Plus d'impôts locaux en pleine crise économique !

Publié le 30 Mars 2009

Voici le texte lu par Martine Guillaume, présidente du groupe PS-Verts-Citoyens lors du conseil municipal du 26 mars 2009. Avec quelques ajouts et commentaires en italiques.


Voir aussi la déclaration de Vincent Berville (Les Verts) : "Compte tenu du manque évident d’ambitions écologiques dans la politique municipale et dans le budget 2009 de Gentilly, les Verts on voté NON au budget prévisionnel 2009. [...]"



Pourquoi l'équipe municipale a-t-elle décidé d'augmenter l’an prochain, de 8% (*), les taxes d'habitation et foncière alors même que la récession menace les revenus et surtout les emplois des Gentilléens ?
(*): 5ème plus forte hausse du Val-de-Marne, 1ère des villes de Gauche !


La majorité municipale invoque, avec quelques raisons, la crise économique et le désengagement de l'Etat. Mais elle met aussi en cause de manière extrêmement discutable la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB).


- La crise économique et financière affecte les finances municipales d'au moins trois façons :

▪ Les dépenses sociales augmentent.

▪ Les collectivités locales bénéficiaient de la bulle immobilière, principalement par l'accroissement du produit de la taxation des transactions. Mais la manne, désormais, se tarit. Les transactions se font plus rares et les prix amorcent leur baisse.

▪ En 2008, le crédit plus difficile d'accès et plus cher a particulièrement gêné des villes endettées à taux variables : est-ce le cas à Gentilly dont 35% de la dette est à taux variable (contre 20% à Arcueil) ? (très vive réaction du maire adjoint aux finances lors du conseil municipal du 26 mars sur ce point : la gestion de la maturité de la dette est sans défaut à Gentilly, pas de crédits « toxiques » non plus, la mention du volet financier de la crise économique dans les documents de présentation du budget n'a pas de traduction directe à Gentilly, il faut s'en féliciter)


- Le désengagement de l'Etat se traduit par une revalorisation des dotations aux communes inférieure à celle de l'inflation qu'on eu à subir les dépenses municipales (de ce point de vue l'année 2009 devrait être toutefois plus favorable avec une inflation attendue en forte baisse).


Mais rien de tout cela n'est propre à Gentilly ! Comment font donc les autres villes de la CAVB qui n’augmentent pas autant les prélèvements obligatoires, ceux-ci restant même inchangés à Arcueil ou à Cachan ?



La direction municipale affirme alors que notre ville serait pénalisée par la CAVB, recevant moins qu'elle ne contribue.


Notons d'abord que ces décomptes à courte vue des flux financiers entrant et sortant n’ont pas toujours l’avantage d’être incontestables.

Ainsi entre 2002 et 2007 (données site du Ministère des Finances) l'assiette fiscale sur laquelle est prélevée la taxe professionnelle a augmenté de 6,2% dans la CAVB. Pour Gentilly la hausse a été de 5,7%. Gentilly a donc connu un dynamisme économique (dans la mesure où l'assiette de la taxe professionnelle mesure ce dynamisme) similaire à celui du reste de la CAVB. Les bases de TPU d'Arcueil et Cachan ont progressé de plus de 20%, générant des recettes fiscales dont elles n'ont pas bénéficié intégralement.


La majorité municipale met plutôt en avant le niveau et la progression des recettes de TPU (les bases fois les taux) et des dépenses effectués par la CAVB dans les différentes communes. Concernant les recettes leur progression plus forte à Gentilly que dans la moyenne de la CAVB tient à la hausse des taux (les communes à taux de TP bas à la création de la CAVB, ce qui est le cas de Gentilly et d'Arcueil, voient leurs taux converger vers un taux harmonisé plus élevé).

Lors du conseil municipal du 26 mars les chiffres que nous donnons sur la progression des assiettes de TPU ont été vivement contesté (pour notre part nous n'avons pas mis en cause les chiffres avancés par l'équipe municipal, nous prétendons seulement qu'ils ne donnent qu'une vision partielle, pour ne pas dire partiale, de la situation). Techniquement, il est possible que la divergence provienne de périodes de comparaisons différentes, le Ministère des Finances ne donne de chiffres que sur la période 2002-2007. Quoi qu'il en soit nous ne prétendons pas faire le bilan de la CAVB du point de vue de Gentilly avec ces calculs.


En effet, en rester à ce type de calcul, quel qu'en soit leur résultat, revient à refuser la logique de l'intercommunalité.


Dans la CAVB des ressources (taxe professionnelle unique) et des dépenses sont mutualisées pour favoriser une stabilité des ressources (notamment en cas de départ d'une grosse entreprise) et une meilleure efficacité des dépenses publiques.


Certes, la qualité des services rendus pourrait être améliorée, tandis qu’on assiste souvent à une simple juxtaposition des moyens des communes et de la CAVB. 


Plutôt que de regarder dans le rétroviseur, et puisque personne n'envisage de remettre en cause l'appartenance de Gentilly à la CAVB, nous suggérons la question préalable suivante :

« Que voulons-nous construire ensemble et comment le faire au mieux ?»



Expliquer le recours à la hausse des impôts locaux est en fait impossible sans une analyse critique de la gestion municipale actuelle et passée.


L'examen des données budgétaires de Gentilly, comparées à celles des autres villes de la CAVB montre une nette détérioration de notre situation financière depuis 2000. A cette date Gentilly était relativement peu endettée surtout si sa dette était mis en rapport avec des recettes de fonctionnement élevées.

Aujourd'hui les indicateurs mesurant la capacité de la ville à rembourser ses dettes sont passés à l'orange, alors qu'ils se sont généralement améliorés dans les villes voisines. Ces dernières années Gentilly ne dégageait pratiquement plus d'autofinancement, qui permet d’investir autrement qu'en s'endettant.


Dans le budget prévisionnel (BP) de 2009 la capacité d'autofinancement brute reste faible (1,4 millions, moins de 5% des produits de fonctionnement totaux), sans la progression des impôts (+1,1 millions) elle serait trop faible pour, avec les autres ressources propres d'investissement (1,3 millions), couvrir l'annuité de la dette (capital+intérêt) ou même le remboursement du capital seul (2,2 millions), ce qui doit être le cas pour que le budget soit réglementaire (il l'est évidemment!). La CAF nette du remboursement en capital des emprunt sera largement négative, il manque pas loin de 800 000 euros pour sortir de la zone rouge (soit une hausse supplémentaire de 5 ou 6% des impôts! par exemple...).


Les recettes de fonctionnement progressent très peu en tendance, en particulier les produits des taxes d'habitation et foncières. Dans le BP 2009 les charges de fonctionnement "à caractère général" progressent notablement (+4,8%); évidemment en bonne partie pour des raisons valables (comme une troisième classe de découverte) mais aussi pour d'autres qui ne le sont pas (explosion du budget de chauffage de la Médiathèque, équipement pourtant quasi neuf) ...

Les charges de personnel progressent peu par rapport aux dépenses réalisées de 2008 (+0,8%) mais beaucoup plus par rapport au budget prévisionnel de 2008 (+5,3%).


Gentilly a baissé d'un tiers en 2003 un taux de taxe d'habitation déjà bas (deuxième plus faible du Val-de-Marne après Rungis), elle a à peu près maintenu son taux de taxe foncière (deuxième plus haut du Val-de-Marne après Ivry). Ces choix a priori favorables pour les contribuables n'étaient manifestement pas financés à moyen terme.



  « Jusqu'où taxer les propriétaires » :

On notera que la taxe sur le foncier bâtit apporte au budget de Gentilly entre 5 et 6 fois plus que la taxe d'habitation (contre environ ¼ de plus en moyenne dans la CAVB).

On peut se demander si une limite n'a pas été atteinte pour la taxe foncière : environ 20% des Gentilléens sont propriétaires occupants de leur logement, et si leurs revenus sont en moyenne plus élevés que ceux des locataires des parc publics ou privés, pour certains, parfois lourdement endettés et souvent affectés par la crise, un accroissement d'une taxe déjà lourde ne sera pas indolore.

Il ne faut pas oublier non plus qu'à terme une part au moins de l'augmentation de la taxe foncière sera répercutée par les propriétaires bailleurs sur les locataires. L'augmentation de la taxe foncière n'épargnera pas les bailleurs sociaux (pour les logements de plus de 15 ans, c'est à dire la quasi totalité des logements sociaux à Gentilly). 


 

L’environnement économique se dégradant, le recours à l’impôt a semblé à la direction municipale la seule solution pour équilibrer un budget de fonctionnement sur le fil du rasoir. L'impôt est devenu une variable d'ajustement.


Finalement dans notre commune, comme ailleurs, une hausse importante des impôts locaux ne devrait être envisagé qu’à certaines conditions :


- La transparence : la vérité doit être dite sur la situation financière, en reconnaissant les erreurs passées.


- Une utilité sociale des dépenses : les citoyens doivent être assurés que l'argent public est dépensé efficacement. Des investissements dans les économies d'énergie, à terme très rentables, sont-ils engagés ? Les équipements pour l'accueil de la petite enfance, la culture ou la pratique sportive sont-ils satisfaisants ? Les personnels anciennement affectés à des compétences transférées à la CAVB sont-ils redéployés pour une amélioration visible des services rendus à la population ?


- Des projets nouveaux et des perspectives cohérentes : quels sont les objectifs et les priorités ? Quels sont les moyens pour les atteindre ? Pour notre part nous considérons par exemple que la recherche d'une véritable mixité sociale, notamment dans l'habitat et dans tous les quartiers, est essentielle pour assurer un développement économique équilibré qui, profitant aux finances de la ville, garantira à tous les habitants un haut niveau de services publics.


- Surtout, ne pas intervenir au milieu de la pire crise économique depuis la seconde guerre mondiale !


Aujourd’hui le compte n'y est pas. Le projet de budget 2009 qui nous est présenté n’est pas satisfaisant.

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique locale

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