Un lieu de culte musulman à Gentilly ?

Publié le 11 Juin 2008

Oui bien sûr.
Mais la solution proposée devrait être durable et respecter les lois sur la laïcité

  • Les faits
Après avoir dialogué  ces dernières années avec la communauté musulmane mais en refusant de s’impliquer directement dans la création d’un lieu de culte musulman, au nom des principes laïques, la municipalité a changé d’avis sur ce point, juste avant les élections municipales.
Début mars, un bail de location pour une durée de 5 ans était signé par le maire avec le Collectif des Musulmans de Gentilly, pour des locaux de 330 m2 et un terrain de 1823 m2, appartenant à la Ville, situés avenue Paul Vaillant-Couturier. Un aménagement de ces bâtiments étant nécessaire pour qu’ils puissent servir de lieu de culte, son coût, à la charge des locataires  et évalué à 120 000 euros, a été déduit du loyer. Celui-ci est alors passé d’une valeur théorique de 2000 euros par mois  à la somme très symbolique de 10 euros!
Les élus municipaux n’ont été informés qu’à posteriori de ce contrat et de ses clauses, à l’occasion du Conseil municipal du 15 avril qui  se prononçait simplement sur l’autorisation de la demande d’un permis de construire, nécessaire aux travaux de rénovation.
Ayant exprimé des réserves, les élus du Parti socialiste et des Verts se sont abstenus dans ce vote.

  • Une solution provisoire et contestable
L’implantation d’un lieu de culte avenue Paul Vaillant-Couturier a été décidée sans aucune concertation avec l’ensemble des Gentilléens, en particulier les riverains de cet équipement.


Le vaste espace sur lequel est installé le lieu de culte musulman a une grande valeur financière et économique pour notre ville. Le Plan Local d’Urbanisme le réserve pour de futurs bâtiments d’activité. C’est pour cette raison que le bail signé est provisoire, d’une durée de 5 ans seulement. Ensuite tout sera démoli, et la communauté musulmane aura investi des sommes pour une installation provisoire, en pure perte.

Le bail signé nous paraît également discutable en regard des lois laïques qui régissent notre vie publique, car l’annulation quasi-complète du loyer en échange de travaux, ressemble beaucoup à une subvention municipale déguisée, pratique totalement interdite pour les lieux de culte par la loi de séparation des Églises et de l’État votée en 1905. En effet les aménagements effectués n’auront ensuite ni usage ni intérêt pour la commune.

  • Précipitation
Nous estimons que cette affaire a été traitée avec beaucoup trop de précipitation au moment des élections municipales. La municipalité aurait dû se donner le temps d’aider les associations représentatives des musulmans de Gentilly à trouver un lieu de culte autonome, stable et totalement indépendant des pouvoirs publics.
Depuis 1905 toutes les religions représentées à Gentilly ont créé leurs lieux de culte avec des fonds exclusivement privés, sans aucune subvention publique: une église avenue Paul Vaillant-Couturier
en 1933, une synagogue au Kremlin-Bicêtre en 1963 sur un terrain en partie loué par la municipalité,
un temple protestant au Kremlin-Bicêtre en 1972, un temple bouddhiste rue Condorcet en 1994.
De la même façon, la ville du Kremlin-Bicêtre a mis un terrain à la disposition de la  communauté musulmane pour qu’elle y construise une mosquée.
Pourquoi la municipalité de Gentilly n’a-t-elle pas choisi  la même démarche ? 



Que dit la loi de 1905 ?

La loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation de l’église et de l’Etat prévoit que :
Article 1er- La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Art. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…)

Un principe de neutralité

La loi de 1905, qui consacre le principe de laïcité, impose ainsi à l’Etat, et au travers lui aux collectivités territoriales, de respecter un principe de neutralité à l’égard de toutes les religions. Aucune aide, aucune subvention ne doit être accordée sous quelque forme que ce soit. Le régime des biens immobiliers dépend cependant de leur date de construction. Construits avant 1905, les bâtiments appartiennent à l’Etat qui les met gratuitement à disposition pour l’exercice du culte et les entretient. Construits après 1905, ce sont des biens privés qui doivent être financés et entretenus par les fidèles. Les collectivités locales ont toutefois la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt et des baux emphytéotiques (d’une durée de 100 ans) pour le financement de la construction d’édifices cultuels.

Rédigé par Paroles gentilléennes

Publié dans #Politique locale

Repost 0
Commenter cet article