Propositions pour l’incitation à la qualité environnementale de la construction dans le Plan Local d’Urbanisme de Gentilly

Publié le 17 Mars 2007

Une respiration locale au mileu de la campagne présidentielle. Mais sur un thème qui mériterait d'avoir une place plus importante dans la campagne (Ségolène Royal et le PS font toutefois des efforts notables : voir ici par exemple ici ou ).

Voici le texte que j'ai remis début février au commissaire enquêteur sur le PLU de Gentilly.
Il reprend plusieurs des propositions présentées dans ce blog concernant le développement durable.
L'enquête est en cours et elle a pris du retard. Peut-être les critiques et propositions des socialistes de Gentilly nécessitent-elles une analyse plus poussée de la part du commissaire enquêteur ?


Propositions pour l’incitation à la qualité environnementale de la construction dans le Plan Local d’Urbanisme de Gentilly

Mettre Gentilly sur la voie de la sobriété énergétique et du « Facteur 4 »

Le secteur du bâtiment est responsable de près de la moitié de la consommation d'énergie en France ainsi que d'environ un quart des émissions de gaz à effet de serre, c'est à dire autant que le secteur des transport.

Pour éviter l'accélération du réchauffement climatique il est reconnu que les économies les plus développées devront avoir réduit de 75% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2050 (objectif, r connu sous le nom de « facteur 4 »).

La durée de vie d'un logement est d'environ 100 ans. Le renouvellement du parc de logement est lent.

Dès lors les objectifs de sobriété énergétique fixés pour les nouveaux logements doivent être très élevés. La nouvelle réglementation thermique française, la RT2005, applicable depuis 2006, apporte des améliorations importantes (environ 15% d'efforts par rapport à la RT2000) mais encore insuffisantes1.

Par ailleurs, la RT2005 ne donne pas de borne explicite en matière de consommation d'énergie par m² et par an mais propose un calcul en fonction des spécificités du bâtiment. Par exemple avec du chauffage électrique la consommation en kWh pourra être supérieure. Il y a un problème de lisibilité et une difficulté à situer à la réglementation par rapport à celles des pays voisins qui ont adopté des limites explicitement en kWh/m²/an (Allemagne et Suisse notamment).

Il existe d’autres arguments en faveur de normes élevées,  parmi lesquels :

- Le prix élevé des énergies fossiles fait déjà de la construction « basse énergie » un investissement très rentable (en particulier en ce qui concerne l’isolation).

- Pour les professionnel du bâtiment, il est plus motivant de « retrousser ses manches » pour un résultat notablement amélioré plutôt que de changer ses habitudes tous les cinq ans pour faire des sauts de puce2.


Nous proposons donc de promouvoir dès aujourd’hui des constructions « basse consommation » à Gentilly.

On trouvera en annexe des informations quantitatives sur les différentes normes existantes ou en préparation.


Le bonus de COS comme outil incitatif

Les moyens de favoriser la performance énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans un PLU sont a priori limités. Mais une loi du 13 juillet 2005 stipule que

« Les communes pourront désormais autoriser le dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS), dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme (PLU), pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production 'énergie renouvelable ».


Il nous semble important de mettre en oeuvre ce dispositif à Gentilly.


Le bonus de COS « environnemental » peut être considéré comme une manière de compenser le surcoût de l'investissement de la construction environnemental (on parle aussi de construction bio-climatique). Ce surcoût initial, bien qu'assez rapidement compensé par les économies sur les coûts de fonctionnement (chauffage), est un obstacle important. En réalisant des économies sur l'achat du foncier (un terrain plus petit suffit puisque les possibilités de constructions sont plus grandes) le bénéficiaire du bonus récupère le surcoût à la construction. On peut calculer3 qu'un bonus de 20% compense un surcoût du même ordre de grandeur étant donné le prix (élevé) du foncier à Gentilly. Le surcoût se situant plutôt autour de 15%, l'incitation à la qualité environnementale est réelle.


Une densification maîtrisée

Une augmentation de COS aboutira à une augmentation de la densité de construction à Gentilly.

Une densification maîtrisée nous paraît souhaitable car elle traduit la volonté de favoriser l'installation de nouveaux habitants au centre de l'agglomération parisienne plutôt que dans ses franges comme cela a été le cas dans les dernières décennies. En effet, le phénomène d'étalement urbain s'accompagne de forts coûts collectifs et environnementaux par l'accroissement des distances et donc des coûts liés à des transports prioritairement automobile étant donné la difficulté d'une desserte efficace par des transports collectifs des zones péri-urbaines. Les difficultés structurelles de logement en Ile-de-France justifient aussi un effort de construction.

La population de Gentilly a diminué dans les dernières décennies. La ville, bien desservie par les transports collectifs, peut accueillir de nouveaux habitants en prenant ainsi sa part dans le développement équilibré de la région parisienne.

La densification souhaitable est bien entendu une densification en habitants. Il serait dommage que l'utilisation du bonus n'aboutisse qu'à l'agrandissement de la taille des habitations sans augmentation du nombre des familles résidentes. Du point de vue de l'efficacité énergétique, des logements trop grands ne sont pas optimaux. D'un point de vue social, il est préférable de ne pas accorder le même bonus à des familles très aisées en mesure d'acheter de très grands logements, qu'à des familles plus modestes.


Nous proposons la disposition suivante :

Le bonus de COS est plafonné (par exemple) à 20 m² de SHON de surface habitable par foyer.

De cette façon il est toujours plus intéressant de construire des logements de 100 m² ou moins, et donc plusieurs logements de moins de 100 m² plutôt qu'un seul dépassant 100 m² (superficies avant bonification).

Exemple : sur un terrain de 200 m² on bénéficie de la totalité du bonus en construisant deux logements de 120 m² (100 m²+10%), soit 240 m² au total, plutôt qu'un seul logement qui ne pourra faire que 220 m² (200 m² + bonus plafonné à 20 m²)."

Le plafonnement du bonus incite à la construction de plus de logements (donc densification en habitants, au moyen de petites copropriétés dans la zone pavillonnaire), chacun d'une taille raisonnable (donc plus accessibles à des familles aux revenus moyens).


Propositions de prescriptions pour bénéficier du bonus environnemental

Pour bénéficier du bonus environnemental le maître d'oeuvre devra, à ses frais :

  • faire réaliser par un organisme habilité un diagnostic de performance énergétique (diagnostic applicable pour les ventes depuis le 1/11/2006 et pour les locations à partir du 1/7/2007)4 montrant que le logement à construire se classera dans la catégorie A ou B pour la consommation d'énergie primaire (moins de 90 KWh/m² de surface habitable / an, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le rafraîchissement) et dans la catégorie A pour les émissions de CO2 (moins de 6 kg de CO2/m²/an)

  • obtenir le label « basse consommation »5 délivrée par un organisme agréé

Dans l'attente de la mise en place de ce label6 le maître d'oeuvre devra obtenir le « Label très haute performance énergétique, THPE 2005 », qui correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation RT2005 (et pourrait correspondre au niveau de la future RT2010).


  • Tout ou partie (pourcentage à définir) de l’eau chaude sanitaire devra être fournie par un chauffe eau solaire. S'il est techniquement impossible de mettre en oeuvre du solaire thermique avec de bonnes conditions d'exploitation, la quantité d'énergie équivalente pourra être produite de manière renouvelable par un autre dispositif (pompe à chaleur, bois, réseau de chauffage urbain7, etc.).


  • Un soin particulier devra être apporté à la réduction des ponts thermiques, à l'étanchéité des parois, à la maîtrise du renouvellement et de la récupération d'air et à l'efficacité des récepteurs.



Etendre les incitations à la réhabilitation


En France, et tout particulièrement dans une ville comme Gentilly, l’essentiel de l’amélioration du bâtit se fait par les réhabilitations/rénovations des logements anciens. Il faut donc veiller à inclure ce secteur dans le mécanisme d’incitation à la qualité environnementale.

En conséquence, des exigences spécifiques ambitieuses mais moins élevées (voir annexe) que celles requises pour la construction neuve devront être définies, en échange de la possibilité d’agrandissement des logements (si le COS bonifié de 1,2 n’est pas atteint).

Il pourrait être utile de permettre un taux d’emprise au sol plus grand dans le cas d’impossibilité d’un agrandissement par surélévation du bâtiment pour les bénéficiaires du bonus de COS réalisant une rénovation.


Un bonus de COS qui doit s’appliquer aux zones d’habitat collectif ou de centre ville comme aux zones pavillonnaires


Le projet de PLU ne prévoit pas de COS hors des zones à dominante pavillonnaire. Il n’est donc pas possible d’y d’appliquer la loi du 13 juillet 2005 sur la bonification de COS.

A contrario, le bonus environnemental prévu actuellement (augmentation de la hauteur maximal de 1,5 m, soit 13,5 dans les zones pavillonnaire, 22,5 m ailleurs) ne donne pas de véritable possibilité d’augmenter la surface habitable dans la zone pavillonnaire (le COS est inchangé) mais peut, à condition de s’ajouter au bonus de hauteur accordé pour les bureaux (+1,5 m), conduire dans le reste de la ville à des densités très élevées (3 m supplémentaires permettant la construction d’un étage supplémentaire, sous contraintes de respect des règles de prospect mais en l’absence de limite de COS).

L’application du bonus prévu par la loi est un argument en faveur du maintien d’une limite de COS dans les zones non pavillonnaires. Ce COS pourrait être élevé, par exemple de 3 (niveau retenu par Paris), pour favoriser la densification. Le bonus de 20% permettant même d’atteindre 3,6.



ANNEXES :


1. Ordres de grandeur des consommations d’énergie de l’habitat

Parc résidentiel français antérieur à 2000 : 150 à 450

Réhabilitations "basse énergie" : 45 à 75

RT2000 : 115 à 300

HPE ou HQE : RT2000 -8%, 105 à 275

RT2005 : 100 à 240

Neuf "basse énergie" : 35

Neuf "très basse énergie" : 15

Sources : Observatoire de l'énergie, INSEE, CSTB, MELT, Minergie (Suisse), passivhaus (Allemagne)

Voir aussi http://www.hespul.org/De-la-RT-2005-a-l-habitat-basse-et.html



2. Isolation requise (coefficients de déperdition thermique) dans la RT2005 et pour l’habitat « basse énergie »


Bâtiments standard RT2005

Bâtiment « basse énergie »

Bâtiment « très basse énergie » (proche label Passiv Haus allemand)

Murs




Valeur U (transmission thermique) recherchée parois courantes

Environ 0,40 W/m².K

Environ 0,20

Environ 0,15

Equivalent épaisseur (avec isolant de conductivité 0,04 W/m.K

8 à 10 cm

15 à 20 cm

25 à 30 cm

Toiture




Valeur U recherchée

Environ 0,20 W/m².K

Environ 0,13

Environ 0,10

Equivalent épaisseur

15 à 20 cm

25 à 30 cm

35 à 40 cm

Vitrage




Valeur U recherchée pour les baies

Environ 2,00

Environ 1,50

Environ 0,80

Type de vitrage (Ug en W/m².K)

Double vitrage VIR (environ 1,3)

Double vitrage VIR (environ 1,1)

Triple vitrage VIR (environ 0,6)

Source : Courgey et Oliva « La conception bioclimatique », 2006. D'après données CSTB et Minergie (Suisse)



1 Etant donné la lenteur de renouvellement du bâtit, pour espérer atteindre la « facteur 4 » d'ici 2050 il faut dès à présent que toute construction et toute réhabilitation soit de type « basse énergie », ce qui correspond à des exigences beaucoup plus fortes que la RT2005 (voir en Annexe pour des comparaisons des normes).

2 Argument repris de Courgey et Oliva dans « La conception bioclimatique », 2006.

4 Conformément à une réglementation européenne, le DPE correspond à un "étiquetage" énergétique des bâtiments. Il s’agit d’une classification du même type que pour l'électroménager (A, B jusqu'à la classe G la plus énergivore ou émettrice de gaz à effets de serre –il existe deux notes : une pour la consommation d’énergie, l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre-). Pour plus de détails voir http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873

5 Le Ministère du logement annonce qu’un label « bâtiment basse consommation » donnera à la France la possibilité de valoriser les constructions consommant très peu d'énergie , dans l'esprit des labels « passivhaus » en Allemagne et « Minergie » en Suisse, mais avec des techniques adaptées au climat français et à chaque zone climatique. Voir :  http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702

6 Voir note précédente.

7 Accessible dans une grande partie de Gentilly, le Réseau de Chauffage Urbain pourrait sans doutes être mieux exploité.

Rédigé par Guillaume

Publié dans #Développement durable

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