Les 35 heures : bilan et perspectives

Publié le 8 Janvier 2006

Voici une note sur les 35 heures préparée en mars 2005 pour en débat en section. Elle peut permettre d'engager une discussion plus générale sur la politique de l'emploi en France. Les opinions exprimées sont celles de l'auteur.

- Un choix de société : les gains de productivité peuvent servir à améliorer la consommation à court terme ou à long terme (investissement) ou encore à diminuer le temps de travail. Ce dernier choix est sans doutes judicieux pour un pays riche confronté aux coûts sociaux et environnementaux du productivisme.

- La tendance à la baisse du temps de travail est séculaire. Historiquement il s'agissait de rendre plus acceptable la condition ouvrière. Il y a 200 ans, 70% du temps de vie d’un Français était capté par le travail, contre 50% il y a un siècle et 20% aujourd’hui (cf. M. Lallemand). Le fait de passer de 39 à 35 heures joue marginalement sur le temps de travail global.

- Cette tendance est générale dans les pays industrialisés mais avec des modalités différentes : temps partiel c'est à dire réduction individuelle souvent imposée ou réduction collective négociée à différents niveaux. En France baisse souvent impulsée par l'Etat, de 1982 à 1997 stagnation du temps de travail... de ceux ayant un emploi.


- Mais réforme plutôt "vendue" sur l'aspect partage du travail.

- Cela dans contexte de pessimisme en 1997 : 3 millions de chômeurs ; 25 % des jeunes ; forte augmentation des bénéficiaires de l’ASS et du RMI ; quasi stagnation du pouvoir d’achat ; croissance plus faible en France que dans le reste de la zone euro. Idée que "Tout a été essayé contre le chômage".

- Pour la majorité des économistes la représentation du travail comme un gâteau de taille donné à partager est erronée. Baisser la durée du travail de 10% n'augmente pas l'emploi de 10%, et pourrait même baisser le nombre total d'heure travaillées (réduire la taille du gâteau).

- les entreprises vont réaliser des gains de productivité horaire en intensifiant le travail et en le réorganisant.

- l'augmentation du coût horaire du travail dégrade la compétitivité face à la concurrence étrangère et favorise la substitution capital-travail.

- les salariés ne sont pas substituables entre eux et la division du temps de travail n'est pas possible pour tous les postes.

- Ces considérations ont été au moins en partie prises en compte, en associant les 35h à une réduction des charges sociales, en favorisant la réorganisation du travail (par exemple annualisation du temps de travail). Les gains de productivité horaire ont été forts et les coûts unitaires de production contenus (plus récemment ils subissent la hausse de l'Euro).

- De plus, l'accélération de la croissance (en France, pas tellement dans le reste de la zone Euro) et la dépréciation de l'Euro (qui augmente la compétitivité) ont donné un contexte macro-économique favorable aux 35h.

- Il ne faut pas négliger l'aspect psychologique des 35h : "enfin une action résolue contre le chômage", retour de la confiance. Possible contribution à la croissance.

 
Bilan pour l'emploi

- Finalement, de 1997 à 2001 hausse du nombre d'heures travaillées totales (+9%) car hausse de l'emploi largement supérieure à baisse de la durée du travail.

- Dans ce total l'effet spécifique des 35H est estimé entre 300 000 et 500 000, soit environ 20% des emplois nets créés sur cette période (2 millions, autant qu’au cours des 25 années précédentes). Chiffres proches de la prévision de l'OFCE en 1998.

- Estimations disponibles (INSEE, DARES, CDC-IXIS, IRES) reposent sur la constatation que la croissance seule ne peut expliquer les emplois créés, sur l'utilisation des comparaisons internationales, sur l'analyse des données d'entreprises (comparaison entre entreprises passées aux 35H et entreprises restant à 39 mais similaires par ailleurs).

 
Coûts et inconvénients
 
- Les 35h ont été "payées" de trois manières :

    - effort de productivité par l’intensification des heures travaillées,
    - modération salariale (même si pouvoir d'achat à augmenté plus que dans la période précédente, il est clair que l'emploi a été préféré au salaire, dans un rapport de 2/3-1/3).
    - baisse des charges sociales supportée par le budget de l'Etat.

- Par ailleurs, dégradation plus ou moins durable de la qualité dans certains secteurs, notamment les services aux entreprises. Difficultés d'embauches de personnel qualifié parfois (évidentes en 2000). Problèmes spécifiques dans les PME (mais peu d'entre elles sont passées aux 35H), dans le secteur hospitalier, etc. Des adaptations de la loi s'imposaient et étaient prévues.

- Le MEDEF dans sa critique des 35H met en avant un travail de la CDC qui situe le nombre d'emplois créés au même niveau que les autres études mais signale que le mécanisme réduit de 2,5% environ le niveau de production maximum possible (mais pas la croissance) en cas de retour au plein emploi (ou "chômage d’équilibre"). C'est juste et tout à fait naturel pour un mécanisme qui alloue des gains de productivité à l'augmentation du temps libre plutôt qu'à la
production.


Quid de l'équilibre financier du dispositif ? :

 

Coût brut (allégements de charge, compensation pour bas salaires)

10,5 milliards euros
Cotisations supplémentaires
-2,8
Economies d’indemnisations chômage
-3,1
Recettes fiscales supplémentaires
-0,5

Reprise et extension de la ristourne de CS Juppé (allégements jusqu’à 1,8 SMIC au lieu de 1,3)

-2,6
Coût net
1,9 milliards, soit 5000 à 7000 euros par emploi créé

(On notera que le MEDEF affirme, sans s'appuyer sur quelque étude que ce soit, que les 35H n'ont pas créé d'emplois mais cite un coût total de 15 milliards – incluant les coûts d’autres mesures – et un coût par emploi de 35000 euros, ce qui donne 430 000 emplois créés !)

Les allègements de charge 

- On entend parfois que les emplois créés l'ont été grâce aux allégements de charges mis en place bien avant les 35H par la droite. Pour valider cette hypothèse il faudrait alors que les délais soient extrêmement longs (4 ans minimum) et qu'au moment d'embaucher les patrons ne se soient pas souciés de la hausse des coûts qu'ils disaient pourtant prévoir suite aux 35H…

- Cela dit de nombreuses études mettent bien en évidence un impact positif des allégements de charges sur les bas salaires (qui peuvent être compensés par la "prime pour l'emploi" pour ne pas baisser les revenus). Les allégements de charges Aubry ne sont pas pour rien dans la réussite des 35H. Ce type de politique n'est pas à rejeter. Sa réussite, comme pour les 35h, dépend du contexte.

Négociations 

- Les 35H ont entraîné une dynamique de négociation collective sans précédent.

- On peut parler de flexibilisation négociée en échange d’embauches et de temps libre. Le mode de production actuel est facteur de stress, d'accidents du travail (cf. P. Askenazy), il a continué à s'imposer pendant la mise en place des 35H mais celles-ci ont au moins permis d'introduire une dose de négociation à côté de la restructuration imposée.

 
La remise en cause des 35H :

- Les entreprises n'utilisent pas les contingents d'heures supplémentaires autorisées par le gouvernement. Mis à part la frange la plus libérale du MEDEF elles n'étaient pas demandeuses d'une remise en cause de la loi. Elles ne souhaitent pas réouvrir des négociations et remettre en cause des accords qu'elles jugent favorables. Les plus grandes ont très bien su dégager des gains de productivité en se réorganisant, elles n'ont pas de problème de coût du travail.

- La grande majorité des salariés passés aux 35H, y compris les ouvriers, font un bilan personnel positif, mais soulignent souvent l'intensification de leur travail et parfois la perte de pouvoir d'achat.

- Aujourd'hui les revendications salariales sont d'autant plus justifiées que la part des profits dans le PIB est historiquement élevée. La question de la pénibilité du travail doit aussi être considérée.

Perspectives :

- Une politique de RTT n'est pas toujours adaptée. Elle a permis de lutter contre un chômage largement conjoncturel, elle risquerait d'être contre-productive contre un chômage plus structurel (lié à l'insuffisance de formation par exemple).

- La logique des 35H correspond cependant à une vision de l'économie assez statique, en fait les économies de marché modernes fonctionnent plutôt sur le mode de la "destruction-création": chaque jour 10000 emplois disparaissent en France et (presque) autant sont créés (cf. Cahuc et Zylberberg). Des entreprises licencient et embauchent simultanément, même dans des secteurs peu porteurs des entreprises parviennent à créer des emplois … Ce type de fonctionnement, de mode de croissance (on considère qu'environ 50% des gains de productivité sont dus au remplacement d'entreprises par d'autres plus innovantes ou efficaces), devrait amener à se préoccuper plus des individus que des postes de travail. Notre système se focalise sur les licenciements économiques qui représentent moins de 10% des emplois détruits, il protège mal contre l'incertitude (CDD, etc.), et protège finalement très mal l'emploi, en particulier pour les plus fragiles. Il faut repenser notre politique de l'emploi avec une vision réaliste du marché du travail et à la lumière des expériences étrangères (notamment la Suède). Mais les expériences étrangères sont certainement difficilement replicables en France : relations adminstrations-administrés, co-gestion, responsabilisation des partenaires sociaux, relations contractuelles, pratique de l’évaluation, etc.

Les 35H avaient leur place dans la politique menée par le gouvernement Jospin pour lutter contre le chômage, cela dans un contexte précis. Si le bilan est positif, elles n'ont été ni gratuites ni sans effets négatifs. Pour l'avenir, la RTT garde toute sa place dans un projet socialiste, mais peut-être plus comme choix collectif de partage de la richesse (dans un contexte de développement durable obligeant à une croissance plus qualitative que quantitative) que comme instrument de lutte contre le chômage.

A noter sur la politique de l'emploi en France l'article de Blanchard proposant un "contrat unique.progressif". Publié dans le blog de Telos ("agence intellectuelle" fondée en décembre 2005).


Rédigé par Guillaume

Publié dans #Economie

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Narboni 18/11/2006 19:16

Un complément intéressant sur la durée du travail (réelle) dans diférents pays : c'est en France que l'on travaille le plus.
http://travail-chomage.site.voila.fr/emploi/duree_travail.htm
Un article de ce site http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm
où l'on trouve d'autres études très intéressantes.

Narboni 14/10/2006 22:17

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( Vu sur le site http://www.actuchomage.org )
Gains de productivité du travail, durée du travail, chômage
Au lieu de réduire la durée du travail, comme dans les années 1970, les gains de productivité du travail ont conduit à un chômage très important, parfois caché en mettant plus de la moitié des chômeurs en invalidité (Pays-Bas, Grande-Bretagne, Danemark).
Les gains de productivité permettraient de réduire à quelques heures par semaine le travail nécessaire pour bien vivre, à condition de changer de modèle de société et de supprimer toutes les productions inutiles (par ailleurs nuisibles à l'avenir de la planète, donc au notre et à celui de nos enfants).
Voir cet article : Gains de productivité du travail - 1997-2003
http://travail-chomage.site.voila.fr/produc/gain_productiv.htm
En France, la productivité du travail a augmenté de 17,22 % en sept ans, pour l'ensemble de l'activité nationale.   Sans rien changer à la production de richesses du pays, le nombre d'emplois aurait pu être augmenté de 17,22 % en réduisant de 14,69 % la durée réelle du travail. En moyenne, avec des transferts d'emplois entre secteurs d'activité, le nombre d'emplois aurait augmenté de 4 284 500. Le chômage réel aurait beaucoup baissé.
D'autres articles intéressants sur le site
http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm
comme "Des mythes autour de l'emploi", "Chômage officiel et chômage réel en 2005","Le modèle libéral britannique : emploi et chômage" ....
Bonnes lectures, cela aide à réfléchir.
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