Le blog de la section socialiste de Gentilly
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Politique nationale
Ci-dessous la dernière tribune "Paroles d'élus" dans Vivre à Gentilly de novembre.
A noter que pour gagner de la place la phrase "L’incapacité des gouvernements européens à mettre fin à la crise rend plausible des scénarios catastrophiques de
désintégration de la zone euro" a été supprimée dans la version publiée. C'était juste après l'accord entre chefs d'Etats à Nice et avant l'annonce du référendum en Grèce.... Est-ce être trop
pessimiste que de la réintégrer ici ? :
Plus de mille gentilléens ont voté à l’un ou aux deux tours des Primaires citoyennes, organisées les 9 et 16 octobre derniers. Cette grande première démocratique dans notre pays a rencontré un succès dépassant les espérances qui montre bien l’attente de changements dans laquelle sont la plupart des français.
La responsabilité d’être l’architecte de ce changement repose désormais sur François Hollande, désigné candidat du Parti Socialiste et des Radicaux de Gauche à l’issue des Primaires. Il ne sera pas seul, les Primaires ont bien montré la volonté de millions de français de participer au changement. Au grand dam de la droite, le rassemblement se fait sans heurt derrière François Hollande, qui bénéficie de l’élan et de la légitimité donnés par le suffrage universel. Martine Aubry, que les électeurs gentilléens ont placé légèrement en tête (résultats détaillés ci-dessous), n’est pas défaite, elle jouera un rôle éminent dans la campagne qui commence et dans la victoire attendue le 6 mai 2012.
Certes la gauche héritera alors d’une situation économique et sociale critique. La crise européenne, la volonté de désendettement à la fois du secteur privé et des États (qui ont du faire face aux conséquences de la crise financière), font redouter une nouvelle chute de la demande et de l’emploi, en bref une nouvelle récession. Si tant est que nous soyons jamais sortis de la crise : pour des millions de chômeurs dans le monde il n’y a pas eu de reprise. Peu de gouvernements ont pris la mesure de l’ampleur des réformes redistributives indispensables. Il faut en effet que les ajustements nécessaires dans certains pays, notamment en France, pèsent le moins possible sur la très grande partie de la population, celle qui n’a déjà pas bénéficié de la croissance dans les années « favorables ». Les promesses de mise au pas d’un secteur financier hypertrophié et qui souhaite socialiser ses pertes après avoir privatisé les gains de la croissance sont restées lettre morte. L’incapacité des gouvernements européens à mettre fin à la crise rend plausible des scénarios catastrophiques de désintégration de la zone euro. Aucun chef d’État européen actuel ne semble capable de donner un nouvel élan à l’Union européenne, de faire en sorte que la rigueur partout et pour tous ne soit pas la seule perspective offerte aux citoyens européens. La probabilité est malheureusement faible d’une sortie de la crise « par le haut » qui impliquerait une avancée décisive vers le fédéralisme (un budget européen conséquent, pour investir dans l’avenir –éducation, recherche–, financé par des impôts européens, –par exemple une taxe carbone européenne–, une régulation bancaire européenne, etc.). Le saut démocratique indissociable de ces transferts de souveraineté devra attendre (au moins…) les alternances dans plusieurs pays européens dont l’Allemagne, l’Italie et bien-sûr la France !
Dans ce contexte François Hollande et le parti socialiste, même s’ils ne disposent pas d’un chèque en blanc, sont d’ores et déjà porteurs des attentes de redressement économique et de justice sociale d’un nombre grandissant de français.
Notez le bien : les primaires citoyennes (et socialistes !)
se dérouleront les 9 et 16 octobre prochains
A Gentilly, les électeurs des bureaux 1 à 6 voteront au CMAC
Ceux des bureaux 7 à 11 voteront à la salle Marcel-Paul, 17 rue Raymond Lefebvre
[NOUVEAU : Partout en France on peut facilement trouver son bureau en suivant ce lien ]
Dans la torpeur estivale et le sommeil de ce blog (qui depuis assez longtemps n'accepte plus les commentaires pour une raison non encore identifiée, désolé), deux
initiatives de socialistes :
-La "Lettre à un militant qui n'en peut plus", écrite par Jean-Christophe Cambadélis et dont des extraits ont été publié dans Libération du 18 aout.
-Une proposition d'inscription des services publics dans la Constitution, par Michel Vauzelle.
-La "Lettre à un militant qui n'en peut plus", écrite par Jean-Christophe Cambadélis et dont des extraits ont été publié dans Libération du 18 aout.
-Une proposition d'inscription des services publics dans la Constitution, par Michel Vauzelle.
-Avec Europe-Ecologie au coude à coude avec le PS aux Européennes (et largement en tête en Ile-de-France, dont à Gentilly) on a parlé d'une fin de la pré-éminence du PS sur la Gauche en France. Plus généralement le très mauvais score du PS montrerait clairement que les électeurs sanctionnent l'absence de projet convaincant (même problème pour toute la social-démocratie europénnes...), la désunion et le manque de leadership, les errements d'un parti usé, etc.
-Mais avant d'enterrer le PS il faut se demander dans quelle mesure les scores de ses listes aux Européennes nous informent sur son potentiel électoral actuel (étant entendu qu'ils ne disent certainement pas grand chose sur son potentiel dans 3 ans...), en dehors des circonstances particulières du scrutin européen (faible participation, excellente campagne d'EE, charisme de Cohn-Bendit, préoccupations écologiques grandissantes -ce dont il faut se féliciter-, etc.).
-Les électeur d'Alençon, Anduze, Redon et Saint Maur ont peut-être quelque chose à nous apprendre...
-En effet le dimanche 7 juin en même temps qu'ils élisaient comme partout dans l'Union leurs euro-députés, ils étaient appelés à renouveler leurs conseillers généraux dans des élections cantonales partielles.
-Bien-sûr ces quatre villes ne sont pas forcément représentatives du pays (si on regarde la moyenne de leurs résultats on obtient une participation plus élevée que
la moyenne nationale, d'environ 5 points, à peu près le même score pour l'UMP, 1,5 points de moins pour le PS et 3,5 points de plus pour EE) et chacun sait que pour des Européennes des
considérations locales jouent beaucoup, les étiquettes nationales ont souvent moins d'importance que dans d'autres élections, etc.
Mais regardons cependant...
| Européennes 7 juin 2009 |
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Abstention | UMP | PS | Verts |
| Saint-Maur (Val-de-Marne) | 51,04% | 37,54% | 9,59% | 21,54% |
| Redon (Ile-et-Vilaine) | 56,91% | 24,53% | 19,88% | 20,06% |
| Alençon (Orne) | 61,34% | 26,85% | 17,52% | 16,73% |
| Anduze (Gard) | 47,32% | 24,65% | 13,44% | 20,61% |
| Moyenne | 54,15% | 28,39% | 15,11% | 19,74% |
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| Cantonales (partielles) 1er tour, 7 juin 2009 |
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Abstention | UMP | PS | Verts |
| Saint-Maur (Val-de-Marne) | 50,79% | 40,04% | 16,10% | 13,82% |
| Redon (Ile-et-Vilaine) | 57,18% |
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29,88% | 11,62% |
| Alençon (Orne) | 56,69% | 32,95% | 28,15% |
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| Anduze (Gard) | 51,06% | 31,60% | 21,27% |
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| Cantonales 1er tour 2008 (ou 2004 pour Alençon) |
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Abstention | UMP | PS | Verts |
| Saint-Maur (Val-de-Marne) | 41,29% | 36,82% | 13,83% | 8,73% |
| Redon (Ile-et-Vilaine) | 32,27% | * | 29,00% |
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| Alençon (Orne) | 35,16% | 44,93% |
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| Anduze (Gard) | 29,06% | 17,31% | 15,45% |
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-On constate d'abord que dans ces villes l'abstention aux cantonales et aux européennes a été similaire (plus élevé aux cantonale à Anduze, plus basse à Alençon, ceci étant peut-être dû à la coïncidence imparfaite entre canton et commune).
-Ensuite on voit que l'UMP fait mieux aux cantonales qu'aux européennes dans trois communes mais dans des proportions assez faibles (de +7% à +28% à Anduze;
à Redon aucun candidat n'avait l'étiquette UMP au premier tour, les 2 candidats divers droite ont fait respectivement +14% et -18% par rapport à la liste UMP des Européennes).
-Progressions de l'UMP assez faibles par rapport à celles du PS qui lui fait beaucoup mieux aux cantonales qu'aux Européennes (de +50% à Redon à +68% à
Saint-Maur).
-Les Verts n'étaient présents aux cantonales qu'à Redon et Saint-Maur, ils y réalisent des scores nettement moindres qu'EE aux Européennes : -42% et -36%.
-Autrement dit entre un tiers et la moitié des électeurs du PS lui ayant préféré EE ont le même jour fait le choix d'un candidat estampillé PS aux
cantonales.
-Si on s'intéresse plus directement aux cantonales du 7 juin on retiendra que deux cantons ont été pris à la droite (Alençon et Redon). Le candidat du PS a
été battu au premier tour à Anduze mais est en progression par rapport à 2008. La candidate « Gauche alternative » pour laquelle il s'est désisté l'a emporté. Le PS a connu une
progression notable à Saint-Maur, qui est un bastion de la droite, +16% par rapport aux cantonales de 2008, alors même que les Verts font une percée remarquable (+58%). Difficile de parler de
mauvais résultats pour le PS.
-Des projections très hypothétiques (étant donné l'abstention très forte aux européennes comme aux cantonales partielles, le manque de représentativité des
cantons examinés, etc.) du poids actuel du PS au niveau national :
plus 50% (cas de Redon) pour le PS aurait donné à peu près 25% des suffrages exprimés au niveau national, à plus 59% (moyenne des 4 villes) on dépasse 26%. On reste
en dessous des 28,9% des Européennes de 2004.
-Les pessimistes de gauche (ou les optimistes de droite) en concluront que le PS n'est plus capable que de gagner des élections locales. Ils noteront aussi
la bonne tenue, confirmée par les élections cantonales, du parti au pouvoir malgré la crise (même si l'UMP est bien seule à défendre la politique de Sarkozy, avec des réserves de voix faibles
pour un scrutin à deux tours). Rendez-vous aux Régionales de 2010!
Intervention de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député de la 11ème circonscription du Val-de-Marne
Proposition de loi visant « à supprimer le délit de solidarité »
Jeudi 30 avril 2009
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je parle dans ce micro situé en haut des travées, c’est parce qu’il me rappelle des souvenirs et me permet de confondre mes fonctions de député et celles de maire de Cachan. Le 4 octobre 2006, je me suis heurté au ministre de l’intérieur de l’époque –l’actuel Président de la République – à propos de la situation de 400 sans-papiers réfugiés dans un gymnase de ma ville.
Ce jour-là, j’ai puisé dans la fraternité de la gauche le sentiment que l’injustice pouvait être réparée. Elle l’a été : le dénouement du drame de ces personnes a permis de dénouer celui de l’ensemble des sans-papiers. Aujourd’hui, ma plus grande fierté est d’être le maire d’une commune où des centaines d’habitants, de toutes confessions et convictions, ont contribué jour après jour à permettre à quatre cents personnes proscrites, à la rue même, de vivre dans la dignité jusqu’au jour où la République s’est rappelée à la volonté du ministère de l’intérieur et les a enfin prises en charge, comme l’exigeait le respect de la dignité humaine.
Si je prends la parole dans ce débat, ce n’est ni pour polémiquer, ni pour accuser le ministre, M. Besson, de n’avoir pas, pendant les deux tiers de son intervention, envisagé le contenu réel de la loi. Dans ce débat, aucun d’entre nous n’a évoqué la politique d’immigration et les conditions dans lesquelles la République française la met en oeuvre pour empêcher la circulation irrégulière et les actes délinquants tels que l’aide au passage illicite des frontières. La seule situation que nous avons évoquée est celle des femmes et des hommes de France, étrangers en situation régulière ou citoyens de la République, qui estiment qu’aider un être humain résidant dans la même rue, voire dans le jardin d’en face – car c’est souvent ainsi que se produisent les rencontres – à vivre, à se nourrir, à se soigner, à rester propre ou à éduquer ses enfants, constitue un acte d’humanité fondamental.
Au fond, le problème essentiel tient à l’incertitude du droit. C’est pour cette raison que se produisent aujourd’hui certains faits qui heurtent les bénévoles – qui n’entendent pourtant pas être davantage que des bénévoles de l’action humanitaire. Ce sont ces faits qui mettent en cause les principes fondamentaux de la République.
Nous avons entendu l’intervention du ministre et pris connaissance de ce qu’il a discourtoisement communiqué sur le site du ministère. C’est de droit qu’il faut parler : quels sont les éléments constitutifs du délit ? Les voici : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France, sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Voilà, monsieur le ministre, l’article qui construit la prévention !
L’article L. 622-4 ne mentionne pas même les associations. M. le rapporteur – notre collègue et ami, qui a replacé l’enjeu juridique au coeur de notre débat – l’a rappelé avec une grande pertinence : le quatrième alinéa de cet article L. 622-4 ne mentionne que les personnes physiques ou morales, lorsque « l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde » de la personne en situation irrégulière. Or, ce risque « imminent » ne correspond pas à la situation des centaines de personnes qui se trouvent en situation d’insuffisance sanitaire et alimentaire à Sangatte, comme autrefois celles de Cachan, celles de Lyon trois mois plus tard ou celles de Paris six mois plus tard.
Là est tout le problème que nous soulevons : le texte actuel ne règle pas la situation des associations. M. Goldberg l’a dit : c’est le Conseil constitutionnel qui, en mars 2004, a donné une interprétation de la loi de 2003 – je me souviens bien de ce débat – en rappelant que l’action humanitaire n’était naturellement pas concernée par le dispositif. Or, chers collègues, quel fonctionnaire de police se promène avec, sur lui, le texte de l’interprétation par le Conseil constitutionnel de l’article L. 621-1 ? Nous-mêmes ne l’avons
pas évoqué depuis le début de ce débat.
Voilà tout le problème ! Mme Lebranchu l’a dit : placer une personne en garde à vue, monsieur le ministre, c’est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n’est pas un geste banal, a fortiori lorsque l’on connaît les conditions de certaines gardes à vue – je pense à certaines prises de corps effectuées le matin, à l’usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps – aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! – de certains bénévoles à qui l’on reproche d’avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c’est inacceptable !
Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n’est pas de critiquer la politique d’immigration du Gouvernement – nous le ferons ailleurs – mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains. L’article en question, qui constitue l’infraction, doit rappeler que toute personne intervenant auprès d’un étranger dont elle sait qu’il est en situation irrégulière – car c’est cette seule connaissance qui constitue le délit – ne peut être passible de poursuites.
Au fond, si ce texte est conservé, c’est seulement pour maintenir la pression et pour susciter la peur ! Il est maintenu pour éviter que ne se multiplient les gestes d’humanité que les citoyens français veulent faire à l’égard de ces gens – gestes qui ne témoignent en aucun cas d’un jugement de valeur, ni sur la politique du Gouvernement, ni sur les conditions et les raisons de la présence de ces gens, mais qui constituent simplement un acte d’humanité.
Je vais conclure, madame la présidente, mais je n’interviendrai plus dans ce débat et, n’étant pas non plus intervenu depuis ce matin, permettez-moi d’achever mon propos. M. Pinte, que j’estime et que je respecte beaucoup pour avoir partagé, ici même, dans les nuits chargées de l'Assemblée nationale, de nombreux combats, a rappelé une belle phrase du Président de la République : « Il y a un pays dans le monde qui sera généreux pour tous les persécutés : c’est la France. » J’approuve cette phrase.
Permettez-moi néanmoins de vous rappeler ce qui a motivé ma décision, le 28 août 2006, d’accueillir 400 personnes dans un gymnase de Cachan, alors que je n’en avais ni les moyens ni le droit. C’est Dom Helder Camara, qui disait ceci : « Je veux croire que tous les hommes sont des hommes, et que l’ordre de la force et de l’injustice est un désordre. » Et plus loin : « Je ne croirai pas que je puisse là-bas », aux quatre coins du monde, où se rend le Président de la République, « combattre l’oppression, si je tolère ici », c’est-à-dire dans notre pays, « l’injustice ».
Je voudrais revenir sur la rédaction des deux articles. Il s’agit, pour nous, d’apporter le confort de l’acte d’humanité sans remettre en cause, à aucun moment, l’ensemble des processus de lutte contre les irrégularités que nous dénonçons. Je rappelle que l’article L. 622-1 que vient de citer François Pupponi ne comporte aucune exception, et c’est pour cela qu’il y a un problème. L’argumentaire de M. le ministre, ou plutôt du cabinet ministériel sur le site, consiste à dire qu’il faut une intention. On connaît l’article 121-3 du code pénal, ce n’est pas nouveau ! Mais c’est quoi l’intention quand on nourrit ou soigne quelqu’un que l’on sait être en situation irrégulière ?
Dites-moi, monsieur le ministre, quels sont les éléments constitutifs de l’infraction ? Le fait de connaître la situation irrégulière de la personne en fait-il partie ? Si oui, tous ceux qui aident les personnes en situation irrégulière tombent sous le coup de la loi. Doit-on considérer que le fait de soigner, de laver, d’héberger de telles personnes permet de faciliter leur séjour irrégulier ? C’est ça la difficulté !
Sur le plan juridique, la rédaction de l’article L. 622-1 ne permet pas d’identifier l’élément intentionnel que vous revendiquez et qui est le fondement de toutes les poursuites pénales, et elle ne permet même pas de déterminer quels sont les actes qui tombent sous le coup de la loi et ceux qui y échappent.
S’agissant, par ailleurs, de la garde à vue, je rappelle que si quelqu’un est saisi de corps,
c’est parce qu’on lui reproche d’avoir enfreint la loi.
Et quand il est en garde à vue, il est privé de tous ses droits. Chaque fois que l’on place quelqu’un en garde à vue, c’est qu’on lui reproche une infraction à la loi !
Si on place en garde à vue quelqu’un qui a nourri un étranger en situation irrégulière, c’est qu’il a commis une infraction.
Je terminerai en rappelant que quand un tribunal prononce une dispense de peine, c’est qu’il a commencé par reconnaître la culpabilité ! Et de ce fait, la condamnation par la dispense de peine n’emporte rien de la mention sur le casier judiciaire. Je vous rappelle aussi, monsieur le ministre, que le placement en garde à vue permet aux services de police, en application de la loi, de ficher les personnes. L’acte de bénévolat fait ainsi courir un risque de délinquance à toutes les femmes et tous les hommes de France qui accomplissent des actes d’humanité. Monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas faire prendre un tel risque à ces personnes !
Proposition de loi visant « à supprimer le délit de solidarité »
Jeudi 30 avril 2009
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je parle dans ce micro situé en haut des travées, c’est parce qu’il me rappelle des souvenirs et me permet de confondre mes fonctions de député et celles de maire de Cachan. Le 4 octobre 2006, je me suis heurté au ministre de l’intérieur de l’époque –l’actuel Président de la République – à propos de la situation de 400 sans-papiers réfugiés dans un gymnase de ma ville.
Ce jour-là, j’ai puisé dans la fraternité de la gauche le sentiment que l’injustice pouvait être réparée. Elle l’a été : le dénouement du drame de ces personnes a permis de dénouer celui de l’ensemble des sans-papiers. Aujourd’hui, ma plus grande fierté est d’être le maire d’une commune où des centaines d’habitants, de toutes confessions et convictions, ont contribué jour après jour à permettre à quatre cents personnes proscrites, à la rue même, de vivre dans la dignité jusqu’au jour où la République s’est rappelée à la volonté du ministère de l’intérieur et les a enfin prises en charge, comme l’exigeait le respect de la dignité humaine.
Si je prends la parole dans ce débat, ce n’est ni pour polémiquer, ni pour accuser le ministre, M. Besson, de n’avoir pas, pendant les deux tiers de son intervention, envisagé le contenu réel de la loi. Dans ce débat, aucun d’entre nous n’a évoqué la politique d’immigration et les conditions dans lesquelles la République française la met en oeuvre pour empêcher la circulation irrégulière et les actes délinquants tels que l’aide au passage illicite des frontières. La seule situation que nous avons évoquée est celle des femmes et des hommes de France, étrangers en situation régulière ou citoyens de la République, qui estiment qu’aider un être humain résidant dans la même rue, voire dans le jardin d’en face – car c’est souvent ainsi que se produisent les rencontres – à vivre, à se nourrir, à se soigner, à rester propre ou à éduquer ses enfants, constitue un acte d’humanité fondamental.
Au fond, le problème essentiel tient à l’incertitude du droit. C’est pour cette raison que se produisent aujourd’hui certains faits qui heurtent les bénévoles – qui n’entendent pourtant pas être davantage que des bénévoles de l’action humanitaire. Ce sont ces faits qui mettent en cause les principes fondamentaux de la République.
Nous avons entendu l’intervention du ministre et pris connaissance de ce qu’il a discourtoisement communiqué sur le site du ministère. C’est de droit qu’il faut parler : quels sont les éléments constitutifs du délit ? Les voici : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France, sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Voilà, monsieur le ministre, l’article qui construit la prévention !
L’article L. 622-4 ne mentionne pas même les associations. M. le rapporteur – notre collègue et ami, qui a replacé l’enjeu juridique au coeur de notre débat – l’a rappelé avec une grande pertinence : le quatrième alinéa de cet article L. 622-4 ne mentionne que les personnes physiques ou morales, lorsque « l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde » de la personne en situation irrégulière. Or, ce risque « imminent » ne correspond pas à la situation des centaines de personnes qui se trouvent en situation d’insuffisance sanitaire et alimentaire à Sangatte, comme autrefois celles de Cachan, celles de Lyon trois mois plus tard ou celles de Paris six mois plus tard.
Là est tout le problème que nous soulevons : le texte actuel ne règle pas la situation des associations. M. Goldberg l’a dit : c’est le Conseil constitutionnel qui, en mars 2004, a donné une interprétation de la loi de 2003 – je me souviens bien de ce débat – en rappelant que l’action humanitaire n’était naturellement pas concernée par le dispositif. Or, chers collègues, quel fonctionnaire de police se promène avec, sur lui, le texte de l’interprétation par le Conseil constitutionnel de l’article L. 621-1 ? Nous-mêmes ne l’avons
pas évoqué depuis le début de ce débat.
Voilà tout le problème ! Mme Lebranchu l’a dit : placer une personne en garde à vue, monsieur le ministre, c’est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n’est pas un geste banal, a fortiori lorsque l’on connaît les conditions de certaines gardes à vue – je pense à certaines prises de corps effectuées le matin, à l’usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps – aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! – de certains bénévoles à qui l’on reproche d’avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c’est inacceptable !
Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n’est pas de critiquer la politique d’immigration du Gouvernement – nous le ferons ailleurs – mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains. L’article en question, qui constitue l’infraction, doit rappeler que toute personne intervenant auprès d’un étranger dont elle sait qu’il est en situation irrégulière – car c’est cette seule connaissance qui constitue le délit – ne peut être passible de poursuites.
Au fond, si ce texte est conservé, c’est seulement pour maintenir la pression et pour susciter la peur ! Il est maintenu pour éviter que ne se multiplient les gestes d’humanité que les citoyens français veulent faire à l’égard de ces gens – gestes qui ne témoignent en aucun cas d’un jugement de valeur, ni sur la politique du Gouvernement, ni sur les conditions et les raisons de la présence de ces gens, mais qui constituent simplement un acte d’humanité.
Je vais conclure, madame la présidente, mais je n’interviendrai plus dans ce débat et, n’étant pas non plus intervenu depuis ce matin, permettez-moi d’achever mon propos. M. Pinte, que j’estime et que je respecte beaucoup pour avoir partagé, ici même, dans les nuits chargées de l'Assemblée nationale, de nombreux combats, a rappelé une belle phrase du Président de la République : « Il y a un pays dans le monde qui sera généreux pour tous les persécutés : c’est la France. » J’approuve cette phrase.
Permettez-moi néanmoins de vous rappeler ce qui a motivé ma décision, le 28 août 2006, d’accueillir 400 personnes dans un gymnase de Cachan, alors que je n’en avais ni les moyens ni le droit. C’est Dom Helder Camara, qui disait ceci : « Je veux croire que tous les hommes sont des hommes, et que l’ordre de la force et de l’injustice est un désordre. » Et plus loin : « Je ne croirai pas que je puisse là-bas », aux quatre coins du monde, où se rend le Président de la République, « combattre l’oppression, si je tolère ici », c’est-à-dire dans notre pays, « l’injustice ».
Je voudrais revenir sur la rédaction des deux articles. Il s’agit, pour nous, d’apporter le confort de l’acte d’humanité sans remettre en cause, à aucun moment, l’ensemble des processus de lutte contre les irrégularités que nous dénonçons. Je rappelle que l’article L. 622-1 que vient de citer François Pupponi ne comporte aucune exception, et c’est pour cela qu’il y a un problème. L’argumentaire de M. le ministre, ou plutôt du cabinet ministériel sur le site, consiste à dire qu’il faut une intention. On connaît l’article 121-3 du code pénal, ce n’est pas nouveau ! Mais c’est quoi l’intention quand on nourrit ou soigne quelqu’un que l’on sait être en situation irrégulière ?
Dites-moi, monsieur le ministre, quels sont les éléments constitutifs de l’infraction ? Le fait de connaître la situation irrégulière de la personne en fait-il partie ? Si oui, tous ceux qui aident les personnes en situation irrégulière tombent sous le coup de la loi. Doit-on considérer que le fait de soigner, de laver, d’héberger de telles personnes permet de faciliter leur séjour irrégulier ? C’est ça la difficulté !
Sur le plan juridique, la rédaction de l’article L. 622-1 ne permet pas d’identifier l’élément intentionnel que vous revendiquez et qui est le fondement de toutes les poursuites pénales, et elle ne permet même pas de déterminer quels sont les actes qui tombent sous le coup de la loi et ceux qui y échappent.
S’agissant, par ailleurs, de la garde à vue, je rappelle que si quelqu’un est saisi de corps,
c’est parce qu’on lui reproche d’avoir enfreint la loi.
Et quand il est en garde à vue, il est privé de tous ses droits. Chaque fois que l’on place quelqu’un en garde à vue, c’est qu’on lui reproche une infraction à la loi !
Si on place en garde à vue quelqu’un qui a nourri un étranger en situation irrégulière, c’est qu’il a commis une infraction.
Je terminerai en rappelant que quand un tribunal prononce une dispense de peine, c’est qu’il a commencé par reconnaître la culpabilité ! Et de ce fait, la condamnation par la dispense de peine n’emporte rien de la mention sur le casier judiciaire. Je vous rappelle aussi, monsieur le ministre, que le placement en garde à vue permet aux services de police, en application de la loi, de ficher les personnes. L’acte de bénévolat fait ainsi courir un risque de délinquance à toutes les femmes et tous les hommes de France qui accomplissent des actes d’humanité. Monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas faire prendre un tel risque à ces personnes !
Texte de la pétition du PS pour l'abrogation du paquet fiscal
La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.
C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.
La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.
C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.
Pour la Loi de Finances 2009 le Gouvernement envisage une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Un peu plus d'un milliard d'euros sont repartis actuellement entre 717 villes de
plus de 10 000 habitants. Sur un total de 919 villes de cette taille en France on peut parler de "saupoudrage". L'idée d'un recentrage n'est donc pas absurde. Le problème est que la liste des 238
villes qui se verraient retirer la DSU compte des villes aux populations en grave difficulté et que celles qui continueront à bénéficier de la "manne" n'obtiendrait qu'une hausse de 1,6% en 2008,
nettement moins que l'inflation ou le rythme de croissance des dépenses sociales.
Sur la liste des villes privées de DSU on trouve notamment Gentilly qui bénéficie en ce moment d'une dotation d'un peu moins de 250 000 euros. Notre ville doit probablement ce déclassement à la
suppression du critère de la part des logements HLM (environ 60% à Gentilly) dans l'attribution de la DSU.
Sarkozy ne devait-il pas faire des banlieues une des priorités de son mandat ?
Lire l'article sur Libé.
Concernant la
nouvelle et énième loi sur l'immigration, le débat s'est focalisé sur la question des tests ADN pour le regroupement familial.
Un autre amendement est du coup, en tout cas jusqu'à maintenant, passé à peu près inaperçu.
Il est pourtant encore plus lourd de conséquences.
Il s'agit de la réduction à 15 jours de la durée du recours possible contre une décision de l'OFPRA, organisme qui gère les demandes d'asile. Ceci rendra irrecevable de nombreuses demandes et
entraînera leur rejet sans examen.
Eolas ("La Nausée"), Kos ("Lassitude, et merci à Etienne Pinte") et Guillermo
("Le diable est dans les détails") nous alertent.
(dessin de Fred H.)
Ajout du 5 octobre : le Sénat a heureusement fait obstacle à cette modfication de la loi, lien sur l'article d'Eolas
Mais
l'amendement ADN n'est pas enterré : signez la pétition de Charlie Hebdo et SOS Racisme, Touche pas à mon ADN
ASSEMBLEE
Le PS se dote de son cabinet,
Jean-Yves Le Bouillonnec à la ville et au logement.
Nouveauté au PS. L'opposition se dote d'un cabinet de 22 membres. A charge pour eux de contrer les différents ministres mais aussi de présenter "des solutions alternatives", a promis Jean-Marc Ayrault. 
L'initiative n'a connu qu'un seul précédent sous la Ve République, en 1967 ! Le PS innove donc par la formation d'un cabinet "fantôme", sur le modèle de ce qui se fait en Grande-Bretagne. Un cabinet dont chacun des membres se voit attribuer un secteur précis pour une meilleure efficacité dans l'action politique.
"J'ai proposé une équipe pour animer le groupe socialiste", a expliqué le chef des 204 députés PS Jean-Marc Ayrault lors d'un point de presse, préférant parler d'"équipe" plutôt que de "shadow cabinet". Il s'agira de "s'opposer avec la plus grande fermeté", mais aussi de présenter des "solutions alternatives", a-t-il promis. "Nous ne nous contenterons pas de dire non, nous dirons ce que nous proposons comme solution alternative".
Concrètement, ce contre-gouvernement est composé de 22 vice-présidents de groupe, dont sept femmes, faute de candidates en nombre suffisant. Arnaud Montebourg, ancien porte-parole de Ségolène Royal, devient premier vice-président du groupe en charge de la Prospective, ministère occupé par l'ex-socialiste Eric Besson au sein du gouvernement Fillon. Le fabiusien Philippe Martin devient deuxième vice-président en charge du Développement durable, face au numéro 2 du gouvernement Jean-Louis Borloo.
La prime a été donnée aux petits nouveaux et aux députés expérimentés, avec un nombre important de "ségolénistes". Tout juste élues le 17 juin, George Pau-Langevin, Sandrine Mazetier et Michèle Delaunay - qui a vaincu Alain Juppé - se voient ainsi attribuer un portefeuille virtuel.
Jean-Marc Ayrault prendra en charge les Affaires étrangères et européennes, face à Bernard Kouchner au Quai d'Orsay.
Par ailleurs, deux porte-parole du groupe socialiste ont été désignés : Aurélie Filippetti, ancienne conseillère de Ségolène Royal, et André Vallini, ancien président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau.
La liste des 22 membres de ce cabinet :
Président : Jean-Marc Ayrault (coordination affaires étrangères et européennes)
Premier vice-président : Arnaud Montebourg (responsable de la commission prospective)
Second vice-président : Philippe Martin (développement durable, agriculture)
Vice-présidents :
François Brottes : responsable de la commission Affaires économiques
Patricia Adam : responsable de la commission de la Défense
Jerôme Cahuzac : responsable de la commision des Finances
Manuel Valls : responsable de la commission des Lois
George Pau-Langevin : immigration et co-développement
Sandrine Mazetier : éducation
Jean-Yves Le Bouillonnec : logement et ville
Victor Lurel : outre-mer
Bernard Roman : institutions
Marisol Touraine : protection sociale
Gaëtan Gorce : travail
André Vidalies : entreprises
Michèle Delaunay : politique de l'âge, vieillissement
Pascal Terrasse : santé
Martine Lignières-Cassou : transports
Alain Claeys : enseignement supérieur
Jean-Yves Le Deault : recherche
Gérard Charasse : "sans portefeuille", coordination avec les PRG
Geneviève Gaillard : environnement et économie sociale
Comment ce beau paquebot "trans-gouvernemental" va-il traverser les flots de paroles et les vagues d'opinions?
Une cristallisation d'idéaux de gauche dans cette fraîcheur républicaine pourrait-elle freiner la croisière bleue pâle?
Les icebergs de solidarités vont -ils résister à la refonte sociale?
Toutes ses questions auront leurs réponses immergées au milieu de l'océan médiatique.
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