Publié le 30 Mars 2009

Voici le texte lu par Martine Guillaume, présidente du groupe PS-Verts-Citoyens lors du conseil municipal du 26 mars 2009. Avec quelques ajouts et commentaires en italiques.


Voir aussi la déclaration de Vincent Berville (Les Verts) : "Compte tenu du manque évident d’ambitions écologiques dans la politique municipale et dans le budget 2009 de Gentilly, les Verts on voté NON au budget prévisionnel 2009. [...]"



Pourquoi l'équipe municipale a-t-elle décidé d'augmenter l’an prochain, de 8% (*), les taxes d'habitation et foncière alors même que la récession menace les revenus et surtout les emplois des Gentilléens ?
(*): 5ème plus forte hausse du Val-de-Marne, 1ère des villes de Gauche !


La majorité municipale invoque, avec quelques raisons, la crise économique et le désengagement de l'Etat. Mais elle met aussi en cause de manière extrêmement discutable la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB).


- La crise économique et financière affecte les finances municipales d'au moins trois façons :

▪ Les dépenses sociales augmentent.

▪ Les collectivités locales bénéficiaient de la bulle immobilière, principalement par l'accroissement du produit de la taxation des transactions. Mais la manne, désormais, se tarit. Les transactions se font plus rares et les prix amorcent leur baisse.

▪ En 2008, le crédit plus difficile d'accès et plus cher a particulièrement gêné des villes endettées à taux variables : est-ce le cas à Gentilly dont 35% de la dette est à taux variable (contre 20% à Arcueil) ? (très vive réaction du maire adjoint aux finances lors du conseil municipal du 26 mars sur ce point : la gestion de la maturité de la dette est sans défaut à Gentilly, pas de crédits « toxiques » non plus, la mention du volet financier de la crise économique dans les documents de présentation du budget n'a pas de traduction directe à Gentilly, il faut s'en féliciter)


- Le désengagement de l'Etat se traduit par une revalorisation des dotations aux communes inférieure à celle de l'inflation qu'on eu à subir les dépenses municipales (de ce point de vue l'année 2009 devrait être toutefois plus favorable avec une inflation attendue en forte baisse).


Mais rien de tout cela n'est propre à Gentilly ! Comment font donc les autres villes de la CAVB qui n’augmentent pas autant les prélèvements obligatoires, ceux-ci restant même inchangés à Arcueil ou à Cachan ?



La direction municipale affirme alors que notre ville serait pénalisée par la CAVB, recevant moins qu'elle ne contribue.


Notons d'abord que ces décomptes à courte vue des flux financiers entrant et sortant n’ont pas toujours l’avantage d’être incontestables.

Ainsi entre 2002 et 2007 (données site du Ministère des Finances) l'assiette fiscale sur laquelle est prélevée la taxe professionnelle a augmenté de 6,2% dans la CAVB. Pour Gentilly la hausse a été de 5,7%. Gentilly a donc connu un dynamisme économique (dans la mesure où l'assiette de la taxe professionnelle mesure ce dynamisme) similaire à celui du reste de la CAVB. Les bases de TPU d'Arcueil et Cachan ont progressé de plus de 20%, générant des recettes fiscales dont elles n'ont pas bénéficié intégralement.


La majorité municipale met plutôt en avant le niveau et la progression des recettes de TPU (les bases fois les taux) et des dépenses effectués par la CAVB dans les différentes communes. Concernant les recettes leur progression plus forte à Gentilly que dans la moyenne de la CAVB tient à la hausse des taux (les communes à taux de TP bas à la création de la CAVB, ce qui est le cas de Gentilly et d'Arcueil, voient leurs taux converger vers un taux harmonisé plus élevé).

Lors du conseil municipal du 26 mars les chiffres que nous donnons sur la progression des assiettes de TPU ont été vivement contesté (pour notre part nous n'avons pas mis en cause les chiffres avancés par l'équipe municipal, nous prétendons seulement qu'ils ne donnent qu'une vision partielle, pour ne pas dire partiale, de la situation). Techniquement, il est possible que la divergence provienne de périodes de comparaisons différentes, le Ministère des Finances ne donne de chiffres que sur la période 2002-2007. Quoi qu'il en soit nous ne prétendons pas faire le bilan de la CAVB du point de vue de Gentilly avec ces calculs.


En effet, en rester à ce type de calcul, quel qu'en soit leur résultat, revient à refuser la logique de l'intercommunalité.


Dans la CAVB des ressources (taxe professionnelle unique) et des dépenses sont mutualisées pour favoriser une stabilité des ressources (notamment en cas de départ d'une grosse entreprise) et une meilleure efficacité des dépenses publiques.


Certes, la qualité des services rendus pourrait être améliorée, tandis qu’on assiste souvent à une simple juxtaposition des moyens des communes et de la CAVB. 


Plutôt que de regarder dans le rétroviseur, et puisque personne n'envisage de remettre en cause l'appartenance de Gentilly à la CAVB, nous suggérons la question préalable suivante :

« Que voulons-nous construire ensemble et comment le faire au mieux ?»



Expliquer le recours à la hausse des impôts locaux est en fait impossible sans une analyse critique de la gestion municipale actuelle et passée.


L'examen des données budgétaires de Gentilly, comparées à celles des autres villes de la CAVB montre une nette détérioration de notre situation financière depuis 2000. A cette date Gentilly était relativement peu endettée surtout si sa dette était mis en rapport avec des recettes de fonctionnement élevées.

Aujourd'hui les indicateurs mesurant la capacité de la ville à rembourser ses dettes sont passés à l'orange, alors qu'ils se sont généralement améliorés dans les villes voisines. Ces dernières années Gentilly ne dégageait pratiquement plus d'autofinancement, qui permet d’investir autrement qu'en s'endettant.


Dans le budget prévisionnel (BP) de 2009 la capacité d'autofinancement brute reste faible (1,4 millions, moins de 5% des produits de fonctionnement totaux), sans la progression des impôts (+1,1 millions) elle serait trop faible pour, avec les autres ressources propres d'investissement (1,3 millions), couvrir l'annuité de la dette (capital+intérêt) ou même le remboursement du capital seul (2,2 millions), ce qui doit être le cas pour que le budget soit réglementaire (il l'est évidemment!). La CAF nette du remboursement en capital des emprunt sera largement négative, il manque pas loin de 800 000 euros pour sortir de la zone rouge (soit une hausse supplémentaire de 5 ou 6% des impôts! par exemple...).


Les recettes de fonctionnement progressent très peu en tendance, en particulier les produits des taxes d'habitation et foncières. Dans le BP 2009 les charges de fonctionnement "à caractère général" progressent notablement (+4,8%); évidemment en bonne partie pour des raisons valables (comme une troisième classe de découverte) mais aussi pour d'autres qui ne le sont pas (explosion du budget de chauffage de la Médiathèque, équipement pourtant quasi neuf) ...

Les charges de personnel progressent peu par rapport aux dépenses réalisées de 2008 (+0,8%) mais beaucoup plus par rapport au budget prévisionnel de 2008 (+5,3%).


Gentilly a baissé d'un tiers en 2003 un taux de taxe d'habitation déjà bas (deuxième plus faible du Val-de-Marne après Rungis), elle a à peu près maintenu son taux de taxe foncière (deuxième plus haut du Val-de-Marne après Ivry). Ces choix a priori favorables pour les contribuables n'étaient manifestement pas financés à moyen terme.



  « Jusqu'où taxer les propriétaires » :

On notera que la taxe sur le foncier bâtit apporte au budget de Gentilly entre 5 et 6 fois plus que la taxe d'habitation (contre environ ¼ de plus en moyenne dans la CAVB).

On peut se demander si une limite n'a pas été atteinte pour la taxe foncière : environ 20% des Gentilléens sont propriétaires occupants de leur logement, et si leurs revenus sont en moyenne plus élevés que ceux des locataires des parc publics ou privés, pour certains, parfois lourdement endettés et souvent affectés par la crise, un accroissement d'une taxe déjà lourde ne sera pas indolore.

Il ne faut pas oublier non plus qu'à terme une part au moins de l'augmentation de la taxe foncière sera répercutée par les propriétaires bailleurs sur les locataires. L'augmentation de la taxe foncière n'épargnera pas les bailleurs sociaux (pour les logements de plus de 15 ans, c'est à dire la quasi totalité des logements sociaux à Gentilly). 


 

L’environnement économique se dégradant, le recours à l’impôt a semblé à la direction municipale la seule solution pour équilibrer un budget de fonctionnement sur le fil du rasoir. L'impôt est devenu une variable d'ajustement.


Finalement dans notre commune, comme ailleurs, une hausse importante des impôts locaux ne devrait être envisagé qu’à certaines conditions :


- La transparence : la vérité doit être dite sur la situation financière, en reconnaissant les erreurs passées.


- Une utilité sociale des dépenses : les citoyens doivent être assurés que l'argent public est dépensé efficacement. Des investissements dans les économies d'énergie, à terme très rentables, sont-ils engagés ? Les équipements pour l'accueil de la petite enfance, la culture ou la pratique sportive sont-ils satisfaisants ? Les personnels anciennement affectés à des compétences transférées à la CAVB sont-ils redéployés pour une amélioration visible des services rendus à la population ?


- Des projets nouveaux et des perspectives cohérentes : quels sont les objectifs et les priorités ? Quels sont les moyens pour les atteindre ? Pour notre part nous considérons par exemple que la recherche d'une véritable mixité sociale, notamment dans l'habitat et dans tous les quartiers, est essentielle pour assurer un développement économique équilibré qui, profitant aux finances de la ville, garantira à tous les habitants un haut niveau de services publics.


- Surtout, ne pas intervenir au milieu de la pire crise économique depuis la seconde guerre mondiale !


Aujourd’hui le compte n'y est pas. Le projet de budget 2009 qui nous est présenté n’est pas satisfaisant.

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Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique locale

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Publié le 30 Mars 2009

Commentant sur ce blog les griefs de la municipalité vis-à-vis de la Communauté d’agglo, le chroniqueur avait osé un rapprochement entre Patrick Daudet, adjoint aux finances, et Margaret Tchatcher auteure du célèbre « I want my money back » à l'adresse de l'Union européenne (« Rendez-moi l’argent »). Mme la Maire nous a fait savoir qu'elle envisageait d'attaquer en justice l'impertinent ! Visiblement, toute critique de son action est considérée comme mensongère et diffamatoire par l’équipe municipale.

Peut-être que la lecture de publications comme le Canard enchaîné ou de Charlie Hebdo, ou le visionnage des Guignols de l'info permettrait de relativiser l'outrage ?


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Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique locale

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Publié le 30 Mars 2009

En complément au Paroles gentilléennes n°3 voici un premier billet, en exclusivité sur ps-gentilly.org

 « +8% de taxe d'habitation : combien ça fait de places de ciné ? »


En lisant sur le site internet de Gentilly le compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier (*) vous pensiez peut-être avoir la réponse à cette question. On lit en en effet :

« Rappelons à titre d'exemple qu'une augmentation de 8 % du taux de taxe d'habitation revient à 7,60 € d'impôt supplémentaire par mois et par habitant (valeur moyenne), soit l'équivalent d'une place de cinéma à tarif réduit. »

Cela paraîtra peut-être moins indolore si on remplace la place de cinéma par une pizza acheté chez un de nos pizzaiolos locaux, déjà sérieusement affectés par la crise, mais passons...

Le plus troublant est que 7,60 € fois 12 mois font 91 € par an, soit +114% (en moyenne, la part communale de la taxe d'habitation se situe autour de 80 € par an par habitant**) ! On pense alors à une autre interprétation de la hausse de 8% : la passage d'un taux de 6,35% à (6,35+8)% qui correspondrait à un accroissement de 113 €, pas si éloigné de 91 €...

En fait il n'en est rien et la hausse (pour la seule taxe d'habitation) sera inférieure à 1 € par habitant et par mois (8%*80/12). (***). On ne comprend pas bien mais au moins est-on soulagé !



 (*) en fait de compte-rendu il s'agissait du texte de présentation du débat d'orientation budgétaire, des débats lors du conseil municipal et donc des positions des différents groupes, on ne saura rien en lisant ce document.

(**) évidemment plus par ménage ou par contribuable.

(***) précisons toutefois qu'il faut ajouter la hausse de la base fiscale, de 2,5%, vôtée par le Parlement. Par ailleurs on ne parle ici que de la part communale de la taxe d'habitation... mais la part départementale augmente également.

 

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Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique locale

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Publié le 30 Mars 2009

Il vient de sortir, il a été et sera encore distribué sur le marché, il devrait (si vous habitez Gentilly) être prochainement dans votre bôite aux lettres, voici le nouveau Paroles gentilléennes !
Bonne lecture

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Rédigé par Paroles gentilléennes

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Publié le 29 Mars 2009

Texte de la pétition du PS pour l'abrogation du paquet fiscal

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.

C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

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Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique nationale

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Publié le 16 Mars 2009

Les vélos en libre-service arrivent à Gentilly. Vous les avez sans doute vu pousser depuis quelques  semaines :  la construction des 5 stations implantées sur la commune a débuté à la fin février. L'ouverture des bornes est prévue pour la mi avril.

Financement partagé

Qui finance ? C'est la Ville de Paris, à l’initiative de ce projet, qui paie la mise en place des stations. JC Decaux (via sa filiale SOMUPI) réalise les travaux et assure le raccordement au réseau électrique. Les communes et intercommunalités prennent en charge les aménagements de voirie nécessaires pour l’arrivée de Vélib’ et certains raccordements électriques.. C'est une illustration concrète travail commun mené entre Paris et
les collectivités du cœur de l’agglomération..
Concrètement, cinq stations seront accessibles sur le territoire de Gentilly :
Raspail, Médiathèque, Chaperon Vert, RER, Centre ville.


L'abonnement actuel (journée, semaine ou à l'année) permettra l'accès à ces nouvelles stations sans coût supplémentaire pour l'usager.

Une priorité après Vélib' : la mise en place d'un vrai réseau cyclable entre les communes concernées. Les élus socialistes et verts devraient peser au sein de la municipalité pour d'un réseau intercommunal à l'échelle de l'agglomération. Cela garantirait la sécurité des cyclistes, et la bonne circulation de tous.

Le plan banlieue de Vélib'

300 stations réparties dans 30 communes vont être construites cette année.
Dans l'agglo du Val de Bièvre, Arcueil et le Kremlin Bicêtre auront également leurs stations. C'est Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui connaîtra la première inauguration de ces bornes Vélib'... dès le 31 mars !

Les stations sur le Val de Bièvre :
http://www.agglo-valdebievre.fr/article/articleview/2367/1/136/

Abonnements, plans, actualités :
www.velib.paris.fr

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Rédigé par VD

Publié dans #Information

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Publié le 1 Mars 2009

 

    Nombreux sont ceux qui ont lu avec surprise l’article consacré aux conseils de quartier dans le numéro de décembre de "Vivre à Gentilly". Le compte-rendu du bilan d’étape du 18 novembre 2008, illustré avantageusement et étonnamment par une photo prise lors de la réunion de… 2006, est en effet bien loin de la réalité du fonctionnement des conseils de quartier et du constat assez mitigé et parfois critique établi par l’assemblée plutôt clairsemée de Gentilléens qui s’étaient déplacés à cette occasion.

Qualifié de prometteur dans l’article, le bilan du fonctionnement des conseils de quartier s’avère au contraire très préoccupant. La plupart d’entre eux n’ont développé aucune activité réelle et ceux qui l’ont fait se sentent souvent bien mal reconnus et accompagnés.

À quoi bon cacher cette réalité aux Gentilléens ?
Il n’y a rien de honteux à reconnaître que la mise en œuvre d’une démocratie véritablement participative est une affaire complexe et que personne n’a de solution clef en main. Encore faut-il manifester une forte volonté politique à cet égard et ne pas se contenter de faux-semblants.
Nous demandons qu’une réflexion sérieuse soit engagée afin d’analyser avec pertinence la situation et pour trouver des remèdes à ce qu’il ne faut pas craindre de qualifier d’échec relatif.
Pour cela, il est indispensable que ceux qui exercent le pouvoir dans notre ville acceptent de prendre les risques nécessaires, qu’ils abandonnent enfin leurs habitudes de contrôle systématique des débats ainsi que leur esprit de suspicion à l’encontre de tout ce qui s’exprime au-delà de leur zone d’influence.

À cet égard, le débat engagé à l’initiative de notre groupe sur le droit de saisine lors du conseil municipal du 18 décembre dernier ne constitue pas un signe encourageant.

Dans notre programme de mars dernier, nous proposions qu’un groupe significatif de Gentilléens (nous envisagions 250) puisse saisir le conseil municipal d’une question concernant la ville. L’association Gentilly à Gauche Autrement avançait alors une demande similaire et en avait même fait une condition de son ralliement à la liste conduite par Patricia Tordjman.
Face à notre proposition, les dirigeants de la majorité municipale n’ont su répondre qu’en mettant en avant des risques de débordements improbables (comment vérifier qu’il s’agira vraiment de Gentilléens ? de non Gentilléens n’en profiteront-ils pas pour imposer leur loi à Gentilly ?…). Ils se sont ensuite attachés à poser des conditions à ce droit de saisine (saisine possible sur la base de projets déjà structurés par la municipalité, passage par les conseils de quartier …), autant de limitations qui aboutiraient en définitive à vider de son sens ce droit de saisine.

Le constat est clair. La majorité municipale manifeste des réticences permanentes à tout ce qui relève d’une véritable démocratie participative.
Mais de quoi a-t-elle peur ? L’exemple de notre ville voisine la plus proche prouve que les Gentilléens n’ont rien à craindre de ce nouveau droit.

À Arcueil, la saisine du conseil est instaurée depuis 1995. Les conditions en sont simples : 200 citoyens peuvent demander la mise à l’ordre du jour d’un sujet intéressant la ville. Celui-ci est alors systématiquement examiné par le conseil municipal au cours d’un débat précédant le début de sa séance. Depuis l’instauration de ce droit, les Arcueillais  y ont eu recours près de 35 fois sans qu’aucun incident, ni qu’aucune dérive n’ait été constatée.
Alors, il est temps de faire aussi bien à Gentilly.

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Rédigé par Le groupe des élus du Parti socialiste et des Verts

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