Publié le 11 Mai 2009

Grand meeting national du Parti socialiste pour la région Ile de France, 19 heures au Cirque d'hiver avec Harlem Désir, Benoît Hamon et Martine Aubry, Bertrand Delanoë, Jean-Paul Huchon et Antonio Costa (Maire de Lisbonne),


La campagne des socialistes pour les européennes du 7 juin 2009 :
-site national
-site Ile-de-France


Que propose le Parti Socialiste Européen ?

Harlem Désir : Que ces élections soient un acte fondateur pour une nouvelle société européenne, c'est la voie que propose le Manifesto (*) des 27 partis socialistes d'Europe. Avec un pacte de progrès social, l'arrêt de la mise en concurrence des travailleurs, l'obligation de salaires minimums, l'harmonisation fiscale, une directive pour les services publics, un nouveau modèle de croissance écologique. Nous voulons une Europe qui s'affirme comme un partenaire égal de l'Amérique d'Obama, qui pèse face aux nouveaux géants, Chine et Inde. On ne changera pas l'Europe avec la même majorité conservatrice au Parlement européen.

(*) Le Manifesto : “Citoyens d’abord: un nouveau sens pour l’Europe” est le manifeste du PSE pour les élections européennes de juin 2009. Il a été adopté le 1er décembre 2008 par les 33 partis socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et progressistes, qui constituent le Parti socialiste européen. Ce manifeste est basé sur une vaste consultation européenne impliquant nos partis membres, des syndicats, des fondations et des ONG.


 

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Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Europe - Monde

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Publié le 7 Mai 2009


Voilà plusieurs années maintenant que la « Farandole de la Paix » réunit des enfants lors des commémorations pour célébrer l’anniversaire des armistices de 1918 et 1945 et la paix ensemble.

Voir le site de la Farandole de la Paix

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Rédigé par Guillaume

Publié dans #Information

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Publié le 5 Mai 2009

Intervention de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député de la 11ème circonscription du Val-de-Marne
Proposition de loi visant « à supprimer le délit de solidarité »
Jeudi 30 avril 2009


Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je parle dans ce micro situé en haut des travées, c’est parce qu’il me rappelle des souvenirs et me permet de confondre mes fonctions de député et celles de maire de Cachan. Le 4 octobre 2006, je me suis heurté au ministre de l’intérieur de l’époque –l’actuel Président de la République – à propos de la situation de 400 sans-papiers réfugiés dans un gymnase de ma ville.
Ce jour-là, j’ai puisé dans la fraternité de la gauche le sentiment que l’injustice pouvait être réparée. Elle l’a été : le dénouement du drame de ces personnes a permis de dénouer celui de l’ensemble des sans-papiers. Aujourd’hui, ma plus grande fierté est d’être le maire d’une commune où des centaines d’habitants, de toutes confessions et convictions, ont contribué jour après jour à permettre à quatre cents personnes proscrites, à la rue même, de vivre dans la dignité jusqu’au jour où la République s’est rappelée à la volonté du ministère de l’intérieur et les a enfin prises en charge, comme l’exigeait le respect de la dignité humaine.
Si je prends la parole dans ce débat, ce n’est ni pour polémiquer, ni pour accuser le ministre, M. Besson, de n’avoir pas, pendant les deux tiers de son intervention, envisagé le contenu réel de la loi. Dans ce débat, aucun d’entre nous n’a évoqué la politique d’immigration et les conditions dans lesquelles la République française la met en oeuvre pour empêcher la circulation irrégulière et les actes délinquants tels que l’aide au passage illicite des frontières. La seule situation que nous avons évoquée est celle des femmes et des hommes de France, étrangers en situation régulière ou citoyens de la République, qui estiment qu’aider un être humain résidant dans la même rue, voire dans le jardin d’en face – car c’est souvent ainsi que se produisent les rencontres – à vivre, à se nourrir, à se soigner, à rester propre ou à éduquer ses enfants, constitue un acte d’humanité fondamental.
Au fond, le problème essentiel tient à l’incertitude du droit. C’est pour cette raison que se produisent aujourd’hui certains faits qui heurtent les bénévoles – qui n’entendent pourtant pas être davantage que des bénévoles de l’action humanitaire. Ce sont ces faits qui mettent en cause les principes fondamentaux de la République.
Nous avons entendu l’intervention du ministre et pris connaissance de ce qu’il a discourtoisement communiqué sur le site du ministère. C’est de droit qu’il faut parler : quels sont les éléments constitutifs du délit ? Les voici : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France, sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Voilà, monsieur le ministre, l’article qui construit la prévention !
L’article L. 622-4 ne mentionne pas même les associations. M. le rapporteur – notre collègue et ami, qui a replacé l’enjeu juridique au coeur de notre débat – l’a rappelé avec une grande pertinence : le quatrième alinéa de cet article L. 622-4 ne mentionne que les personnes physiques ou morales, lorsque « l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde » de la personne en situation irrégulière. Or, ce risque « imminent » ne correspond pas à la situation des centaines de personnes qui se trouvent en situation d’insuffisance sanitaire et alimentaire à Sangatte, comme autrefois celles de Cachan, celles de Lyon trois mois plus tard ou celles de Paris six mois plus tard.
Là est tout le problème que nous soulevons : le texte actuel ne règle pas la situation des associations. M. Goldberg l’a dit : c’est le Conseil constitutionnel qui, en mars 2004, a donné une interprétation de la loi de 2003 – je me souviens bien de ce débat – en rappelant que l’action humanitaire n’était naturellement pas concernée par le dispositif. Or, chers collègues, quel fonctionnaire de police se promène avec, sur lui, le texte de l’interprétation par le Conseil constitutionnel de l’article L. 621-1 ? Nous-mêmes ne l’avons
pas évoqué depuis le début de ce débat.
Voilà tout le problème ! Mme Lebranchu l’a dit : placer une personne en garde à vue, monsieur le ministre, c’est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n’est pas un geste banal, a fortiori lorsque l’on connaît les conditions de certaines gardes à vue – je pense à certaines prises de corps effectuées le matin, à l’usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps – aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! – de certains bénévoles à qui l’on reproche d’avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c’est inacceptable !
Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n’est pas de critiquer la politique d’immigration du Gouvernement – nous le ferons ailleurs – mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains. L’article en question, qui constitue l’infraction, doit rappeler que toute personne intervenant auprès d’un étranger dont elle sait qu’il est en situation irrégulière – car c’est cette seule connaissance qui constitue le délit – ne peut être passible de poursuites.
Au fond, si ce texte est conservé, c’est seulement pour maintenir la pression et pour susciter la peur ! Il est maintenu pour éviter que ne se multiplient les gestes d’humanité que les citoyens français veulent faire à l’égard de ces gens – gestes qui ne témoignent en aucun cas d’un jugement de valeur, ni sur la politique du Gouvernement, ni sur les conditions et les raisons de la présence de ces gens, mais qui constituent simplement un acte d’humanité.

Je vais conclure, madame la présidente, mais je n’interviendrai plus dans ce débat et, n’étant pas non plus intervenu depuis ce matin, permettez-moi d’achever mon propos. M. Pinte, que j’estime et que je respecte beaucoup pour avoir partagé, ici même, dans les nuits chargées de l'Assemblée nationale, de nombreux combats, a rappelé une belle phrase du Président de la République : « Il y a un pays dans le monde qui sera généreux pour tous les persécutés : c’est la France. » J’approuve cette phrase.
Permettez-moi néanmoins de vous rappeler ce qui a motivé ma décision, le 28 août 2006, d’accueillir 400 personnes dans un gymnase de Cachan, alors que je n’en avais ni les moyens ni le droit. C’est Dom Helder Camara, qui disait ceci : « Je veux croire que tous les hommes sont des hommes, et que l’ordre de la force et de l’injustice est un désordre. » Et plus loin : « Je ne croirai pas que je puisse là-bas », aux quatre coins du monde, où se rend le Président de la République, « combattre l’oppression, si je tolère ici », c’est-à-dire dans notre pays, « l’injustice ».

Je voudrais revenir sur la rédaction des deux articles. Il s’agit, pour nous, d’apporter le confort de l’acte d’humanité sans remettre en cause, à aucun moment, l’ensemble des processus de lutte contre les irrégularités que nous dénonçons. Je rappelle que l’article L. 622-1 que vient de citer François Pupponi ne comporte aucune exception, et c’est pour cela qu’il y a un problème. L’argumentaire de M. le ministre, ou plutôt du cabinet ministériel sur le site, consiste à dire qu’il faut une intention. On connaît l’article 121-3 du code pénal, ce n’est pas nouveau ! Mais c’est quoi l’intention quand on nourrit ou soigne quelqu’un que l’on sait être en situation irrégulière ?
Dites-moi, monsieur le ministre, quels sont les éléments constitutifs de l’infraction ? Le fait de connaître la situation irrégulière de la personne en fait-il partie ? Si oui, tous ceux qui aident les personnes en situation irrégulière tombent sous le coup de la loi. Doit-on considérer que le fait de soigner, de laver, d’héberger de telles personnes permet de faciliter leur séjour irrégulier ? C’est ça la difficulté !
Sur le plan juridique, la rédaction de l’article L. 622-1 ne permet pas d’identifier l’élément intentionnel que vous revendiquez et qui est le fondement de toutes les poursuites pénales, et elle ne permet même pas de déterminer quels sont les actes qui tombent sous le coup de la loi et ceux qui y échappent.
S’agissant, par ailleurs, de la garde à vue, je rappelle que si quelqu’un est saisi de corps,
c’est parce qu’on lui reproche d’avoir enfreint la loi.
Et quand il est en garde à vue, il est privé de tous ses droits. Chaque fois que l’on place quelqu’un en garde à vue, c’est qu’on lui reproche une infraction à la loi !
Si on place en garde à vue quelqu’un qui a nourri un étranger en situation irrégulière, c’est qu’il a commis une infraction.
Je terminerai en rappelant que quand un tribunal prononce une dispense de peine, c’est qu’il a commencé par reconnaître la culpabilité ! Et de ce fait, la condamnation par la dispense de peine n’emporte rien de la mention sur le casier judiciaire. Je vous rappelle aussi, monsieur le ministre, que le placement en garde à vue permet aux services de police, en application de la loi, de ficher les personnes. L’acte de bénévolat fait ainsi courir un risque de délinquance à toutes les femmes et tous les hommes de France qui accomplissent des actes d’humanité. Monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas faire prendre un tel risque à ces personnes !

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Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique nationale

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