Concernant la
nouvelle et énième loi sur l'immigration, le débat s'est focalisé sur la question des tests ADN pour le regroupement familial.
Un autre amendement est du coup, en tout cas jusqu'à maintenant, passé à peu près inaperçu.
Il est pourtant encore plus lourd de conséquences.
Il s'agit de la réduction à 15 jours de la durée du recours possible contre une décision de l'OFPRA, organisme qui gère les demandes d'asile. Ceci rendra irrecevable de nombreuses demandes et
entraînera leur rejet sans examen.
Eolas ("La Nausée"), Kos ("Lassitude, et merci à Etienne Pinte") et Guillermo
("Le diable est dans les détails") nous alertent.
(dessin de Fred H.)
Ajout du 5 octobre : le Sénat a heureusement fait obstacle à cette modfication de la loi, lien sur l'article d'Eolas
Mais
l'amendement ADN n'est pas enterré : signez la pétition de Charlie Hebdo et SOS Racisme, Touche pas à mon ADN
TROIS MOIS après le lancement des Vélib' à Paris, 300 stations vont bientôt passer le périph. Hier, la Ville de Paris a fait une proposition en ce sens aux communes limitrophes. Les premiers vélos en libre-service pourraient être installés dès l'été prochain dans les villes qui en feront la demande.
Nul doute qu'elles seront nombreuses. Hier, parmi les 29 villes de petite couronne invitées à l'Hôtel de Ville, seules Gentilly, Suresnes et Saint-Cloud manquaient à l'appel. Aujourd'hui 13 % des abonnés à Vélib' sont banlieusards.
4 500 Vélib' en banlieue. Une clause du contrat signé avec l'entreprise JC Decaux permet de créer 300 stations supplémentaires à la charge de la Ville de Paris. Ce sont ces stations qui seront installées en proche banlieue soit près de 4 500 Vélib'. « Notre objectif est de permettre des déplacements de Parisiens vers la première couronne parisienne et des habitants de proche banlieue vers Paris », commente Pierre Mansat, adjoint de Bertrand Delanoë en charge des relations avec les collectivités territoriales. Dès le mois de décembre, les élus du Conseil de Paris devraient voter un amendement pour élargir le périmètre du marché des vélos en libre-service, normalement limité à la seule ville de Paris.
Paris paiera mais empochera les abonnements. C'est la Ville de Paris qui paiera l'extension du système, soit 7 M€ par an pour les 300 stations. Deux propositions financières ont été faites aux communes : soit Paris paie tout, et se rémunère sur l'ensemble des recettes des abonnements. Soit les communes intéressées payent 30 % de l'installation et se rémunèrent à hauteur de 30 % des recettes des abonnements. A la différence des 1 450 stations parisiennes, ce n'est donc pas la publicité qui financera ces Vélib'.
A l'approche du « Grenelle de l'environnement », commençons par des propositions en matière environnementale, axées sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et donc le
réchauffement climatique global.
L'accent est mis sur les incitations économiques qui ne suffiront pas mais sans lesquelles il sera bien difficile d'obtenir une véritable responsabilisation environnementale.
Fiscalité, signaux de prix :
-taxe sur les émissions de gaz à effets de serre à un taux croissant dans le temps (calendrier des hausses connu à l'avance), pas de secteur exempté mais aides transitoires pour les professions ou personnes mises en difficulté. Taxe calculée sur le contenu en carbone des produits et services, du producteur au consommateur. Fonctionnement similaire à TVA.
-à prélèvement totaux stables, donc produit de la taxe utilisé pour diminuer fiscalité sur le travail (CS sur les bas salaires) ou fiscalité locale (très injuste)
-alternativement, possible de mettre en place système de permis d’émission, en particulier pour le transport.
-tarification progressive de l'eau et de l'énergie (le dernier litre ou le dernier KWH consommé est le plus cher) au moyen d'une taxe supplémentaire à partir d'une consommation de base fonction de la taille du foyer. voir sur le blog
-taxe sur les emballages superflus (probablement inutile si taxe CO2 bien pensée)
-optimisation des aides au développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie, favorisant les plus rentables socialement (en considérant notamment un prix de la tonne de CO2). Favorisera notamment l'habitat basse consommation, les réseaux de chaleur à partir incinération des ordures ménagères ou la géothermie profonde, le solaire thermique plus que l'éolien ou le solaire photovoltaïque. Pour ce dernier particulièrement l'effort de recherche doit être accentué
Urbanisme, Construction, Transports
-grand plan de formation de professionnels de l'habitat bioclimatique ou basse consommation
-grand plan d'isolation des bâtiments publics et privés, en commençant par le parc social
-incitations qualité environnementale : bonus COS (voir sur le blog)
-supprimer contraintes excessives à la construction dans les zones centres. COS planchers imposés aux villes en fonction distance au centre des grandes agglomérations. Lutter contre étalement urbain (très coûteux environnentalement et pour les finances des communes) en favorisant la densification des centres
-solaire thermique obligatoire en construction neuve ou rénovation
-récupération eau pluie obligatoire dans le neuf
-chèque transport intelligent : voir sur le blog
-investissements massifs dans les transports publics inter-banlieues (« Métrophérique » pour Paris), dans le fret ferroviaire
-incitations au télé-travail en prévoyant par exemple des réduction d’impôts pour les salariés (et les entreprises) qui accepteront quelques journées de télé-travail par mois, par roulement et en tenant compte de l’encombrement des transports publics. Une réduction même marginale du nombre d’usagers des transports publics aux heures de pointe permettrait une amélioration substantielle de la qualité du service et donc de son attractivité
-baisse de la vitesse autorisée sur routes et autoroutes
-bridage des moteurs
Filière bio, étiquetage environnemental
-plan de modernisation de l’agriculture biologique : organiser l’offre, faire baisser les coûts en favorisant l’émergence de producteurs ou de coopératives de grande taille. Dépasser le stade de l’artisanat.
-favoriser le bio dans la restauration collective, notamment cantines scolaires
-affichage de l'empreinte écologique de chaque produit ou service (avec prise en compte du transport, de l'emballage, etc.), certification par un organisme indépendant. Une initiative dans ce sens rapportée ici.
ASSEMBLEE
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