Politique locale

Le mardi 28 mars à 19 heures en salle des fêtes se tiendra une conférence sur les conseils de quartier qui vont bientôt voir le jour à Gentilly.
Le groupe des élus socialiste et apparentés a participé à la définition de la charte constituante de ces conseils, en faisant valoir notamment  la nécessité d'une formule suffisamment souple et réaliste.

Voici l'intervention de Gilles Allais au conseil municipal du 28 février 2006, au nom du groupe des élus socialistes et apparentés :

Ces conseils de quartier s’inscrivent donc dans la suite de la loi dite démocratie de proximité du 27 février 2002 et des décisions de notre conseil municipal sur le développement de la démocratie locale du 27 mars 2003.

Il est d’abord important de dire que des conseils de quartier ne se décrètent pas, la charte que l’on va approuver ce soir est un cadre. C’est la vie réelle qui donnera leur forme « définitive » à ces conseils de quartier, avec des différenciations possibles d’un quartier à l’autre.

Nous pensons particulièrement important que ce soit une conception de conseils de quartier ouverts à tous les habitants qui ait prévalu. Cette ouverture doit permettre d’avoir des conseils vivants, diversifiés, même si bien sûr tout cela n’est pas automatique. Nous pensons également très important qu’une formule souple de « collectif » soit adoptée comme organe permanent de suivi de la vie des conseils de quartier, avec renouvellement annuel.

Le lancement par des élus des trois groupes (si Gentilly Entente l’accepte, ce que nous souhaitons) du conseil doit être l’occasion de veiller à cette question de diversité des investissements d’habitants dans les conseils de quartier. Il faudra être particulièrement attentif sur ce point lors des assemblées constituantes, à l’occasion de la formation des collectifs « permanents ». Ceci est vrai pour le collège des habitants, mais l’est tout particulièrement pour le collège des « acteurs » de quartier, qui devront être réellement divers. Il est d’ailleurs prévu que la préparation de cet aspect (l’implication d’une diversité des acteurs de quartier) soit préparé dès avant l’assemblée constituante, sur la base des propositions de ces « acteurs ». Ce point est donc en fait un rôle essentiel de l’ensemble du conseil municipal.

Le lancement fait, les conseils prendront leur indépendance et il est important en particulier qu’ils soient autre chose que ce qui existe déjà, les « rassemblements d’habitués », dirais-je. C’est tout l’enjeu d’une démocratie participative réelle et non « pilotée ».

Les conseils de quartier feront ce qu’ils voudront, même si notre souhait serait par exemple, qu’étant au plus près du terrain, ils réussissent à impliquer dans la vie locale les populations qui ne participent pas facilement. C’est entre autre faire autre chose que ce qui se fait classiquement, c’est bien sûr un pari difficile, mais essentiel pour le renouvellement de notre démocratie malade.

Les élus devront être à l’écoute des conseils de quartier. Ils devront prendre en compte les projets qui en sortiront. Ceci voudra dire décider des financements (dans les limites du possible et du raisonnable bien sûr). Ils devront aussi répondre effectivement aux demande des conseils, suivre les projets. S’il n’y a pas de répondant, les conseils se lasseront vite. C’est un challenge pour nous.

Un point essentiel sera aussi le rôle de support du service des Antennes de quartier. Ce sera aussi un challenge  pour eux et ils devront avoir le soutien des élus.

Parmi les points importants de la charte, je relèverais la possibilité des faire des interquartiers quand le besoin s’en fera sentir.
Nous ne cacherons pas que 7 quartiers pour notre ville, ça fait beaucoup, même si la plupart d’entre eux correspondent à une « tradition ». Démarrons comme cela, mais les choses pourront évoluer.

Ces conseils de quartier vont donc être lancés. Certains vont vivre, d’autres auront des difficultés. Dans le temps, certains péricliteront, d’autres renaîtront, au grès des questions fortes se posant dans tel ou tel quartier, au grès des initiatives des habitants. Nous pensons qu’il sera opportun d’éviter l’acharnement thérapeutique, de faire vivre « artificiellement » des conseils de quartier.
Soyons clairs, nous ne souhaitons pas ce type de situation, mais il vaut mieux le dire, car cela peut se produire. Nous souhaitons bien sûr que tous les conseils vivent, dans un esprit, essentiel aujourd’hui, de renouvellement de la vie démocratique, mais comme je l’ai dit d’emblée, cela ne se décrète pas. Pour nous cette Charte crée de bonnes conditions pour avancer et nous la voterons. A nous de faire partager ces bonnes résolutions aux habitants.
 

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Notre Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) a été créée en 1999 entre les villes (7) d'Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Cachan, L'Haÿ-Les-Roses, Fresnes. Comme les 178 autres Communautés qui existent en France, elle a pour but de gérer à une plus grande échelle que la Commune, différents services et projets, jugés d'intérêt communautaire, pour les populations.

Jusqu'en 2005, nous étions dans une phase de construction. Aujourd'hui, l'essentiel des transferts est réalisé. Ils concernent en particulier la politique de la ville (Opération de Rénovation Urbaine Chaperon Vert / Plateau), le développement économique, un Plan Local de l'Habitat, les piscines, les équipements culturels, la voirie, l'assainissement, les déplacements (la navette à Gentilly), le ramassage des ordures ménagères.

Que faut-il retenir d'essentiel ?

La communauté d'agglomération permet de mutualiser des moyens pour des économies d'échelle. Elle doit permettre de réaliser des projets communs d’envergure favorisant les partenariats avec la Région et l'Etat (c’est déjà le cas pour la rénovation urbaine, la couverture de l'A6B, l'amélioration des transports…).

Elle apporte un bénéfice direct pour les habitants. Pour exemple, le transfert des conservatoires permet aux pratiquants d’accéder à tous les établissements de l'agglomération et donc à des disciplines qui n'existent pas dans leur ville.

Elle favorise l’émergence de politiques à l'échelle d'un territoire plus pertinent que les Communes. Ainsi le développement économique (point essentiel qui conditionne les ressources de l'agglomération) se traduit par une politique de développement de zones d'activité, en cherchant à maîtriser le foncier. Cela doit contribuer à la création d’emplois.

Elle doit permettre à travers le Plan Local de l'Habitat d’atteindre l’équilibre indispensable entre le logement social, l’accession sociale à la propriété, le privé. Il faut coordonner les besoins en logements sociaux, certaines communes comme Gentilly ne peuvent faire plus, d'autres ont plus de marges (sachant que les 7 communes du Val de Bièvre respectent le quota des 20% prévus par la loi)

Certains points sont à améliorer. La CAVB est une importante structure (400 employés) qui touche la vie quotidienne des habitants. Toutefois, elle reste trop éloignée des citoyens. La question de la démocratie et de l'agglomération se pose. Ceci nous amène à proposer diverses pistes d'amélioration:

Les habitants, les associations ne doivent pas hésiter à s'adresser directement à l'agglomération. Pour les gentilléens, c’est simple, les services de l’agglomération étant situés à Arcueil.

L'agglomération doit faire un effort important d'information et de communication en direction des habitants, avec un journal régulier et, pourquoi pas, une radio Val de Bièvre.

Il faut réfléchir au mode d’élection des délégués communautaires (désignation par les conseils municipaux). Le conseil d'agglomération est en fait une instance d'enregistrement des décisions de l’exécutif, c’est à dire du bureau (Maires et 1ers adjoints). L'élection au suffrage universel du conseil d'agglomération, avec un vrai exécutif élu pour six ans qui ne serait pas nécessairement le regroupement des Maires n’apporterait-elle pas plus de démocratie ?

Ceci ne fait pas l'unanimité, mais les citoyens doivent dire leur mot, tant l'agglomération gère aujourd'hui une grande partie de ce qui était précédemment du ressort des communes.

Cet article du groupe des élus socialistes et apparentés a été publié dans le dernier numéro de "Vivre à Gentilly".

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L'Association des locataires de l'Office HLM Arcueuil Gentilly vient de se créer.

Dans un récent tract, elle se présente ainsi :

"Notre objectif est d'agir collectivement avec vous, d'être à votre écoute, de nous unir pour ensemble enrichir la réflexion, créer des liens sociaux et une dynamique dans les quartiers.
Nous réaffirmons notre volonté de construire avec les familles une nouvelle urbanité où l'implication des habitants et la démocratie participative seront de rigueur."

L'association s'exprime notamment sur l'ORU du Chaperon Vert (photo de Laurent Turpin), cité d'habitat social sur le territoire de Gentilly et d'Arcueil :

"Un projet de réhabilitation va être mis en œuvre au Chaperon Vert dans le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain. A ce moment, il nous paraît très important de tenir compte des préoccupations des habitants.

Les habitants résidant dans les immeubles construits dans les années 1950 rencontrent deux problèmes majeurs :

- L'exiguïté des logements notamment des pièces humides (cuisine, salles de bains) qui ne sont plus adaptés aux normes d'aujourd'hui.

- L'insonorisation des logements. Le bruit est en effet la première nuisance perçue par les locataires dans leur vie quotidienne.

[…]

Les surfaces ne peuvent plus être adaptées. Les logements sont à bout de souffle. La conception et les matériaux des cités construites dans les années 1950 ne permettent plus la réalisation d'une isolation phonique qui fait pourtant partie aujourd'hui du confort indispensable à notre bien-être.

Il faut donc mobiliser les moyens importants et les subventions de l'Etat pour transformer les cités à plus long terme et apporter aux locataires un cadre de vie et un urbanisme adapté à notre époque."

Nous souhaitons bonne chance à cette nouvelle association, et nous nous associons à sa volonté de voir le Chaperon Vert se transformer en profondeur.

Nous regrettons en effet le manque d'ambition du projet d'ORU en ce qui concerne la partie gentilléenne du quartier. Il nous semble, et nos propositions allaient dans ce sens, qu'il fallait profiter de l'ORU pour "recréer de la ville", avec ce que cela suppose de qualité de l'urbanisme (nouvelle centralité, meilleure utilisation des espaces verts, etc.), de convivialité et de qualité de vie, d'ouverture sur le reste de la ville, et de mixité sociale.

Pour contacter l'association, présidée par Françoise Biti : locataires.arcueil.gentilly[@]voila.fr

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La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, votée en décembre 2000, vise à ce que chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) atteigne un quota de 20 % de HLM sur son territoire. Les communes qui ne se mettent pas en conformité doivent verser une pénalité financière.

Le PS débat du moyen de rendre plus efficace cette loi. Notamment de l'opportunité d'augmenter considérablement les pénalités qui pour le moment ne sont pas du tout dissuasives, particulièrement pour les communes où le foncier est cher (donc précisemment les communes riches), ou encore obliger au respect de la loi, en faisant en sorte que l'Etat se substitue aux communes défaillantes (déjà prévu mais de manière trop restrictive et surtout pas appliqué) et réduise les subventions publiques aux récalcitrants.
C'est la deuxième option qui semble l'emporter.

Pendant ce temps, comme nous l'apprend cet article de Libération , les députés UMP s'attaquent au texte du gouvernement Jospin.

Un amendement (qui ne devrait toutefois pas être retenu) prévoit d'appliquer la loi non plus commune par commune  mais au niveau des communautés d'agglomération.
Concernant la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre à laquelle Gentilly appartient, cela ne changerait rien puisque toutes les villes respectent la loi, Gentilly particulièrement avec environ 60% de logements sociaux.

SUITE : Voir cet article du Nouvel Obs : "Loi SRU : les 20% dénaturés"

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