Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2009, par Dominique Guizien

Publié le 31 Janvier 2009

Il y a des jours comme ça, où on n'a pas envie de rigoler.
C'était le cas hier au conseil municipal. Il faut dire que le sujet ne se prête pas vraiment à la gaudriole : le débat d'orientation budgétaire. Et de ce point de vue, Monsieur Daudet et madame LA maire ne nous ont pas déçus.
Imaginez :
-Gentilly touché par la crise
-Gentilly volé par l'Etat,
-Gentilly spolié par la CAVB
-mais Gentilly résistant, tel un petit village gaulois « entre son périphérique et se deux autoroutes »
-mais Gentilly, droit dans ses bottes, ne renonçant ni à ses principes, ni à ses projets.
C'était gaullien!!

J'explique :
Gentilly touchée par la crise :
touchée au portefeuille 
-les droits de mutation vont rapporter moins, crise immobilière oblige
-les frais financiers vont augmenter, crise financière et bancaire oblige,
-le fonctionnement des services coûtera plus cher, crise énergétique oblige
touché aussi dans ses habitants: quand près de 50% des habitants ne sont pas imposables, les situations dramatiques apparaissent très vite dès le début de la crise économique. Les services sociaux seront très sollicités
Gentilly volée par l'Etat :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 2% pour l'ensemble de la France mais de 1% seulement à Gentilly
La dotation de solidarité  urbaine (DSU) devait être supprimée. Grâce à la mobilisation de tous, elle est sauvée pour cette année mais gelée (maintenue au niveau de 2008)
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va être intégré dans  « l'enveloppe normée » (ne me demandez pas d'expliquer, c'est compliqué mais de toute façon, si je le faisais, mon compte-rendu ne serait pas fidèle puisque Monsieur Daudet ne s'est pas donné la peine de le faire en séance publique, il avait dû le faire en commission des Finances, je suppose)
Gentilly spoliée par la communauté d'agglomération du Val de Bièvre :
A la création de la CAVB, les communes ont mises dans le pot commun la taxe professionnelle. Pas de chance pour Gentilly : depuis longtemps, les équipes qui se sont succédées à la tête du Conseil Municipal ont eu la même stratégie fiscale: « les entreprises créent des richesses, donc elles sont riches. Elles payeront pour nos politiques sociales et notre « haut niveau de service public ». Stratégie payante puisque la TP afflue à Gentilly mais les mécanismes de répartition jouent en notre défaveur. Alors que le potentiel fiscal lié à la TP a augmenté de 14 millions d'euros à Gentilly quand il baissait de 3 millions ailleurs dans l'agglomération, et Gentilly y est de sa poche de 7 millions (la perte de TP communautarisée est supérieure de 7 millions à ce que la CAVB engage comme charges pour Gentilly). Brutalement j'ai eu un flash en entendant M. Daudet dire cela: je l'ai vu affublé d'un sac à main, vociférant à Bruxelles « I want my money back! »
Ce n'était plus De Gaulle, c'était Thatcher!!

Le tableau était brossé en noir mais vinrent les lueurs d'espoir,
que dis-je?  les lumières,
que dis-je?  LA lumière : notre budget sera volontariste:
nous conforterons les services publics
Il n'y aura pas de pause pour la solidarité
nous continuerons nos projets en commençant par les plus rentables (l'avenue Lénine, la couverture de l'A6B)
Comment cela est-il possible?
La recette miracle c'est .... l'augmentation des impôts locaux. On teste l'hypothèse de 10% et on la chiffre :
10% c'est 3 euros par mois pour un locataire d'HLM de la Reine Blanche, c'est 10,76 Euros pour un propriétaire du Plateau Mazagran, c'est enfin 18,71 euros sur un autre endroit du Plateau que je n'ai pas eu le temps de noter. De toute façon, cher lecteur tu as  en main les données pour faire tes calculs : tes feuilles d'imposition, l'augmentation de base de 2,5% (à confirmer toutefois par les services fiscaux) et l'augmentation du taux de 10%. A ta calculette. N'oublies surtout pas de diviser par 12 : le chiffre mensuel fait moins mal!

Le débat qui a suivi cette présentation a permis d'éclairer (un peu) les esprits.
Le PS par la voix de Martine Guillaume demande des éclaircissements, pour comprendre précise-t-elle, sur:
la structure de la dette et les difficultés à emprunter, les droits de mutation, la nécessité d'une augmentation aussi brutale  des taux et une ponction supplémentaire sur le pouvoir d'achat des Gentilléens, les ressources que dégageront le projets « rentables », les investissements d'avenir (ceux qui permettront notamment de réduire les coûts de fonctionnement de la municipalité.
La réponse de Daudet a été cinglante: « j'en ai longuement parlé en commission des finances. Ce n'est pas ici le lieu d'en parler ». En d'autres termes : « circulez, y-a rien à voir. »
La réponse de l'adjoint à l'environnement a été plus surprenante: il avait compris que le PS accusait le PC de vouloir mener une politique de rigueur et s'en offusquait pour enchaîner aussitôt sur une défense et illustration des bienfaits de la rigueur : Que se serait-il passé si ces irresponsables de socialistes avaient pu mettre en oeuvre leur plan de relance ? Déjà que Sarkozy veut nous faire dépenser 26 milliards en plus, si le PS veut lui mettre 50 milliards, où va la France ?
Franchement voir Monsieur Aggoune  dans le rôle de Peyrelevade ou de Pébereau, ça aussi c'était surréaliste!

Mais de réponses motivées aux demandes d'information du PS : rien

La droite municipale a été égale à elle-même : après avoir justifié la politique du gouvernement de soutien aux banques, sans contrepartie, Monsieur Gérus a considéré que ces augmentation était inéluctables mais que là vraiment, trop c'est trop. Il aurait aimé avoir quelques exemples de rationalisation des services, en bref qu'on fasse la chasse au gaspi.
Il a eu plus de chance que le PS dans ses réponses puisque madame LA maire lui a répondu : d'abord en indiquant qu'elle était d'accord avec lui, ensuite en lui précisant que :
-1° jamais on ne toucherait à l'emploi municipal (vous savez tous maintenant, fidèles lecteurs du feuilleton municipal, que la réduction de la masse salariale est la passion compulsive de la droite municipale car ce sont les seules délibérations qu'elles ne votent JAMAIS)
-2° contrairement à ce que laissait entendre l'adjoint aux finances dans sa présentation, il y avait moyen de faire mieux :
-mieux organiser les activités menées par la municipalité pour réduire le recours aux heure sup' ou le recours aux emplois vacataires
-regrouper les services municipaux, les implantations actuelles n'étant pas toujours rationnelles (mais à qui la faute?)
-passer tous les postes de dépenses au peigne fin. En d'autres termes, madame LA maire a implicitement reconnu qu'elle allait dès maintenant engager une Révision Générale des Politiques Publiques municipales. Gageons que cette RGPP version Gentilly ne sera pas la Régression Générale des Politiques Publiques qu'elle fustige par ailleurs.

Je ne saurais toutefois pas terminer ce compte-rendu du débat d'orientation budgétaire sans quelques lueurs d'espoir.
En effet, dans sa présentation Monsieur Daudet nous a donné des raisons d'espérer:
-La fiscalité immobilière : rappelez-vous, les débats précédents. Elle n'était jamais prise en compte à sa vraie valeur et donc, il y avait toujours cette « divine surprise » en budget rectificatif pour expliquer qu'on avait été prudent  et qu'on avait cette poire pour la soif. Bin, cette fois, il n'y aura pas de poire, c'est tout. On construira le budget sans en tenir compte comme d'habitude ou alors il faudra la prendre à sa valeur réelle.
-la charge financière : lors de la préparation des premières esquisses du budget, les taux étaient au plus haut. Depuis, ils baissent d'après Monsieur Daudet. Il faudra en tenir compte dans le budget aussi
-Lors des première esquisses du budget, le pétrole flambait. Depuis, ça se tasse un peu. Les experts (mais faut-il croire aux experts en cette matière), nous annoncent un baril à 45 dollars au moins pour 2009. Qu'on le regrette ou qu'on s'en réjouisse, cela sera-t-il en fin de compte intégré dans les prévisions de charges municipales ?
-Le plan de relance sarkosien n'aurait pas que des mauvais côtés. Le FCTVA (je vous en ai parlé tout à l'heure) ferait l'objet de remboursement anticipé (on prendrait en compte les investissements de 2007...ET de 2008). Bonne nouvelle : le projet Lénine rapportera ses premiers dividendes avant même d'avoir commencé puisque l'achat du terrain rentrerait dans l'assiette de FCTVA. Quand on vous dit que c'est un coup rentable!!

Évidemment, toutes ces bonnes nouvelles ne vont pas durer longtemps mais si on en tenait compte, cela donnerait un peu de marge de manoeuvre aux finances municipales ; D'ici le vote du budget: on pourrait y réfléchir, NON?

Voilà le compte-rendu du DOB est terminé.
Franchement, tous mes voeux accompagnent madame LA maire et ses adjoints. Bâtir un budget avec de telles contraintes sans renoncer ni à ses principes, ni à ses projets, c'est une gageure !

Mais quelle force de caractère! Un autre, dans des situations analogues, ne renonce ni à ses principes, ni à ses réformes. C'est à cela qu'on reconnaîtrait les grands hommes, paraît-il!
Mais heureusement il existe toujours cette fameuse « variable d'ajustement ». Pour ce grand homme auquel je faisais allusion, c'est l'emploi et notamment l'emploi public ; à Gentilly, c'est le contribuable, tout au moins celui qui peut payer!
CQFD!!

Qu'a-t-on appris d'autre hier soir?

En vrac:
Les travaux de couverture de l'A6B vont commencer le 1° septembre 2009
Ses travaux vont être pris en charge pour la partie communale par...la CAVB (« Mme Thatcher » va être contente).
Ses travaux font saliver les promoteurs immobiliers. Imaginez  ce qu'on pourra faire du site de l’ancien collège Pierre Curie et du mall (
une dalle aménagée avec des commerces, des activités, des espaces de promenade) qui va s'étendre entre Gentilly et le Kremlin-Bicêtre.

Le nouveau règlement intérieur est semble-t-il déjà entré en vigueur puisque derrière madame LA maire, il y avait hier soir une grande colonne d'appareils électroniques. On enregistrait donc, les débats? Ce  serait une bonne nouvelle et la preuve que notre amendement voté par 32 voix sur 33 n'était pas inutile. La démocratie avance camarades!!

La fin du Conseil Municipal  a été consacrée aux travaux pratiques sur le thème « malgré la crise, nous ne toucherons, ni à nos politiques, ni à nos pratiques sociales » puisqu'on a parlé des loisirs des enfants en classes de découverte (à Châtel et  la Croix Valmer), pour les primaires, en classes lecture-écriture en Puysaie (la région natale  de Colette fera-t-elle naître des vocations précoces d'écrivains?), pour les cours préparatoires, d'une subvention au Foyer de Rosa Parks et des dépenses culturelles pour le reste.

Rédigé par Dominique Guizien

Publié dans #Politique locale

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