ISF, IR, CSG... : Nos chers impôts

Publié le 21 Janvier 2007

On parle beaucoup d’impôts dans ce début de campagne présidentielle.

D’abord de celui des candidats. Maître Eolas dans « Le journal d’un avocat »  fait bien le point sur l’ISF payé par Ségolène Royal et François Hollande, tandis que l’UMP se retrouve dans la position de l’arroseur arrosé en devant à son tour révéler (plus vite que prévu puisque la loi le prévoit de toute façon) l’impôt sur la fortune payé par Sarkozy (et expliquer comment Sarkozy peut n’être assujetti à cet impôt que depuis un an alors qu’il a vendu un bien immobilier de 1,9 millions d’Euros en 2006, voir dans Sarkostique).

Mais il serait temps qu’on parle plutôt de l’impôt des français.
En particulier que ces dernier sachent que Sarkozy souhaite plafonner l’impôt sur le revenu des très riches (le fameux « bouclier fiscal »  qui serait abaissé à 50%) et supprimer l’impôt sur les successions (à nouveaux à l’avantage des plus riches puisque pour les autres cet impôt est déjà très faible). Il va falloir que Sarkozy nous explique comment il financer cette générosité à l’égard des plus fortunés. Quelles sont les dépenses publiques sacrifiées ? Quelles sont les impôts, moins douloureux pour les rockeurs exilés, à augmenter ? TVA, CSG, impôts locaux ?

L’ISF, est un impôt sur le capital qui ne mérite pas le qualificatif d’impôt idéologique que lui donne la droite. Il pourrait bien, comme le note Elessar dans Optimum, être un prélèvement efficace.

L’impôt sur les successions est sans doute l’impôt sur le capital le plus juste. Il permet de limiter la reproduction des inégalités, sans nuire à l’initiative économique. Si on pense comme Bernard Salanié qu’environ la moitié de la valeur des patrimoines transmis au moment du décès correspond à de l’épargne accumulée par le disparu en prévision du temps inconnu qu’il lui restait à vivre, il n’y a aucune raison que ces sommes profitent particulièrement à ses héritiers. Même dans les cas où le capital accumulé correspond à un désir de transmission familiale, il n’est pas nécessairement le fruit du travail mais souvent celui de la chance (hausse de la valeur du patrimoine immobilier).  Un taux d’imposition sur les héritages supérieur à 50% n’aurait donc rien d’aberrant (en continuant cependant à exempter d’impôts les petits héritages, qui sont les plus nombreux). Plusieurs milliardaires américains combattent la proposition de Bush de supprimer l’impôt sur les successions (caricaturée en « death tax »), en considérant que la fortune doit provenir du mérite et non de la naissance.

Quant à l’impôt sur le revenu, proposer comme le fait le PS, de revenir sur les réductions des gouvernements Raffarin-de Villepin-Sarkozy, n’a rien de choquant. Ces réductions ont profité pour l’essentiel aux plus riches et ont conduit soit à l’augmentation d’une dette publique qui oblige à consacrer beaucoup des ressources de l’Etat au simple paiement des intérêts plutôt qu’à d’autres usages plus rentables pour la société.
Le discrédit qui pèse sur l’impôt sur le revenu (il faudrait, aux riches, un bouclier pour s'en prémunir) empêche de voir que cet impôt, seul à participer à la redistribution des revenus et donc à l’atténuation des inégalités, n’occupe pas la place adéquate dans le système fiscal d’une démocratie moderne. La faiblesse relative de l’impôt sur le revenu ne se traduit par des prélèvement totaux plus faibles, mais par l’alourdissement d’autres impôts beaucoup moins redistributifs (TVA, qui fournit environ la moitié des ressources de l’Etat) ou particulièrement injustes (fiscalité locale).

Le prochain gouvernement devra rénover en profondeur le système fiscal français. Pour réhabiliter l’impôt il faudra en augmenter la justice et l’efficacité. Veiller à ce qu’il ne décourage pas l’activité et l’initiative, corrige les inefficacités du marché (atteintes à l‘environnement, etc.), assure la stabilité des ressources nécessaires à la production des biens et services publiques, participe à la lutte contre les inégalités. Les pistes sont nombreuses dans le projet des socialistes et le projet présidentiel de Ségolène Royal : fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans impôt moderne, progressif et prélevé à la source, fiscalité environnementale, cotisations sociales croissantes avec l’usage fait par les entreprises de contrats précaires, revenu de solidarité active qui assurera que toute reprise d’activité conduise à une augmentation des revenus. Il faudra aussi nettoyer le maquis qu’est souvent devenu l’impôt et qui permet aux mieux informés (souvent les plus riches) d’échapper à l’imposition sans aucun bénéfice économique collectif.

Si vous envisagez de devenir rentier et propriétaire d’un chalet suisse après un gros héritage, votez pour le guide suprême Sarko. Si vous préférez vivre dans une société dynamique et solidaire, votez Ségolène.


Je signale une analyse intéressante des aspects économiques dans le récent discours de Sarkozy dans le blog d’Econoclaste. Sarko propose en gros de « revaloriser le travail » en réduisant les impôts sur le capital et en favorisant la propriété. Sur ce dernier point, inciter à l’achat (par de nouvelles aides fiscales) alors que les prix de l’immobilier sont au sommet d’une bulle historique, c’est évidemment tout à fait judicieux !

Rédigé par Guillaume

Publié dans #Economie

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