"N'est pas Don Quichotte qui veut" par Jean-Yves Le Bouillonnec

Publié le 25 Janvier 2007

Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République a exprimé le souhait que le droit au logement devienne opposable. Consacré par la loi depuis 1990, reconnu par le Conseil constitutionnel comme un « objectif à valeur constitutionnelle » depuis 1994, ce droit reste inefficient dans la réalité pour les millions de nos concitoyens sans-abri ou mal logés. Le rendre opposable permettrait à chacun d’eux d’obtenir un toit par la voie d’un recours juridictionnel.
 
Portée à l’origine par le mouvement associatif, la revendication d’un droit au logement opposable a été relayée par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées en 2002 et par le Conseil économique et social en 2004. Cette même année, le groupe socialiste a défendu ses premiers amendements en sa faveur lors de la discussion du projet de loi Cohésion sociale.
 
Depuis cette date, j’ai défendu dans notre hémicycle le principe de l’opposabilité dans chacune de mes interventions relatives au logement. Avec d’autres députés et sénateurs de gauche, je suis en effet convaincu que la mise en œuvre de ce principe contribuerait très efficacement à réduire le déficit de logement dont souffre notre pays.
 
L’opposabilité du droit au logement ne doit pas, en effet, être conçue comme la conséquence heureuse et lointaine d’une augmentation du nombre des constructions ; elle doit au contraire être envisagée comme la cause même de cette augmentation.
 
En fixant par la loi, à l’horizon des 5 prochaines années, le principe de l’opposabilité du droit au logement, le législateur contraindrait tous les acteurs à se mobiliser pour atteindre cet objectif. Afin d’éviter les recours judiciaires, la collectivité publique serait conduite à rassembler ses moyens pour satisfaire les besoins en logement.
 
La même logique est déjà à l’œuvre avec l’obligation posée par l’article 55 de la loi SRU. En imposant un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle aboutit, chaque année, à la réalisation de près de 20 000 HLM. La mise en place d’un droit au logement opposable permettrait de porter cette logique à une plus grande échelle.
 
La droite a pourtant rejeté avec dédain ces arguments jusqu’au revirement spectaculaire du Président de la République le 31 décembre 2006. L’épée de Don Quichotte dans les reins, Jacques Chirac a contraint son gouvernement et sa majorité à un changement radical de position. Nous pourrions nous réjouir de ce progrès si la politique conduite depuis 5 ans n’entrait pas en totale contradiction avec certains principes fondamentaux de l’opposabilité du droit au logement.
 
En premier lieu, l’opposabilité du droit au logement suppose de mobiliser les communes sur tout le territoire national. Or les dispositions de l’article 55 de la loi SRU, menacées à plusieurs reprises depuis 2002, n’ont pas été renforcées. Avant de se poser en défenseur du droit au logement opposable, l’UMP devrait d’abord exiger de son candidat à l’élection présidentiel qu’il n’ait pas seulement 2,6% de logements sociaux dans sa commune de Neuilly !
 
En deuxième lieu, l’opposabilité du droit au logement suppose de désigner une autorité responsable de sa mise en œuvre. Or les dispositions de la loi « Responsabilités locales » ont dangereusement dilué les compétences entre les différentes collectivités locales. Désormais, si les aides versées pour loger les personnes défavorisées sont prises en charge par les départements, celles versées pour la construction sont gérées par les communautés d’agglomération qui le souhaitent. Quant aux maires, ils restent les principaux décideurs en matière d’attribution de logements sociaux.
 
En troisième et dernier lieu, l’opposabilité du droit au logement suppose de construire des logements adaptés aux besoins de la population. Or la relance actuelle de la construction ne répond pas à cette exigence. Si l’offre de logements est bien repartie à la hausse, elle ne répond pas aux besoins de nos concitoyens. Sur les 430 000 mises en chantier lancées en 2006, seuls 25% d’entre elles produiront des logements accessibles aux deux tiers des français.
 
Le même décalage entre l’offre et la demande est d’ailleurs sensible au sein du parc social. La relance de la construction sociale est en effet essentiellement portée par celle des logements intermédiaires de type PLS. Alors que la part des PLS dans les HLM financés en 2000 n’était que de 9,6%, elle s’établit en 2006 à 38,8% ! Or, si le coût du PLS est modique pour les finances de l’Etat, il ne l’est pas pour les demandeurs de logements sociaux : 70% d’entre eux n’ont pas les ressources nécessaires pour y accéder.
 
Dans ces conditions, le projet de loi présenté par le gouvernement est donc condamné à rester sans effet. Pire, il risque de discréditer l’idée même d’un droit au logement opposable. En rabaissant cette belle ambition au rang des manœuvres électorales, la droite pourrait porter un coup fatal à tous ceux qui s’efforcent, depuis des années, de convaincre qu’il n’est pas fantaisiste d’offrir à chacun l’accès à un toit dans la France du 21ème siècle.

Rédigé par Jean-Yves Le Bouillonnec

Publié dans #Politique nationale

Repost 0
Commenter cet article