La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, votée en décembre 2000, vise à ce que chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) atteigne un quota de 20 % de HLM sur son territoire. Les communes qui ne se mettent pas en conformité doivent verser une pénalité financière.

Le PS débat du moyen de rendre plus efficace cette loi. Notamment de l'opportunité d'augmenter considérablement les pénalités qui pour le moment ne sont pas du tout dissuasives, particulièrement pour les communes où le foncier est cher (donc précisemment les communes riches), ou encore obliger au respect de la loi, en faisant en sorte que l'Etat se substitue aux communes défaillantes (déjà prévu mais de manière trop restrictive et surtout pas appliqué) et réduise les subventions publiques aux récalcitrants.
C'est la deuxième option qui semble l'emporter.

Pendant ce temps, comme nous l'apprend cet article de Libération , les députés UMP s'attaquent au texte du gouvernement Jospin.

Un amendement (qui ne devrait toutefois pas être retenu) prévoit d'appliquer la loi non plus commune par commune  mais au niveau des communautés d'agglomération.
Concernant la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre à laquelle Gentilly appartient, cela ne changerait rien puisque toutes les villes respectent la loi, Gentilly particulièrement avec environ 60% de logements sociaux.

SUITE : Voir cet article du Nouvel Obs : "Loi SRU : les 20% dénaturés"

Publié dans : Politique locale
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