Au-delà d'un million d'euros, l'argent gagné sera imposé à 75%

Publié le 3 Mars 2012


FOCUS : la mesure

>> Au-delà d'un million d'euros, l'argent gagné sera imposé à 75% (taux dit marginal);

>> 3000 à 3500 foyers fiscaux seraient concernés;

>> C’est une mesure « de moralisation, la crise appelant des mesures exceptionnelles : dans une période très difficile, des signaux doivent être envoyés » (François Hollande). 

>> « Cette mesure n’est pas faite pour créer je ne sais quelle spoliation ou pour stigmatiser je ne sais quelle fortune. C’est un signe qui est envoyé à celles et ceux qui occupent par leur position sociale une responsabilité : celle d’entraîner les autres » (François Hollande).

 

François Hollande a annoncé sa volonté de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour les très hauts revenus : ce n'est pas sur la totalité de leurs rémunérations que les plus hauts revenus auront un taux d'imposition à 75 %, mais sur  ce qui dépassera les un million d'euros par an.  

"Pour les revenus de plus d’un million d’euros par an, le taux d’imposition sera de 75 % ", a déclaré François Hollande sur TF1. Comment cette décision a été prise, de quoi s'agit-il, quelles sont les autres mesures fiscales que François Hollande veut prendre? Toutes les réponses dans ce dossier.

 

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Voir l'album "Nos chers impôts", affiches de la collection de Michel Dixmier

 

Remarques d'économiste : 

-des taux aussi élevés ont déjà existé, même aux Etats-Unis entre la crise de 29 et... Reagan; ils ne semblent pas avoir déprimé la création de richesse. Difficile de mettre en évidence une corrélation entre évolution de la taxation des revenus et croissance.

-l'étude la plus récente sur l'impact de la fiscalité sur l'offre de travail des plus riches (aux Etats-Unis) conduit à un taux d'imposition optimal de 84% (calcul sur economitor à partir résultats de Romer et Romer, NBER 2012)

-et encore on pense qu'une part très grande de l'impact sur les revenus avant impôts des riches provient de sous-déclaration (évasion fiscale), pas d'un effort moindre

-quand les impôts augmentent on peut préferer plus de loisirs (effet substitution entre travail et loisir) mais aussi vouloir compenser sa baisse de revenu en travaillant plus (effet revenu)

-des travaux montrent aussi que l'effort dépend positivement des incitations financières dans le cas des taches plutôt répétitives mais que cette relation est non significative (voire est négative) pour les taches plus créatives

-si les ultra-riches travaillaient moins une fois plus taxés cela n'est dommageable que s'ils prennent en conséquence des moins bonnes décisions, ont de moins bonnes idées, et que cela détériore le bien-être collectif. Cela concerne donc seulement ceux qui ont de bonnes idées...

-le plus vraisemblable est que les très hauts salaires, en particulier ceux des dirigeants de grosses entreprises, ne reflètent pas (ou pas plus que quand ces salaires étaient moins extravagants) une capacité exceptionnelle à créer des richesse (productivité) mais un grand succès dans la captation de rentes, la capacité à négocier à leur profit une plus grande part du gateau à partager avec les salariés "normaux" et les actionnaires.

-mais resteront-ils en France? l'exil fiscal est quelque chose de très limité en réalité. Par exemple pour l'ISF on ne trouve presque aucun effet.

-peut-être les footballeurs? Une solution serait des plafonds de salaires au niveau européen. Peut-être que les clubs espagnols et anglais surrendettés se laisseraient convaincre par cette mesure qui n'aurait aucune raison de diminuer les performances sportives et le plaisir des supporters?

-il est essentiel de supprimer les niches fiscales qui permettent actuellement d'échapper largement au taux marginal supérieur.

-la coopération internationale est nécessaire dans la lutte contre l'évasion fiscale.

-et si, comme aux Etats-Unis, on taxait les revenus des expatriés (avec un crédit d'impôt du montant des impôts payés à l'étranger)?

-pour une discussion par des spécialistes : “Taxer les 1 %. Oui, le taux marginal d’impôt peut dépasser les 80 %”

G. Gaulier

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique nationale

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