourrait envisager d'abaisser l'abonnement à zéro pour les personnes à plus bas revenus. On aurait alors un droit minimum à l'eau. La tarification est la plus progressive (la courbe est la plus pentue) autour de la consommation moyenne.

 

    Sur l'axe horizontal : la consommation en litre par  jour  pour une personne.
    Sur l'axe vertical : la montant  annuel de la facture d'eau.
    Courbe bleue : ancienne tarification (50 euros + 3 euros / m3)
    Courbe discontinue : nouvelle tarification (40 euros + 1 à 6 euros / m3 selon consommation)

 

 

On reproche souvent aux politiques de type pollueur-payeur ou à toute taxation sur des biens consommés par tous d'être "anti-sociales". En fait il n'en est rien ici puisqu'une personne ayant un faible revenu aurait plus de chances de se retrouver du côté des gagnants avec le nouveau tarif, souvent même sans effort particulier. Au contraire la facture de quelqu'un vivant dans une grande maison avec jardin et piscine augmenterait fortement (elle resterait toutefois raisonnable en pourcentage du revenu, et cette personne aurait l'option d'installer par exemple un système de récupération de l'eau de pluie).

Il est probable qu'une gestion de l'eau par régie publique se prête mieux qu'une délégation de service à une entreprise privée à ce type de tarification. Le point crucial n'est pas le prix moyen de l'eau (moins élevé en régie), mais sa progressivité, avec pour objectif de faire baisser la consommation là où elle est excessive.

Techniquement une tarification progressive suppose la généralisation des compteurs d'eau individuels sophistiquées. L'individualisation des factures permet en elle même de modérer la consommation.

 

 
 
 

 
Une tarification de ce type serait sans doutes plus difficile à mettre en place pour l'énergie domestique (chauffage et électricité). En particulier parce que la consommation est encore moins facilement individualisable (une famille de 4 ne consomme pas 4 fois plus qu'une personne seule) et surtout parce que les efforts d'économie supposent des dépenses (isolation, énergies renouvelables) qu'il n'est pas toujours possible de mettre en œuvre (notamment pas pour un locataire d'un logement vetuste). Il doit cependant exister des solutions : calculs par unité de consommation, incitations fiscales pour les propriétaires, pénalisation financière de ceux qui ne programment pas la mise aux normes de leur bien, etc. 
Comme Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean dans "Le plein s'il vous plait, la solution au problème de l'énergie", ouvrage qu'il faut absolument lire, je pense que la pierre angulaire des politiques qui nous fairont passer dans une société plus sobre, nécessaire pour contenir les "désagréments" conjugués de la crise énergétique (pic pétrolier, voir peak oil) et du réchauffement climatique, est l'augmentation continue du prix de l'énergie. Un système de tarification pénalisant le gaspi et incitatant à la sobriété serait complémentaire. Si des solutions dans cette direction ne sont pas adoptées les progrès techniques risquent de ne conduire qu'à une stabilisation de la consommation totale d'énergie (l'augmentation du nombre de voitures compensant la baisse de consommation unitaire ou les économies réalisées grâce à un chauffe-eau solaire permettant l'achat d'un système de climatisation, etc.) et la crise de frapper finalement de manière aveugle, certainement plus durement les moins favorisés (tout cela est très bien expliqué par Jancovici et Grandjean).

 

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L'eau devient un bien rare, elle sera au centre de plus en plus de conflits internationaux et de débats politiques. A l’initiative de Patrick Braouzec, député et Christian Métairie, Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, a été lancé un "Appel pour une gestion publique de l'eau en Ile-de-France", il permet d'ouvrir le débat sur cette importante question de l'eau. Les signataires sont nombreux, parmi les élus on trouve notamment les maires de la plupart des communes du Val-de-Bièvre, et aussi Gilles Allais, adjoint PS au Maire de Gentilly.
Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau. Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public.
En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau… D’autres y travaillent.

Il ressort de différents rapports et études, que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs,  « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».

Le rapport est sans ambiguïté : « … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.

Nous, Maires, présidents de communautés d’agglomération, délégués de nos communes au SEDIF, personnalités et élus locaux, lançons un appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.

Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande, à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.

Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.

Signatures : appel.eau.publique@gmail.com
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    Hier s'est tenue la troisième et dernière réunion publique à l'atelier d'urbanisme concernant le Plan Local d'Urbanisme. Ce n'était pas l'affluence : si on exclu les élus, les professionnels (bureau d'étude, employés municipaux) il ne restait que 8 "citoyens" (0,05% de la population), dont 3 militants politiques (PC ou PS). Il y a du chemin à faire pour la démocratie participative…
Le thème était "Une ville solidaire ouverte aux échanges et à l'innovation : Le paysage et le patrimoine urbain, l'espace public, les relations avec l'environnement intercommunal". Peut-être un peu flou…
Plutôt qu'un compte-rendu (il aurait fallu que je prenne des notes !) je vous propose d'évoquer quelques questions abordées et des propositions faites par le PS, en particulier par Alain Mugniery, adjoint à l'environnement.

    Il a beaucoup été question de densité : faut-il plus d'habitants à Gentilly ? (jusqu'en 1999 la population baissait comme généralement en première couronne, le recensement en cours montrera sans doute, comme pour Paris, une stabilisation ou une légère remontée depuis).

Un consensus se fait sur l'importance de l'espace public, de la qualité urbaine, qui fait qu'une ville très dense peut être agréable (les 13ème ou 14ème arrondissements de Paris ont une densité deux fois supérieure à celle Gentilly). A contrario certains grands ensembles peuvent donner l'impression d'une densité excessive même si l'espace (mal utilisé) entre les barres fait qu'il n'en est rien.

J'ai défendu l'idée qu'on devait se garder de considérer Gentilly comme une île. La ville se situe au cœur d'une région qui connaît un mouvement de périurbanisation ou d'étalement urbain, c'est à dire une tendance à la localisation de l'habitat, en banlieue de plus en plus lointaine. Cette tendance est bien-sûr liée au désir d'espace et au souhait (au rêve) d'être propriétaire d'une maison avec jardin, mais elle découle surtout de l'explosion du prix du foncier, favorisé par la rareté de l'offre dans la zone centrale. Elle est extrêment dommagable car elle génère des nuisances environnementales et des coûts collectifs et privés importants : la fourniture de services publics est très difficile quand l'habitat est dispersé, en particulier celle de transports collectifs, ce qui conduit à un usage croissant de l'automobile. Le développement durable de l'Ile-de-France suppose qu'on se repose la question de la densité. Gentilly, ville "solidaire", doit prendre ses responsabilités.

De plus il est évident qu'une certain dynamisme démographique est nécessaire à la vitalité économique (commerces dits de proximité, offre de logements à certains salariés travaillant sur la ville) et sans doutes aussi culturelle.

Le choix de la densification doit bien-sûr être maîtrisé, en particulier en préservant les zones pavillonnaires qui permettent une respiration, aux portes de Paris. A d'autres endroits, en particulier en centre-ville, on peut envisager de densifier.

Mais ce débat n'est manifestement pas clos, nous aurons certainement à en reparler.

    L'élaboration du PLU est aujourd'hui assez avancée pour qu'on passe à la phase des propositions plus concrètes. En voici quelques-unes :

- Le PS défend depuis longtemps l'idée de rendre possible la construction de maisons sur des parcelles de petites tailles. Actuellement il faut 200 m² de terrain pour pouvoir construire à Gentilly. En décendant cette limite à 120 m² on permettrait un certain renouvellement de l'habitat pavillonnaire, avec une densité supérieure sans nuire à la qualité urbaine. Autour de la Place de l'abbé Hénocque dans le 13ème les parcelles font 80 m². A noter que la Charte du PLU de l'association Mieux Vivre sur le Plateau reprend à son compte cette idée.

- Concernant le développement durable, en particulier les économies d'énergie et les énergies renouvelables, il faut passer à l'action. Concernant l'habitat, un obstacle à la généralisation des pratiques responsables est le surcoût à la construction qu'elles impliquent (les économies viennent plus tard). Il faut donc, à côté des mesures réglementaires (qui existent déjà au niveau national avec par exemple l'imposition de normes de plus en plus exigentes pour l'isolation) prévoir des mécanismes incitatifs. Depuis peu la loi ouvre aux communes la possibilité d'accorder un bonus au Coefficient d'Occupation au Sol pour la construction "environnementale" (construction ou renovation-extension, ce qui est évidemment important pour Gentilly, où peu de terrains restent à construire). Je reviendrai dans un autre article sur ce mécanisme qui peut tout à fait compenser le surcoût de la qualité environnementale.

- Pour répondre au besoin de verdure, favoriser l'écoulement des eaux pluviales, et contribuer à l'inertie thermique des batîments, il faut favoriser dans le réglement du PLU, la construction de terrasses plantées. La récupération des eaux de pluies doit aussi être prise en compte.

- L'implantation des services techniques, notamment les garages municipaux, dans l'îlot mairie n'est pas satisfaisante. Elle limite l'attractivité d'un quartier qui, avec la place de la Mairie a un fort potentiel. (La présence des pompes funêbres et la piètre qualité des plats servis par la pizzeria de la Fontaine sont aussi des handicaps !!!).

On pourrait libérer cet espace central en démanageant les services techniques ailleurs, par exemple au bord de l'A6B, sur le terrain prochainement libéré par le collège. Une progammation des équipements municipaux s'impose.

Plusieurs autres sujets ont été abordés (liaisons entre quartier, désenclavement de Victor Hugo, du Chaperon Vert et du 162, chêminements piétonniers et pistes cyclables, arbres, parcours de la Bièvre, aqueduc de la Vanne, etc.) mais cet article est déjà trop long !

A retenir : Des ateliers PLU vont s'ouvrir prochainement. Concernant l'environnement et les transports ils seront animés par des élus PS. Il faudra participer !

 

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Dans le cadre de l'atelier d'urbanisme de Gentilly, Benoit Tandonnet, de l'Ecole des Mines de Paris, a donné en décembre 2005 une conférence sur la qualité environnementale dans  l'habitat.  Il a mis en ligne une présentation très pédagogique que vous pouvez consulter iciAttention : ce document n'est disponible que jusqu'à la fin de fevrier.

Sur les question d'environnement et d'énergie un autre site est à recommender, celui de Jean-Marc Jancovici.

Une date à retenir
: le Café des Sciences de Gentilly, qui après avoir planché sur "Quelle énergie pour le 21ème siècle" en décembre, propose "Développement durable, écosystème et économie" le 20 mai.

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