Echos du conseil municipal : fiscalité, stationnement, CAVB, etc.

Publié le 11 Mai 2013

 

Depuis un long moment les tribunes de notre groupe municipal ainsi que les "échos du conseil" n'ont pas été publiées régulièrement sur ce blog. Les tribunes viennent de l'être et placées approximativement à leur date de parution dans Vivre à Gentilly (date de transmission pour le dernier). Pour les "Echos du Conseil" voici les 5 derniers textes de notre groupe :

 

-Lors du conseil municipal de mars nous avons évoqué l’anomalie, qui a pu se justifier à une époque cependant, d’un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties très faible à Gentilly (12,4% contre plus de 50% en moyenne dans le département).  Parce qu’il décourage la spéculation, incite à la construction,  cet impôt devrait être plus lourd que les autres. Bien sûr étant donné le peu de parcelles concernées l’enjeu est très faible pour les finances de notre ville. Surtout, il n’est pas possible d’augmenter ce taux d’imposition sans augmenter les autres taxes, habitation et foncier bâti.  Une réforme de la fiscalité locale que nous appelons de nos vœux permettrait de surmonter ce type de blocage. Une fiscalité locale portant sur des bases actualisées (tenant compte de la valeur réelle des propriétés), taxant plus la rente que l’activité économique, et bénéficiant à des territoires regroupant des communes riches et moins riches, serait un progrès considérable.

 

-Trois délibérations principales dans un conseil municipal très riche. D’abord le débat d’orientation budgétaire : le budget en préparation est sans surprise et résolument prudent. Prochainement la concrétisation de rentrées fiscales liées à des mutations immobilières permettra nous l’espérons de mettre en œuvre des investissements porteurs d’efficacité de l’action publique (efficacité énergétique des bâtiments par exemple), condition d’une participation au rétablissement des comptes publics  sans réduction du service rendu à la population.  Ensuite le choix d’un délégataire pour la gestion du stationnement à Gentilly. Nous nous réjouissons qu’une nouvelle étape soit franchie pour un projet, le stationnement payant, que nous avions été les seuls à proposer clairement lors des municipales de 2008. Enfin, réforme des rythmes scolaires : nous avons approuvé le report de l’application de la semaine de 4 jours ½  à la rentrée 2014. Ce délai devra être mis à profit pour placer la barre plus haut en termes de qualité de l’accueil des enfants.

 

-A l’occasion d’une délibération technique, quelques échanges ont porté sur le FPIC. Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales prélève une partie des ressources de certaines communes pour la reverser à d’autres moins favorisées. La plupart des communes de la région parisienne, dont celles de la CAVB sont contributrices. Bien sûr en tant que Gentilléens nous pourrions le déplorer et faire remarquer que si la ville est riche, ses habitants ne le sont pas (Gentilly bénéficie de dotations d’Etat pour cette raison). Mais il faut reconnaître que les ressources fiscales de Gentilly ont plus à avoir avec sa localisation aux portes de Paris qu’aux efforts de développement économique, même s’ils sont réels : Ipsos ou Sanofi seraient-elles à Gentilly si la ville était 10 km plus au Sud et à l’écart des grandes voies de communication ? Alors oui, en en corrigeant les défauts, l’intégration du critère de revenu par habitant est par exemple prévue, il est justifié de conserver le FPIC. Tous nos vœux pour 2013 !

 

-Le Conseil Muncipal a approuvé les dispositions du Plan des Déplacements Urbains d’Ile de France.  Ce plan a pour objectif principal la réduction de l’usage de la voiture au  profit des transports en commun et des modes de déplacement « doux » : la marche et le vélo. Parmi les domaines où notre ville doit poursuivre ses efforts on peut citer l’aménagement de cheminements piétonniers attractifs et sûrs.  La reconstruction programmée de la  passerelle du Cambodge va tout à fait dans ce sens : elle reliera la Cité Internationale et Gentilly en enjambant à la fois le périphérique et l’avenue Paul Vaillant Couturier,  et se poursuivra vers Arcueil par un chemin longeant l’autoroute et rejoignant une future  passerelle vers le Plateau (au niveau de la rue Romain Rolland).  Concernant les transports publics, la qualité de l’information est essentielle : une information en temps réel sur les durées d’attente des bus Valouette serait très appréciée !

 

-Une des délibérations du conseil municipal qui a précédé la pose estivale portait sur la mise à disposition du public d’une note d’information sur un dispositif de majoration de 30% des droits à construire qui ne verra pas le jour ! Une loi de la majorité précédente, abrogée cet été, rendait en effet obligatoire un vote. Les maires qui considèrent que construire plus serait coûteux électoralement n’auraient de toute façon pas choisi de mettre en œuvre cette majoration. Ils ont déjà fait voter des PLU restrictifs et refusent les logements sociaux en dépit de la loi SRU. Il faut s’assurer que les politiques d’urbanisme sont prises au niveau pertinent qui n’est pas nécessairement celui de communes trop petites et à la mixité sociale trop limitée. Les communautés d’agglomération, plus vastes et diversifiées, pourraient être mieux à même de réussir un urbanisme équilibré.  L’aménagement du territoire de l’Ile-de-France ne peut pas non plus se faire séparément de part et d’autre du périphérique.

Rédigé par ps-gentilly

Publié dans #Politique locale

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