Une hausse des impôts locaux que nous n’avons pas votée

Publié le 1 Mai 2015

Tribune dans VAG de mai

Le conseil municipal du 7 avril a approuvé un budget incluant une hausse de 9% de la fiscalité locale qui concernera la taxe d’habitation et les impôts fonciers.

Les élus socialistes ont voté contre, voici pourquoi :

La hausse d’impôt a été présentée comme une nécessité, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et plus marginalement de la hausse du versement de la commune en faveur de collectivités locales moins favorisées. Au total, Gentilly devra se passer cette année de près de 750 000 euros. L’augmentation des impôts votée fait cependant plus que compenser ce manque à gagner puisqu’elle devrait apporter environ 1 million d’euros de recettes supplémentaires. En cumulant les variations des autres recettes et les variations des dépenses de fonctionnement (charges de personnel en hausse modérée, intérêts sur la dette en baisse…), le budget de fonctionnement dégagera en 2015 une capacité d’autofinancement supplémentaire d’environ 700 000 euros. Un budget de fonctionnement en excédent est certes indispensable pour faire baisser l’endettement trop lourd de Gentilly : plus de 2000 euros par habitant, deux fois plus que la moyenne des villes comparables, dont Arcueil ou le Kremlin-Bicêtre.

Pourtant utiliser l’impôt pour réduire dès 2015 la progression de la dette communale ne nous semble pas justifié. En effet des rentrées financières supplémentaires sont attendues dans les années à venir, liées à l’agrandissement du site de SANOFI (le chiffre de 2 millions d’euros par an est avancé) et à d’autres opérations d’urbanisme en cours. En 2015 il aurait été possible de financer par emprunt, à taux modéré, une part plus grande des investissements. Augmenter encore la dette donc, mais par la suite consacrer une part importante des nouvelles recettes au désendettement progressif et à des investissements rentables, par exemple dans l’isolation énergétique des bâtiments publics. Notons que le Gouvernement vient d’annoncer des mesures en faveur de l’investissement des collectivités locales. Nous espérons que cet effort sera amplifié.

Gentilly doit veiller à l’efficacité de ses dépenses et chercher à améliorer les services à sa population sans dépenser plus. Les économies d’énergie sont des pistes mais également la mutualisation des coûts dans le cadre de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre. La création de la CAVB n’a pas jusqu’ici apporté tous les gains escomptés : ses dépenses s’ajoutent à celles des villes et la progression globale des coûts de fonctionnement a été trop élevée dans certaines communes dont Gentilly.

La Direction municipale fait remarquer que même après la hausse votée la taxe d’habitation demeurera la plus faible du Val de Marne. Cela est vrai mais la taxe foncière, payée par les propriétaires, pourrait, elle, devenir la plus lourde du département. L’augmentation des impôts sera sensible pour les propriétaires occupants et même pour certains locataires si la hausse des taux est répercutée dans les loyers par des propriétaires. De plus, l’attractivité de notre commune auprès des entreprises en souffrira avec un taux de taxe foncière de 32% contre 21% à Arcueil.

Les socialistes de Gentilly sont pour un plan pluriannuel de redressement financier garantissant le maintien d’un haut niveau de service public. Mais il n’y a pas de fatalité à ce que les impôts locaux augmentent au début de chaque mandat municipal, comme ce fut déjà le cas en 2002 et 2009.

Rédigé par G. Gaulier

Publié dans #Politique locale

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