Mardi 21 mars a eu lieu à Créteil une réunion de présentation du schéma départemental d'aménagement de Val-de-Marne. Il s'agit de prévoir le développement du département dans les prochaines décennies (Objectif 2020), d'évaluer les autouts et les handicaps, d'énoncer des grands principes, de donner un cap.

Il a bien été précisé que le département a en fait peu de compétences dans le domaine de l'aménagement (au contraire de la région Ile-de-France qui en a de plus en plus). Il n'y avait d'ailleurs pas d'obligation à se doter d'un tel document. L'idée est donc de participer aux choix régionaux, et de faire en sorte que les habitants du département puissent se mobiliser derrières des objectifs et des valeurs communes. Il faudra malgré tout un peu plus de projets concrets pilotés par le département pour que le département justifie son existence (pris entre la région et les structures intercommunales en développement, son utilité est contestée).

Le Conseil général et son président Christian Favier ont choisi d'associer les habitants à cette réflexion sur l'avenir du département, et il me semble que c'est une réussite. Les réunions auxquelles j'ai participé étaient constructives, des ateliers ont permis d'approfondir certains sujets, experts (urbanistes notamment), habitants et élus ont pu dialoguer, un questionnaire à recueilli plus de 10000 réponses. Les élus se sont montrés capables de faire de la démocratie participative autre chose qu'un slogan ou un gadget, ce qui est assez rare pour être souligné.
Un bémol concernant le questionnaire, ou plutôt la présentation des résultats par Stéphane Rozès de CSA. Ceux-ci ont été présentés comme s'il s'agissait d'un sondage alors que les réponses ne peuvent être considérés comme représentatives de l'opinion des val-de-marnais, les répondants sont certainement plus concernés par le département, plus investis, probablement plus favorables à la majorité politique départementale que la moyenne. Comme d'habitude il n'y avait aucun point de comparaison : savoir que le problème principal des val-de-marnais est l'emploi (ou le logement) est surtout intéressant si on sait ce qu'il en est ailleurs ou dans le passé. Les interprétations de certaines réponses me sont apparues très hazardeuses, elles ne s'appuyaient pas sur grand chose. Dommage car je suis persudadé qu'on peut tirer une information assez riche d'enquêtes si on prend le peine de creuser en peu.

Plus sur le fond maintenant, ce qui m'a marqué c'est l'accent mis sur le développement durable comme fil directeur. La lutte contre l'étalement urbain, la qualité environnementale des constructions, développer les énergies renouvelables (Favier a insisté sur la géothermie, le président -je crois- d'ATTAC-94 a parlé du pic pétrolier, etc.) bien-sûr les transports non-polluants (meilleure utilisation de la Seine) ont été au cœur des discours (en particulier dans la salle où il est vrai les réprésentants d'associations environnementales étaient nombreux à demander la parole). Esperons qu'il ne s'agit pas simplement de l'insertion d'un thème à la mode dans le discours politiquement correct. Les élus et intervenants dans la salle semblaient voir comment la mise en œuvre du développement durable suppose un changement dans nos modes de vie, et pas seulement plus d'attention porté aux petites fleurs… Les élus ont bien noté que les préoccupations de leurs électeurs étaient en train d'évoluer.

Le discours de la Vice-présidente Verte du conseil régional, Mireille Ferri, était lui aussi très axé sur l'environnement (mais pas seulement, Mireille Ferri m'a fait très bonne impression par son aisance et sa maîtrise des dossiers). Elle a notamment dit qu'il fallait dans l'aménagement de l'Ile-de-France anticiper à moyen terme une possible relocalisation de certaines activités industrielles avec les hausse des prix du transport suite à celle de l'énergie.

Pour en rester au thème du développement durable, il me semble qu'il y a dans le Val-de-Marne une contradiction à appeler à la diminution de l'usage des énergies fossiles et dans le même temps insister sur le développement de l'aéroport d'Orly. Il faudrait au minimum anticiper l'avenir du pôle aéroportuaire dans un contexte qui risque d'être beaucoup moins porteur pour le transport aérien à l'horizon de 2020 qui est celui du schéma d'aménagement du Val-de-Marne.

Peut-être une solution en tirant profit de la volonté d'Air France-KLM de développer à l'horizon 2012-2014 une offre TGV. Au département d'en profiter pour faire avancer son projet d'une interconnexion Sud TGV à Orly.

Lors d'une réunion sur le développement durable organisée par la fédération socialiste du Val-de-Marne pour la préparation du projet des socialistes, l'idée d'une facturation progressive (prix croissant avec la consommation) de l'eau pour usage domestique a été évoquée. Je pensais à une telle facturation pour la consommation d'énergie dans le logement (en particulier d'origine fossile comme le gaz et le fioul) puisqu'avec les transports il s'agit du poste énergétique le plus important. Mais il est vrai que la question de l'eau est elle aussi très importante et le principe d'une tarification favorisant la modération de la consommation peut très bien être illustré dans ce secteur. Le problème de l'eau concerne plus la consommation pour l'irrigation, ici j'en reste à la consommation des particuliers, mais on pourrait généraliser la proposition.

Voilà donc un exemple de ce que pourrait être une tarification "durable" de l'eau.
Je suppose que la tarification actuelle est de l'ordre de 3 euros par m3 en sus d'un abonnement annuel de 50 euros (plutôt dans le haut de la fourchette des prix de l'eau en France, même si on atteint par endroit les 6 euros le m3). L'exemple (fictif) que je donne doit aboutir à une facture moyenne relativement proche pour les deux tarifications (autour de 210 euros par an pour une personne seule consommant environ 150 litres par jour), la nouvelle tarification introduisant une forte incitation à diminuer sa consommation. La tarification proposée est quasi indépendante de la consommation pour des consommations très faibles, ce qui évite qu'une personne démunie cherche à réduire encore sa consommation. A noter qu'on pourrait envisager d'abaisser l'abonnement à zéro pour les personnes à plus bas revenus. On aurait alors un droit minimum à l'eau. La tarification est la plus progressive (la courbe est la plus pentue) autour de la consommation moyenne.

On reproche souvent aux politiques de type pollueur-payeur ou à toute taxation sur des biens consommés par tous d'être "anti-sociales". En fait il n'en est rien ici puisqu'une personne ayant un faible revenu aurait plus de chances de se retrouver du côté des gagnants avec le nouveau tarif, souvent même sans effort particulier. Au contraire la facture de quelqu'un vivant dans une grande maison avec jardin et piscine augmenterait fortement (elle resterait toutefois raisonnable en pourcentage du revenu, et cette personne aurait l'option d'installer par exemple un système de récupération de l'eau de pluie).

Il est probable qu'une gestion de l'eau par régie publique se prête mieux qu'une délégation de service à une entreprise privée à ce type de tarification. Le point crucial n'est pas le prix moyen de l'eau (moins élevé en régie), mais sa progressivité, avec pour objectif de faire baisser la consommation là où elle est excessive.

Techniquement une tarification progressive suppose la généralisation des compteurs d'eau individuels sophistiquées. L'individualisation des factures permet en elle même de modérer la consommation.

 

 

 

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Une tarification de ce type serait sans doutes plus difficile à mettre en place pour l'énergie domestique (chauffage et électricité). En particulier parce que la consommation est encore moins facilement individualisable (une famille de 4 ne consomme pas 4 fois plus qu'une personne seule) et surtout parce que les efforts d'économie supposent des dépenses (isolation, énergies renouvelables) qu'il n'est pas toujours possible de mettre en œuvre (notamment pas pour un locataire d'un logement vetuste). Il doit cependant exister des solutions : calculs par unité de consommation, incitations fiscales pour les propriétaires, pénalisation financière de ceux qui ne programment pas la mise aux normes de leur bien, etc. 

Comme Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean dans "Le plein s'il vous plait, la solution au problème de l'énergie", ouvrage qu'il faut absolument lire, je pense que la pierre angulaire des politiques qui nous fairont passer dans une société plus sobre, nécessaire pour contenir les "désagréments" conjugués de la crise énergétique (pic pétrolier, voir peak oil) et du réchauffement climatique, est l'augmentation continue du prix de l'énergie. Un système de tarification pénalisant le gaspi et incitatant à la sobriété serait complémentaire. Si des solutions dans cette direction ne sont pas adoptées les progrès techniques risquent de ne conduire qu'à une stabilisation de la consommation totale d'énergie (l'augmentation du nombre de voitures compensant la baisse de consommation unitaire ou les économies réalisées grâce à un chauffe-eau solaire permettant l'achat d'un système de climatisation, etc.) et la crise de frapper finalement de manière aveugle, certainement plus durement les moins favorisés (tout cela est très bien expliqué par Jancovici et Grandjean).