Loi SRU

Publié le 19 Janvier 2006

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, votée en décembre 2000, vise à ce que chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) atteigne un quota de 20 % de HLM sur son territoire. Les communes qui ne se mettent pas en conformité doivent verser une pénalité financière.

Le PS débat du moyen de rendre plus efficace cette loi. Notamment de l'opportunité d'augmenter considérablement les pénalités qui pour le moment ne sont pas du tout dissuasives, particulièrement pour les communes où le foncier est cher (donc précisemment les communes riches), ou encore obliger au respect de la loi, en faisant en sorte que l'Etat se substitue aux communes défaillantes (déjà prévu mais de manière trop restrictive et surtout pas appliqué) et réduise les subventions publiques aux récalcitrants.
C'est la deuxième option qui semble l'emporter.

Pendant ce temps, comme nous l'apprend cet article de Libération , les députés UMP s'attaquent au texte du gouvernement Jospin.

Un amendement (qui ne devrait toutefois pas être retenu) prévoit d'appliquer la loi non plus commune par commune  mais au niveau des communautés d'agglomération.
Concernant la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre à laquelle Gentilly appartient, cela ne changerait rien puisque toutes les villes respectent la loi, Gentilly particulièrement avec environ 60% de logements sociaux.

SUITE : Voir cet article du Nouvel Obs : "Loi SRU : les 20% dénaturés"

Rédigé par Guillaume

Publié dans #Politique locale

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Jeanne SÚve 01/02/2006 13:53

23/12/2005 15h35 - AFP

Cinq villes du Val-de-Marne sanctionnées pour non respect de la loi SRU

CRÉTEIL, 23 déc 2005 (AFP) - Cinq communes du Val-de-Marne devront payer des majorations de pénalités pour ne pas avoir fait assez d'efforts, sur la période 2001-2004, pour respecter le quota légal de 20% de logements sociaux imposé par la loi, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture.
Le préfet du Val-de-Marne a pris vendredi des arrêtés alourdissant les pénalités qu'elles paient déjà, faute d'atteindre le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), à l'encontre de Saint-Maur-des-Fossés, Ormesson, Vincennes, Noiseau et Saint-Mandé, pour non respect de leur objectif triennal de réalisation de logements sociaux.
A Saint-Maur-des-Fossés, l'objectif était de 743 logements sociaux construits entre 2001 et 2004. 157 on
t été réalisés, soit 22% de l'objectif. La pénalité infligée (actuellement fixée à 152 euros par logement manquant et par an) au titre de la loi SRU est donc augmentée de 78%.
A Ormesson, l'objectif était de 109 logements. 16 ont été réalisés, soit 15% de l'objectif. La pénalité infligée est donc augmentée de 85%.
Dans ces deux villes, les textes sont ainsi appliqués de façon rigoureuse.

Pour les trois autres, la majoration est réduite de 50% car des efforts ont été réalisés, même s'ils restent insuffisants.
Vincennes, qui a réalisé 50% de son objectif, voit sa pénalité augmenter de 25%. A Saint-Mandé, qui a réalisé 30% de son objectif, la pénalité augmente de 35%. A Noiseau, petite commune de 4.000 habitants, l'objectif était de 24 logements pour 0 réalisé, mais un programme de 33 logements est en cours de réalisation. La ville écope d'une majoration de pénalité de 50%.

Votée en 2000, la loi SRU impose sur vingt ans aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales.
Cette loi prévoit un prélèvement de solidarité frappant les villes qui ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux. Le taux de base de ce prélèvement a été fixé par la loi à 152,45 euros par logement manquant.
sj/sst/df

Guillaume 20/01/2006 00:19

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