Politique locale - PS-Gentilly

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Mon compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2009, par Dominique Guizien

Deux sujets majeurs à l'ordre du jour:

la réforme de la charte des Conseils de Quartiers

Le collectif d'animation de l'éducation populaire

Première surprise: la réunion n'a pas lieu dans la petite salle du rez-de chaussée mais dans la grande salle à l'étage. Bigre! Ça va être solennel! Et en fait on comprend pourquoi quand on arrive à l'étage.

Deuxième surprise : pauvre chroniqueur habitué depuis maintenant 15 mois à hanter presque solitaire le deuxième rang de la salle du conseil municipal, accompagné de ci de là par un ou deux camarades et en face pas un ou deux « camarades » également dans le meilleur des cas, je me sens soudain intimidé par le décor et le dispositif prévu. La mairie prévoit sûrement que le sujet de la démocratie locale va intéresser car on a installée 90 chaises pour le public.

Et quelle préscience ou plutôt devrais-je dire quelle connaissance intime des pensées les plus profondes de nos concitoyens gentilléens. En effet spontanément, pas loin de 70 personnes sont fait l'effort de suivre ce débat. Vous socialistes, écologistes et « citoyens » , vous étiez une petite dizaine, c'est pas mal. Du coup, je me suis senti beaucoup moins seul.

Troisième surprise : Madame la maire trouve le ton juste pour démarrer les débats. Ce n'est pas un meeting, c'est bien un Conseil Municipal dont il s'agit ! Donc elle faitcomme dans tous les Conseils municipaux et respecte le rituel : l'appel puis la litanie des actes pris entre deux Conseils par madame la maire dans le cadre de la délégation de gestion.

Et là troisième surprise : au milieu de la petite trentaine d'actes pris par madame la maire dont le montant oscille entre 112 €uros et 12.500 €uros vient se glisser un avenant n°2 au marché concernant le Jardin de la Paix pour un montant de 280.000 €uros (les chiffes exacts seront évidemment consultables sur les bandes enregistrées du CM dès qu'elles seront disponibles) . Est-ce un hasard que cet effort financier arrive juste au Conseil municipal qui doit parler des Conseils de Quartiers? Rappelons nous aussi que le même conseil a débattu longuement il y a un mois pour trois subventions dont le montant cumulé n'atteint par les 5.000 €uros.

Vient enfin le premier débat sur les conseils de quartier.

Le propos introductif de madame la maire resitue la démarche dans une longue tradition gentilléenne qui des luttes pour imposer le logement social contre les projets de la Cité Universitaire Internationale (déjà!) au Chaperon Vert (encore!), il y a longtemps déjà, jusqu'à la récente Fête de Gentilly marque l'attachement de Gentilly à ce qu'on appelle maintnant la démocratie participative ( celle qui a popularisé cette expression en France aurait dû faire la breveter, elle toucherait actuellement de belles « Royal »ties). Mais le naturel revenant au galop, madame la maire n'a pas pu éviter un lapsus fâcheux puisqu'elle a enchaîné presque aussitôt par un long plaidoyer pour cette « démocratie populaire » qui permet de renforcer les liens entre citoyens et élus (ah tic verbal quand tu nous pièges!). J'ai beaucoup aimer le néologisme qu'elle a employé à plusieurs reprises « co-élaborer » (joli mais à prononcer lentement)

Sur le projet lui-même que nous dit madame la maire? Dans la précédente charte, il y avait beaucoup de bons principes mais , d'une part il n'y avait pas toujours les moyens et surtout, le calendrier n'a pas permis à l'expérience de se réaliser (mis en place dans le second semestre 2006, leur activité a été rapidement gelé, pré-campagne électoral oblige. Après, ça été dur de reprendre le cours normal. C'est pas faux mais c'est insuffisant comme explication)

La présence de 7 conseillers municipaux délégués aux CQ (1 par CQ) sera une garantie que les CQ seront entendus par le CM.

Puis vint la présentation du projet par l'adjoint au maire en charge du dossier , Monsieur Sanoko

Première affirmation forte: les conseils de quartier sont une démarche de partage du pouvoir.

Deuxième affirmation forte : les CQ rendent les habitants acteurs de la ville

troisième affirmation forte :les CQ sont l'affirmation d'un droit de cité

Cela était déjà dans les principes de la précédentes charte. Alors pourquoi réviser? Parce que

1°la démocratie n'est pas un processus figé

2°le bilan est mitigé , notamment auprès des jeunes dont la participation reste faible (c'est un euphémisme!)

quelles propositions?

On simplifie :

plus de colléges mais des membres élus par les habitants présents. J'ai cru entendre 10 membres ce qui expliquerait pourquoi, il y avait 70 personnes qui assistaient à ce débat (70=7*10, n'est-ce pas mais peut-être est-ce un hasard?)

un conseiller municipal délégué par conseil de quartier: il fait le lien avec le CM. Il n'anime ni ne contrôle le CQ (mais qui aurait bien pu penser cela?)

Les 10 élus du Conseil de quartier le seront pour 2 ans élus par l'assemblée générale du quartier et la composition de ce groupe de 10 devra respecter toutes les diversités (sociales, d'origine, de sexe , de type d'habitat, d'age, etc...) et comprendre des représentants des « activités organisées du quartier » . Par « activités organisées du quartier », il convient de comprendre CPE, collectif de locataires, associations de quartiers mais aussi représentants des entreprses du quartier, etc...)

Les pouvoirs sont larges puisque le CQ st obligatoirement saisi pour tout projet concernant le quartier ou tout grand projet, saisi du projet de budget, et doté du pouvoir d'autosaisine pour tout ce qui concerne son périmètre.

Réaction des élus:

le premier à parler est le représentant des « Verts et Rouge », Monsieur Véronèse qui trouve le projet bien mais le bilan bien décevant. Il met en garde : « Il ne faudra pas , une fois de plus, décourager les bonnes volonté ».

Martine Guillaume, enchaine pour le groupe PS-Verts : c'est sûr que le projet précédent nécessitait des simplifications mais malgré ce bilan que certains trouvent décevant, il faut rappeler que dans certains quartiers il y a des citoyens qui se sont réunis en dehors de ce cadre qui apparaissait inadapté et ont fait avancer des projets. Félicitations à l'équipe municipale d'avoir fait cette effort de simplification.

La droite gentilléenne: opposée au projet dans la précédente municipalité, elle voit dans le bilan mitigé la preuve qu'elle avait raison. En quelques mots, leur porte-parole Monsieur Gérus émet quelques doutes sur l'efficacité du nouveau dispositif et pointe quelques zones d'ombre comme par exemple :

c'est quoi l'AG qui doit désigner les 10 membres élus?

Comment pourra-t-on respecter la diversité?

Comment pourra-t-on associer les CQ à l'élaboration du budget quand déjà le CM a dû mal à être informé suffisamment tôt?

Bref, voilà un homme qui se réclame du Mouvement Démocrate et qui est sceptique et sur la nécessité de faire mouvement et sur la démocratie locale!

Le NPA ne pouvait pas être en reste et par la voix de son porte parole a salué l'effort de simplification (mais il dit lui décomplexification, ce qui n'est pas simple!). Il eût aimé que les CQ fussent associés à l'élaboration du budget communal 2009 mais cela ne fut pas possible. Donc il prend date pour celui de 2010.

And last but not least , monsier Krop intervient pour rappeler deux choses:

1° que la démocratie n'est pas un objet fini (ce en quoi il est d'accord avec Monsieur Sanoko sur la démocratie en construction permanente mais est-ce vraiment une surprise!)

2° Avec les conseils de quartier, nous allons nous opposer aux projets de Sarkozy en matière de collectivités territoriales. En cela il faisait écho aux propos liminaires de madame la maire qui souhaitait que cette « refondation » (ou « rénovation » come vous voudrez!) de la charte des conseils de quartiers trouve une résonance au-delà des frontières communales, dans la CAVB, au Conseil général 94, en Ile de France et dans le cadre de Paris Métropole (mais là aussi cette convergence est-elle le fruit du hasard?)

Réponse globale de madame la maire à toutes ser interventions : elle prend quand même de sacrés engagements

-la place des CQ dans la conduite des projets municipaux devra être inscrite comme l'est celle des commissions d'appel d'offres

-on interdira tout projet qui ne sera pas passé devant le Conseil de quartier

par contre, elle plus dubitative sur des démarches plus ambitieuses en matière de gestion directe du budget , se référant en cela à l'expérience brésilienne de Porto Alegre.

Je ne saurais terminer le compte-rendu de cette première partie sans citer un lapsus ô combien révélateur d'un adjoint au maire qui parlant de cette réunion du Conseil Municipal a dit « c'est la 3° réunion publique organisée cette semaine sur Gentilly » (ah zut! Je m'étais trompé, il s'agissait bien aussi d'un meeting!).

Résultat du vote : 3 abstentions (la droite), le reste du Conseil approuvant le projet de charte nouvelle. Il va falloir maintenant le faire vivre!

Deuxième point à l'ordre du jour : le collectif d'animation de l'éducation populaire.

C'est Monsieur Krop qui présente le projet. D'emblée, il se place sous l'égide prestigieuse de Condorcet (« ceux qui raisonnent et ceux qui croient, les maîtres et les esclaves »), nous parle démocratie du pouvoir et démocratie du savoir. Rien que d'en parler, on se croie ( non , on se raisonne) plus intelligent!

Après ce départ un peu lyrique, entrons dans le vif du sujet :

l'idée c'est de fédérer la multitude d'initiatives existant dans Gentilly pour leur donner sens.

Donc chaque année, les « activités organisées » pour reprendre la nomenclature existante seront invitées à travailler sur un thème qui sera labellisé

Le comité d'animation sera composé de

deux Conseillers municipaux délégués, Monsieur Krop et Monsieur Sanoko,

deux représentants du groupe majoritaire

un représentant du groupe PS-Verts

un représentant de la droite et du centre.

J'ai dû malheureusement écourté ma présence à ce conseil municipal , ayant le lendemain un déplacement en province et donc un réveil matinal.

Mais je l'ai fait sans crainte sachant que:

les débats sont maintenant publics et publiés grâce à l'action du groupe PS-Verts

les sympathisants de ce groupe étaient nombreux dans l'assistance et pourront donc utilement compléter ce compte-rendu tronqué.

D'ailleurs, ceci est ma dernière chronique municipale. En effet, quand j'avais entrepris de faire ces compte-rendu dès le premier conseil municipal de cette mandature, j'avais pour ambition de montrer que la vie municipale passait aussi par la vie du conseil municipal et que les débats qui s'y passaient n'étaient jamais anodins et souvent même passionnants pour peu qu'on y prêt plus qu'une attention polie . Il s'agissait surtout de montrer que les compte-rendu officiels qu'en faisit la mairie étaient des vrais crimes contre la jubilation démocratique.

Nous avons maintenant des enregistrements , servez-vous en!

Vous avez montré à ce conseil que vous étiez capables de vous mobiliser pour assister en nombre à un Conseil Municipal. Continuez!

Je n'ai pas assisté à celui-ci en entier mais je peux vous dire que le peu des débats que j'ai suivi ce soir-là n'étaient ni plus passionnés, ni plus passionnants ( ni moins d'ailleurs) que ceux des précédents conseils municipaux. Ceux qui ont fait l'effort de se déplacer ont donc pu constater qu'il se disait des choses éminemment intéressantes mais aussi quelques belles banalités. Si cela vous donné envie d'y revenir, surtout de vous génez pas, ma place sera désormais libre!

Au revoir!

Dominique Guizien

Mon compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2009, par Dominique Guizien

Après une interruption d'une séance, je reprends provisoirement la tradition des CR de CM. J'écris provisoirement car les débats étant maintenant enregistrés et parait-il retranscrits, il n'est plus nécessaire qu'il y ait un CR un peu moins succinct que l'indigeste document que nous infligeait la municipalité jusqu'à présent. Attendons-donc de voir ce que sera cette première retranscription. Si c'est bon, j'arrêterai évidemment les CR. Si c'est trop indigeste, on verra
Mais ne plus être "le petit rapporteur" n'empêche pas de rester un chroniqueur, donc...
En tout cas bonne lecture.

Dominique

Après le Conseil de Mars consacré au vote du budget, la séance s’annonçait plus calme :

Le compte administratif et le compte de gestion

Plusieurs décisions de gestion courante

Quelques votes de subventions

Rien de bien passionnels, ni de bien passionnants.

Une bonne nouvelle pour commencer : les débats seront enregistrés et retranscrits. Donc plus besoin de compte-rendus ! Je peux prendre ma retraite.

1°) Commençons par le début : la présentation du compte administratif et vote du compte de gestion.

C’est le moment où la municipalité rend compte de sa gestion passée. Comme d’habitude, le compte de gestion fait apparaitre un léger excédent : environ 35.000 €uros. La présentation des comptes est sobre, très sobre, trop sobre même.

En effet, sauf à avoir été particulièrement clairvoyant au moment de l’élaboration du budget 2009, il est difficile de croire qu’en fin de parcours l’écart ne soit que 35.000€uros sans que des choix de gestion particulier n’aient été faits. C’est de cela dont il aurait été intéressant de parler. Mais là, point d’explications, ni de demandes d’explication non plus d’ailleurs, la droite se désolant…du retard des travaux à Saint-Saturnin, les Verts-PS-et-citoyens posant les bonnes questions mais pour le prochain débat d’orientation budgétaire. C’est toujours ça d’engrangé ! L’adjoint aux finances excellent pédagogue par ailleurs dès qu’il s’agit de chiffres, l’a d’ailleurs bien fait remarquer. C’est au moment du débat d’orientation budgétaire qu’il faut afficher des choix politiques avec des ratios des tableaux comparatifs et tous ces instruments qui font le ravissement des spécialistes. Gageons qu’à ce moment là, il saura aussi faire des prodiges d’ingéniosité pour présenter de façon didactique les choix budgétaires, permettant ainsi les comparaisons avec des communes similaires (poids des salaires, poids des politiques sociales, sportives, culturelles, etc…, part de l’investissement et du fonctionnement). En attendant, nous sommes priés de croire que l’excédent de gestion n’est dû qu’aux recettes fiscales des transactions immobilières. L’explication est simple, trop simple. La présentation des écarts prévus/réalisés postes à poste nous aurait sûrement éclairé sur les choix de gestion qui ont été fait dans le courant de l’année.

Après tout : 1035-1000= 35 mais (635-400)+(400-600)=35 aussi mais ça n’a pas tout a fait la même signification. Dans un cas, je suis très bon ; dans l’autre, ça se discute. On en reparlera donc lors du prochain débat d’orientation budgétaire car comme l’a bien exprimé l’adjoint aux finances, le compte administratif est plein d’enseignement pour le prochain budget.

2°) Dans la foulée présentation de l’utilisation de la DSU.

Rappelons d’abord, que celle-ci a été sauvée suite à une mobilisation de nombreux Gentilléens, de toutes tendances politiques qui, grâce à une pétition, ont su faire céder le gouvernement. Grâce soit rendu à ses nombreux signataires et souvenons-nous dans l’avenir de la force politique du droit de pétition.

Le montant perçu a été à peu près conforme à ce qui était espéré, soit 278.130 €uros. Nous avons appris que 52.100 €uros ont servi à financer la mission locale, le reste allant à des actions menées par les antennes de quartier ; Espérons que les membres de la commission finances ont eu un bilan plus détaillé de l’usage qui en a été fait

3°) Complément de fonds de concours en provenance de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre.

Le montant n’est pas énorme : 28.155 €uros dont la moitié revient sous forme de fonds de concours dans le budget municipal. Mais cela permet à madame la maire de reposer la question des mouvements financiers entre Gentilly et la CAVB. Ce point sera débattu bientôt au Conseil Communautaire. Cela tombe bien, cela me permet de lever le malaise qui a pu naître suite au compte rendu de l’avant-dernier conseil municipal. Loin de moi l’idée de comparer l’adjoint au maire avec celle qui n’a eu de cesse de casser le mouvement ouvrier et le mouvement syndical pendant la décennie où elle dirigea la politique britannique. Les engagements politiques de monsieur l’adjoint parlent pour lui. Non, ce que je voulais dire, c’est que j’avais perçu une certaine similitude dans les attitudes face à une communauté à laquelle on a accepté d’adhérer sans forcément en accepter les contraintes financières. La solidarité communautaire en matière de TP ne fait que reprendre ce vieux principe de solidarité « Les riches doivent payer pour ceux qui le sont moins. » Mais il faut aussi voir l’autre aspect des choses : la solidarité veut aussi que les moins bien lotis reçoivent une part plus importante du pactole « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » Voilà un autre principe. Malheureusement, emporté par son élan, l’adjoint aux finances n’avait présenté que le premier terme du débat d’où cette impression de vouloir garder pour soi cette TP, impôt tellement imbécile, que tout le monde veut le supprimer…sauf chez soi.

4°) Personnel communal :

Décision de repyramidage des effectifs, constatant que des agents municipaux ont passé avec succès des concours administratifs. Bonne nouvelle. Tellement bonne que même la droite habituellement très réticente dès qu’il s’agit de la masse salariale, a voté pour.

5°) Remboursement des frais de scolarité

Cela concerne les enfants non scolarisés dans la commune où il réside. Le point intéressant, c’est que la commune reprend le taux d’inflation défini par l’INSEE pour faire les revalorisations de barêmes : +0.3% ! C’est réglementaire mais en l’occurrence, ça arrange bien.

6°) Vient le grand moment de récréation annuelle : le vote du financement municipal en faveur de l’école privée St Joseph

Comme il est de tradition, grande montée à la volée d’une partie de la majorité pour défendre les principes de la laïcité : ça n’a aucune influence sur les décisions puisque c’est la loi (madame la maire ne manque pas de le faire remarquer) mais ça défoule et ça déculpabilise. Du coup, 5 membres de la majorité votent contre la décision. Mais rassurez-vous, ce n’est pas un séisme dans la majorité municipale : c’est juste un jeu et on a beaucoup ri, merci !

7°) Après la récré, les vacances, c'est-à-dire les séjours enfants

5 séjours prévus, pour 57 bénéficiaires

Des contributions des familles allant de 85 à 1.117 €uros selon le type de séjour et le coefficient familial.

Qu’en dire ? quelques bonnes remarques du groupe PS-Verts-et-Citoyens sur le manque de diversité des séjours proposés, sur les difficultés même pour les classes moyennes de payer ces sommes, sur le coût global et sur les critères de choix des bénéficiaires. Vous pourrez lires les réponses dans le compte-rendu officiel.

Un aveu surprenant de l’équipe (ou peut-être ai-je mal entendu) : on a du mal à remplir les séjours. Y aurait-il un lien de cause à effet entre les questions du groupe PS-Verts-et-Citoyens et ce constat de la municipalité ?

8°) Vacations funéraires : Rien à dire. Se reporter au CRO s’il y en a que ça intéresse

9°) Entraides internationales.

Il s’agit de distribuer…..3.500 €uros, j’insiste sur ce montant

Trois projets sont susceptibles d’être aidés. Ils sont présentés très succinctement.

Puis on passe au débat :

Le projet présenté par le comité Croix-Rouge de Gentilly-Villejuif est considéré comme assez néo-colonialiste par un élu de la majorité mais sera quand même voté pour 500 €uros.

Du troisième projet, proposé par Heriterre, concernant la préservation du patrimoine culturel andin au Chili, si j’ai bien compris, on ne parlera quasiment pas mais il obtiendra 1.000 €uros.

La polémique jaillit du deuxième projet, présenté par France-Palestine Gentilly, qui se situe dans la continuité d’une action menée depuis plusieurs années avec une commune palestinienne, proche parait-il de Bethléem.

Deux élus du groupe PS-Verts et citoyens soulèvent la question des prises de position nationale de l’association dont se revendique le comité de Gentilly pour poser la question de la recevabilité du projet. Evidemment, les réactions ne se sont pas faites attendre et de fil en aiguille, les mots répondant aux mots, des termes déplacés ont été échangés. Il eut mieux valu, puisqu’il s’agissait de la continuité d’une action déjà menée depuis longtemps, demander à ce que le bilan global soit présenté. Et puisque d’autres collectivités locales le financent aussi (CG 94 et CR Ile de France) on aurait dû voir auprès de ces collectivités, ce qu’elles en pensaient. Introduire des débats politiques nationaux, voire internationaux, dans une enceinte municipale, n’était ni adroit, ni opportun surtout pour… 2.000 €uros. Cela dit, il n’est pas trop tard pour bien faire : ce bilan, il faudra le demander, l’avis des autres collectivités financeuses, il faudra aussi le demander.

Je terminerai par ce qui aurait dû être le commencement : le rappel des décisions prises par madame le maire dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil.

La liste en est longue et les montants ainsi engagés dépassent largement les 3.500 €uros.

La liste en est tellement longue et tellement de projets concernent l’action culturelle que le groupe PS-Verts-et-Citoyens a demandé qu’un débat sur la politique culturelle de la mairie ait lieu préalablement à ces dépenses. L’adjointe à la culture en accepte le principe. Il devrait donc avoir un débat sur les orientations culturelles de la municipalité avant le début de la prochaine saison, c'est-à-dire en Septembre prochain. Ce débat aura lieu en commission.

Budget municipal et école Lamartine (Forum VAG)

Une augmentation de 8% des impôts locaux en période de crise économique

Lors du conseil municipal du 26 mars dernier, nous nous sommes prononcés contre l’augmentation de 8% des impôts locaux décidée par la majorité municipale. Nous savons que la crise économique et l’inacceptable désengagement de l’Etat mettent en difficulté les finances locales à Gentilly comme ailleurs. Ces contraintes extérieures ne doivent pourtant pas servir à dédouaner les élus locaux de leurs responsabilités.

Cette augmentation, la plus élevée de celles qui ont été adoptées par les villes de gauche du Val-de-Marne, traduit une fragilité et un manque de marge de manœuvre qui pose question sur la gestion des années passées. Un effort de transparence s’impose sur la vraie nature des difficultés financières de notre ville, sur les perspectives d’amélioration des services à la population et sur l’utilité sociale des dépenses. Sans diminution du nombre de logements sociaux, il faut aussi renforcer la mixité sociale dans tous les quartiers et en faire un élément essentiel des projets d’aménagement en cours et futurs. C’est une condition de la redynamisation de notre ville à tous les niveaux.

Une telle augmentation en période de récession économique est d’autant plus critiquable qu’elle ne s’accompagne d’aucune perspective nouvelle pour le développement de Gentilly. Il s’agit d’une simple mesure d’ajustement.

Enfin, nous avons refusé un budget dans lequel l’écologie reste le parent pauvre. Malgré notre insistance, la majorité municipale tarde à lancer un programme ambitieux en matière d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux. Aucune étude thermique n’est encore rendue publique, aucune concertation sur le plan climat n’est engagée, aucune baisse de la dépense énergétique de la ville n’est prévue. À l’heure où la crise climatique menace, ce budget 2009 se caractérise par un manque flagrant de vision d’avenir et d’ambitions écologiques.

Les travaux à l’école Lamartine

Ce manque de vision d’avenir, nous l’avions également souligné à propos de l’ORU du Chaperon Vert. Le projet de travaux à l’école Lamartine en est une nouvelle illustration. Faute d’avoir mené une réflexion sérieuse sur l’accueil scolaire, la municipalité a décidé de regrouper l’ensemble des enfants du Plateau et du Chaperon Vert à l’école Lamartine. Ce choix va aboutir à la constitution d’un établissement de la taille d’un petit collège – 13 classes, donc environ 340 élèves – surdimensionné par rapport à toutes les autres écoles de la ville (entre 180 et 240 élèves). Moins de 6% des écoles françaises atteignent ce gabarit. Contrairement aux justifications avancées, aucune étude démographique n’a démontré une baisse prévisible du nombre d’enfants scolarisés dans ce secteur et il a fallu insister pour apprendre que l’arrivée de nouveaux habitants sur le terrain Lénine n’avait pas été prise en compte. Nous avons voté contre ce projet, élaboré dans la précipitation et qui n’est pas satisfaisant.

L’éloignement entre le domicile et l’école, la distance entre école primaire et école élémentaire, la suppression du bénéfice du classement en ZEP, la taille insuffisante de la cantine, l’accroissement de la circulation aux abords de l’école, autant de problèmes qui seront par ailleurs difficilement réglés.

Quant à la mixité sociale, elle doit être réalisée au niveau de l’habitat et non dans le cadre d’un projet mal conçu qui impose le regroupement d’un nombre trop important d’enfants dans un même établissement.

Plus d'impôts locaux en pleine crise économique !

Voici le texte lu par Martine Guillaume, présidente du groupe PS-Verts-Citoyens lors du conseil municipal du 26 mars 2009. Avec quelques ajouts et commentaires en italiques.

Voir aussi la déclaration de Vincent Berville (Les Verts) : "Compte tenu du manque évident d’ambitions écologiques dans la politique municipale et dans le budget 2009 de Gentilly, les Verts on voté NON au budget prévisionnel 2009. [...]"

Pourquoi l'équipe municipale a-t-elle décidé d'augmenter l’an prochain, de 8% (*), les taxes d'habitation et foncière alors même que la récession menace les revenus et surtout les emplois des Gentilléens ?

(*): 5ème plus forte hausse du Val-de-Marne, 1ère des villes de Gauche !

La majorité municipale invoque, avec quelques raisons, la crise économique et le désengagement de l'Etat. Mais elle met aussi en cause de manière extrêmement discutable la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB).

- La crise économique et financière affecte les finances municipales d'au moins trois façons :

▪ Les dépenses sociales augmentent.

▪ Les collectivités locales bénéficiaient de la bulle immobilière, principalement par l'accroissement du produit de la taxation des transactions. Mais la manne, désormais, se tarit. Les transactions se font plus rares et les prix amorcent leur baisse.

▪ En 2008, le crédit plus difficile d'accès et plus cher a particulièrement gêné des villes endettées à taux variables : est-ce le cas à Gentilly dont 35% de la dette est à taux variable (contre 20% à Arcueil) ? (très vive réaction du maire adjoint aux finances lors du conseil municipal du 26 mars sur ce point : la gestion de la maturité de la dette est sans défaut à Gentilly, pas de crédits « toxiques » non plus, la mention du volet financier de la crise économique dans les documents de présentation du budget n'a pas de traduction directe à Gentilly, il faut s'en féliciter)

- Le désengagement de l'Etat se traduit par une revalorisation des dotations aux communes inférieure à celle de l'inflation qu'on eu à subir les dépenses municipales (de ce point de vue l'année 2009 devrait être toutefois plus favorable avec une inflation attendue en forte baisse).

Mais rien de tout cela n'est propre à Gentilly ! Comment font donc les autres villes de la CAVB qui n’augmentent pas autant les prélèvements obligatoires, ceux-ci restant même inchangés à Arcueil ou à Cachan ?

La direction municipale affirme alors que notre ville serait pénalisée par la CAVB, recevant moins qu'elle ne contribue.

Notons d'abord que ces décomptes à courte vue des flux financiers entrant et sortant n’ont pas toujours l’avantage d’être incontestables.

Ainsi entre 2002 et 2007 (données site du Ministère des Finances) l'assiette fiscale sur laquelle est prélevée la taxe professionnelle a augmenté de 6,2% dans la CAVB. Pour Gentilly la hausse a été de 5,7%. Gentilly a donc connu un dynamisme économique (dans la mesure où l'assiette de la taxe professionnelle mesure ce dynamisme) similaire à celui du reste de la CAVB. Les bases de TPU d'Arcueil et Cachan ont progressé de plus de 20%, générant des recettes fiscales dont elles n'ont pas bénéficié intégralement.

La majorité municipale met plutôt en avant le niveau et la progression des recettes de TPU (les bases fois les taux) et des dépenses effectués par la CAVB dans les différentes communes. Concernant les recettes leur progression plus forte à Gentilly que dans la moyenne de la CAVB tient à la hausse des taux (les communes à taux de TP bas à la création de la CAVB, ce qui est le cas de Gentilly et d'Arcueil, voient leurs taux converger vers un taux harmonisé plus élevé).

Lors du conseil municipal du 26 mars les chiffres que nous donnons sur la progression des assiettes de TPU ont été vivement contesté (pour notre part nous n'avons pas mis en cause les chiffres avancés par l'équipe municipal, nous prétendons seulement qu'ils ne donnent qu'une vision partielle, pour ne pas dire partiale, de la situation). Techniquement, il est possible que la divergence provienne de périodes de comparaisons différentes, le Ministère des Finances ne donne de chiffres que sur la période 2002-2007. Quoi qu'il en soit nous ne prétendons pas faire le bilan de la CAVB du point de vue de Gentilly avec ces calculs.

En effet, en rester à ce type de calcul, quel qu'en soit leur résultat, revient à refuser la logique de l'intercommunalité.

Dans la CAVB des ressources (taxe professionnelle unique) et des dépenses sont mutualisées pour favoriser une stabilité des ressources (notamment en cas de départ d'une grosse entreprise) et une meilleure efficacité des dépenses publiques.

Certes, la qualité des services rendus pourrait être améliorée, tandis qu’on assiste souvent à une simple juxtaposition des moyens des communes et de la CAVB.

Plutôt que de regarder dans le rétroviseur, et puisque personne n'envisage de remettre en cause l'appartenance de Gentilly à la CAVB, nous suggérons la question préalable suivante :

« Que voulons-nous construire ensemble et comment le faire au mieux ?»

Expliquer le recours à la hausse des impôts locaux est en fait impossible sans une analyse critique de la gestion municipale actuelle et passée.

L'examen des données budgétaires de Gentilly, comparées à celles des autres villes de la CAVB montre une nette détérioration de notre situation financière depuis 2000. A cette date Gentilly était relativement peu endettée surtout si sa dette était mis en rapport avec des recettes de fonctionnement élevées.

Aujourd'hui les indicateurs mesurant la capacité de la ville à rembourser ses dettes sont passés à l'orange, alors qu'ils se sont généralement améliorés dans les villes voisines. Ces dernières années Gentilly ne dégageait pratiquement plus d'autofinancement, qui permet d’investir autrement qu'en s'endettant.

Dans le budget prévisionnel (BP) de 2009 la capacité d'autofinancement brute reste faible (1,4 millions, moins de 5% des produits de fonctionnement totaux), sans la progression des impôts (+1,1 millions) elle serait trop faible pour, avec les autres ressources propres d'investissement (1,3 millions), couvrir l'annuité de la dette (capital+intérêt) ou même le remboursement du capital seul (2,2 millions), ce qui doit être le cas pour que le budget soit réglementaire (il l'est évidemment!). La CAF nette du remboursement en capital des emprunt sera largement négative, il manque pas loin de 800 000 euros pour sortir de la zone rouge (soit une hausse supplémentaire de 5 ou 6% des impôts! par exemple...).

Les recettes de fonctionnement progressent très peu en tendance, en particulier les produits des taxes d'habitation et foncières. Dans le BP 2009 les charges de fonctionnement "à caractère général" progressent notablement (+4,8%); évidemment en bonne partie pour des raisons valables (comme une troisième classe de découverte) mais aussi pour d'autres qui ne le sont pas (explosion du budget de chauffage de la Médiathèque, équipement pourtant quasi neuf) ...

Les charges de personnel progressent peu par rapport aux dépenses réalisées de 2008 (+0,8%) mais beaucoup plus par rapport au budget prévisionnel de 2008 (+5,3%).

Gentilly a baissé d'un tiers en 2003 un taux de taxe d'habitation déjà bas (deuxième plus faible du Val-de-Marne après Rungis), elle a à peu près maintenu son taux de taxe foncière (deuxième plus haut du Val-de-Marne après Ivry). Ces choix a priori favorables pour les contribuables n'étaient manifestement pas financés à moyen terme.

« Jusqu'où taxer les propriétaires » :

On notera que la taxe sur le foncier bâtit apporte au budget de Gentilly entre 5 et 6 fois plus que la taxe d'habitation (contre environ ¼ de plus en moyenne dans la CAVB).

On peut se demander si une limite n'a pas été atteinte pour la taxe foncière : environ 20% des Gentilléens sont propriétaires occupants de leur logement, et si leurs revenus sont en moyenne plus élevés que ceux des locataires des parc publics ou privés, pour certains, parfois lourdement endettés et souvent affectés par la crise, un accroissement d'une taxe déjà lourde ne sera pas indolore.

Il ne faut pas oublier non plus qu'à terme une part au moins de l'augmentation de la taxe foncière sera répercutée par les propriétaires bailleurs sur les locataires. L'augmentation de la taxe foncière n'épargnera pas les bailleurs sociaux (pour les logements de plus de 15 ans, c'est à dire la quasi totalité des logements sociaux à Gentilly).

L’environnement économique se dégradant, le recours à l’impôt a semblé à la direction municipale la seule solution pour équilibrer un budget de fonctionnement sur le fil du rasoir. L'impôt est devenu une variable d'ajustement.

Finalement dans notre commune, comme ailleurs, une hausse importante des impôts locaux ne devrait être envisagé qu’à certaines conditions :

- La transparence : la vérité doit être dite sur la situation financière, en reconnaissant les erreurs passées.

- Une utilité sociale des dépenses : les citoyens doivent être assurés que l'argent public est dépensé efficacement. Des investissements dans les économies d'énergie, à terme très rentables, sont-ils engagés ? Les équipements pour l'accueil de la petite enfance, la culture ou la pratique sportive sont-ils satisfaisants ? Les personnels anciennement affectés à des compétences transférées à la CAVB sont-ils redéployés pour une amélioration visible des services rendus à la population ?

- Des projets nouveaux et des perspectives cohérentes : quels sont les objectifs et les priorités ? Quels sont les moyens pour les atteindre ? Pour notre part nous considérons par exemple que la recherche d'une véritable mixité sociale, notamment dans l'habitat et dans tous les quartiers, est essentielle pour assurer un développement économique équilibré qui, profitant aux finances de la ville, garantira à tous les habitants un haut niveau de services publics.

- Surtout, ne pas intervenir au milieu de la pire crise économique depuis la seconde guerre mondiale !

Aujourd’hui le compte n'y est pas. Le projet de budget 2009 qui nous est présenté n’est pas satisfaisant.

Peut-on se moquer ?

Commentant sur ce blog les griefs de la municipalité vis-à-vis de la Communauté d’agglo, le chroniqueur avait osé un rapprochement entre Patrick Daudet, adjoint aux finances, et Margaret Tchatcher auteure du célèbre « I want my money back » à l'adresse de l'Union européenne (« Rendez-moi l’argent »). Mme la Maire nous a fait savoir qu'elle envisageait d'attaquer en justice l'impertinent ! Visiblement, toute critique de son action est considérée comme mensongère et diffamatoire par l’équipe municipale.

Peut-être que la lecture de publications comme le Canard enchaîné ou de Charlie Hebdo, ou le visionnage des Guignols de l'info permettrait de relativiser l'outrage ?

+8% de taxe d'habitation : combien ça fait de places de ciné ?

En complément au Paroles gentilléennes n°3 voici un premier billet, en exclusivité sur ps-gentilly.org

« +8% de taxe d'habitation : combien ça fait de places de ciné ? »

En lisant sur le site internet de Gentilly le compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier (*) vous pensiez peut-être avoir la réponse à cette question. On lit en en effet :

« Rappelons à titre d'exemple qu'une augmentation de 8 % du taux de taxe d'habitation revient à 7,60 € d'impôt supplémentaire par mois et par habitant (valeur moyenne), soit l'équivalent d'une place de cinéma à tarif réduit. »

Cela paraîtra peut-être moins indolore si on remplace la place de cinéma par une pizza acheté chez un de nos pizzaiolos locaux, déjà sérieusement affectés par la crise, mais passons...

Le plus troublant est que 7,60 € fois 12 mois font 91 € par an, soit +114% (en moyenne, la part communale de la taxe d'habitation se situe autour de 80 € par an par habitant**) ! On pense alors à une autre interprétation de la hausse de 8% : la passage d'un taux de 6,35% à (6,35+8)% qui correspondrait à un accroissement de 113 €, pas si éloigné de 91 €...

En fait il n'en est rien et la hausse (pour la seule taxe d'habitation) sera inférieure à 1 € par habitant et par mois (8%*80/12). (***). On ne comprend pas bien mais au moins est-on soulagé !

(*) en fait de compte-rendu il s'agissait du texte de présentation du débat d'orientation budgétaire, des débats lors du conseil municipal et donc des positions des différents groupes, on ne saura rien en lisant ce document.

(**) évidemment plus par ménage ou par contribuable.

(***) précisons toutefois qu'il faut ajouter la hausse de la base fiscale, de 2,5%, vôtée par le Parlement. Par ailleurs on ne parle ici que de la part communale de la taxe d'habitation... mais la part départementale augmente également.

Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2009, par Dominique Guizien

Il y a des jours comme ça, où on n'a pas envie de rigoler.
C'était le cas hier au conseil municipal. Il faut dire que le sujet ne se prête pas vraiment à la gaudriole : le débat d'orientation budgétaire. Et de ce point de vue, Monsieur Daudet et madame LA maire ne nous ont pas déçus.
Imaginez :
-Gentilly touché par la crise
-Gentilly volé par l'Etat,
-Gentilly spolié par la CAVB
-mais Gentilly résistant, tel un petit village gaulois « entre son périphérique et se deux autoroutes »
-mais Gentilly, droit dans ses bottes, ne renonçant ni à ses principes, ni à ses projets.
C'était gaullien!!

J'explique :
Gentilly touchée par la crise :
touchée au portefeuille
-les droits de mutation vont rapporter moins, crise immobilière oblige
-les frais financiers vont augmenter, crise financière et bancaire oblige,
-le fonctionnement des services coûtera plus cher, crise énergétique oblige
touché aussi dans ses habitants: quand près de 50% des habitants ne sont pas imposables, les situations dramatiques apparaissent très vite dès le début de la crise économique. Les services sociaux seront très sollicités
Gentilly volée par l'Etat :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 2% pour l'ensemble de la France mais de 1% seulement à Gentilly
La dotation de solidarité urbaine (DSU) devait être supprimée. Grâce à la mobilisation de tous, elle est sauvée pour cette année mais gelée (maintenue au niveau de 2008)
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va être intégré dans « l'enveloppe normée » (ne me demandez pas d'expliquer, c'est compliqué mais de toute façon, si je le faisais, mon compte-rendu ne serait pas fidèle puisque Monsieur Daudet ne s'est pas donné la peine de le faire en séance publique, il avait dû le faire en commission des Finances, je suppose)
Gentilly spoliée par la communauté d'agglomération du Val de Bièvre :
A la création de la CAVB, les communes ont mises dans le pot commun la taxe professionnelle. Pas de chance pour Gentilly : depuis longtemps, les équipes qui se sont succédées à la tête du Conseil Municipal ont eu la même stratégie fiscale: « les entreprises créent des richesses, donc elles sont riches. Elles payeront pour nos politiques sociales et notre « haut niveau de service public ». Stratégie payante puisque la TP afflue à Gentilly mais les mécanismes de répartition jouent en notre défaveur. Alors que le potentiel fiscal lié à la TP a augmenté de 14 millions d'euros à Gentilly quand il baissait de 3 millions ailleurs dans l'agglomération, et Gentilly y est de sa poche de 7 millions (la perte de TP communautarisée est supérieure de 7 millions à ce que la CAVB engage comme charges pour Gentilly). Brutalement j'ai eu un flash en entendant M. Daudet dire cela: je l'ai vu affublé d'un sac à main, vociférant à Bruxelles « I want my money back! »
Ce n'était plus De Gaulle, c'était Thatcher!!

Le tableau était brossé en noir mais vinrent les lueurs d'espoir,
que dis-je? les lumières,
que dis-je? LA lumière : notre budget sera volontariste:
nous conforterons les services publics
Il n'y aura pas de pause pour la solidarité
nous continuerons nos projets en commençant par les plus rentables (l'avenue Lénine, la couverture de l'A6B)
Comment cela est-il possible?
La recette miracle c'est .... l'augmentation des impôts locaux. On teste l'hypothèse de 10% et on la chiffre :
10% c'est 3 euros par mois pour un locataire d'HLM de la Reine Blanche, c'est 10,76 Euros pour un propriétaire du Plateau Mazagran, c'est enfin 18,71 euros sur un autre endroit du Plateau que je n'ai pas eu le temps de noter. De toute façon, cher lecteur tu as en main les données pour faire tes calculs : tes feuilles d'imposition, l'augmentation de base de 2,5% (à confirmer toutefois par les services fiscaux) et l'augmentation du taux de 10%. A ta calculette. N'oublies surtout pas de diviser par 12 : le chiffre mensuel fait moins mal!

Le débat qui a suivi cette présentation a permis d'éclairer (un peu) les esprits.
Le PS par la voix de Martine Guillaume demande des éclaircissements, pour comprendre précise-t-elle, sur:
la structure de la dette et les difficultés à emprunter, les droits de mutation, la nécessité d'une augmentation aussi brutale des taux et une ponction supplémentaire sur le pouvoir d'achat des Gentilléens, les ressources que dégageront le projets « rentables », les investissements d'avenir (ceux qui permettront notamment de réduire les coûts de fonctionnement de la municipalité.
La réponse de Daudet a été cinglante: « j'en ai longuement parlé en commission des finances. Ce n'est pas ici le lieu d'en parler ». En d'autres termes : « circulez, y-a rien à voir. »
La réponse de l'adjoint à l'environnement a été plus surprenante: il avait compris que le PS accusait le PC de vouloir mener une politique de rigueur et s'en offusquait pour enchaîner aussitôt sur une défense et illustration des bienfaits de la rigueur : Que se serait-il passé si ces irresponsables de socialistes avaient pu mettre en oeuvre leur plan de relance ? Déjà que Sarkozy veut nous faire dépenser 26 milliards en plus, si le PS veut lui mettre 50 milliards, où va la France ?
Franchement voir Monsieur Aggoune dans le rôle de Peyrelevade ou de Pébereau, ça aussi c'était surréaliste!

Mais de réponses motivées aux demandes d'information du PS : rien

La droite municipale a été égale à elle-même : après avoir justifié la politique du gouvernement de soutien aux banques, sans contrepartie, Monsieur Gérus a considéré que ces augmentation était inéluctables mais que là vraiment, trop c'est trop. Il aurait aimé avoir quelques exemples de rationalisation des services, en bref qu'on fasse la chasse au gaspi.
Il a eu plus de chance que le PS dans ses réponses puisque madame LA maire lui a répondu : d'abord en indiquant qu'elle était d'accord avec lui, ensuite en lui précisant que :
-1° jamais on ne toucherait à l'emploi municipal (vous savez tous maintenant, fidèles lecteurs du feuilleton municipal, que la réduction de la masse salariale est la passion compulsive de la droite municipale car ce sont les seules délibérations qu'elles ne votent JAMAIS)
-2° contrairement à ce que laissait entendre l'adjoint aux finances dans sa présentation, il y avait moyen de faire mieux :
-mieux organiser les activités menées par la municipalité pour réduire le recours aux heure sup' ou le recours aux emplois vacataires
-regrouper les services municipaux, les implantations actuelles n'étant pas toujours rationnelles (mais à qui la faute?)
-passer tous les postes de dépenses au peigne fin. En d'autres termes, madame LA maire a implicitement reconnu qu'elle allait dès maintenant engager une Révision Générale des Politiques Publiques municipales. Gageons que cette RGPP version Gentilly ne sera pas la Régression Générale des Politiques Publiques qu'elle fustige par ailleurs.

Je ne saurais toutefois pas terminer ce compte-rendu du débat d'orientation budgétaire sans quelques lueurs d'espoir.
En effet, dans sa présentation Monsieur Daudet nous a donné des raisons d'espérer:
-La fiscalité immobilière : rappelez-vous, les débats précédents. Elle n'était jamais prise en compte à sa vraie valeur et donc, il y avait toujours cette « divine surprise » en budget rectificatif pour expliquer qu'on avait été prudent et qu'on avait cette poire pour la soif. Bin, cette fois, il n'y aura pas de poire, c'est tout. On construira le budget sans en tenir compte comme d'habitude ou alors il faudra la prendre à sa valeur réelle.
-la charge financière : lors de la préparation des premières esquisses du budget, les taux étaient au plus haut. Depuis, ils baissent d'après Monsieur Daudet. Il faudra en tenir compte dans le budget aussi
-Lors des première esquisses du budget, le pétrole flambait. Depuis, ça se tasse un peu. Les experts (mais faut-il croire aux experts en cette matière), nous annoncent un baril à 45 dollars au moins pour 2009. Qu'on le regrette ou qu'on s'en réjouisse, cela sera-t-il en fin de compte intégré dans les prévisions de charges municipales ?
-Le plan de relance sarkosien n'aurait pas que des mauvais côtés. Le FCTVA (je vous en ai parlé tout à l'heure) ferait l'objet de remboursement anticipé (on prendrait en compte les investissements de 2007...ET de 2008). Bonne nouvelle : le projet Lénine rapportera ses premiers dividendes avant même d'avoir commencé puisque l'achat du terrain rentrerait dans l'assiette de FCTVA. Quand on vous dit que c'est un coup rentable!!

Évidemment, toutes ces bonnes nouvelles ne vont pas durer longtemps mais si on en tenait compte, cela donnerait un peu de marge de manoeuvre aux finances municipales ; D'ici le vote du budget: on pourrait y réfléchir, NON?

Voilà le compte-rendu du DOB est terminé.
Franchement, tous mes voeux accompagnent madame LA maire et ses adjoints. Bâtir un budget avec de telles contraintes sans renoncer ni à ses principes, ni à ses projets, c'est une gageure !

Mais quelle force de caractère! Un autre, dans des situations analogues, ne renonce ni à ses principes, ni à ses réformes. C'est à cela qu'on reconnaîtrait les grands hommes, paraît-il!
Mais heureusement il existe toujours cette fameuse « variable d'ajustement ». Pour ce grand homme auquel je faisais allusion, c'est l'emploi et notamment l'emploi public ; à Gentilly, c'est le contribuable, tout au moins celui qui peut payer!
CQFD!!

Qu'a-t-on appris d'autre hier soir?

En vrac:
Les travaux de couverture de l'A6B vont commencer le 1° septembre 2009
Ses travaux vont être pris en charge pour la partie communale par...la CAVB (« Mme Thatcher » va être contente).
Ses travaux font saliver les promoteurs immobiliers. Imaginez ce qu'on pourra faire du site de l’ancien collège Pierre Curie et du mall (une dalle aménagée avec des commerces, des activités, des espaces de promenade) qui va s'étendre entre Gentilly et le Kremlin-Bicêtre.

Le nouveau règlement intérieur est semble-t-il déjà entré en vigueur puisque derrière madame LA maire, il y avait hier soir une grande colonne d'appareils électroniques. On enregistrait donc, les débats? Ce serait une bonne nouvelle et la preuve que notre amendement voté par 32 voix sur 33 n'était pas inutile. La démocratie avance camarades!!

La fin du Conseil Municipal a été consacrée aux travaux pratiques sur le thème « malgré la crise, nous ne toucherons, ni à nos politiques, ni à nos pratiques sociales » puisqu'on a parlé des loisirs des enfants en classes de découverte (à Châtel et la Croix Valmer), pour les primaires, en classes lecture-écriture en Puysaie (la région natale de Colette fera-t-elle naître des vocations précoces d'écrivains?), pour les cours préparatoires, d'une subvention au Foyer de Rosa Parks et des dépenses culturelles pour le reste.

Compte-rendu conseil municipal du 18 décembre 2008

Par Dominique Guizien :

Dernier conseil municipal de l'année et une première innovation en matière de communication: depuis que le site Internet de la ville de Gentilly existe, c'est la première fois que le conseil municipal n'y est pas annoncé. A fortiori, l'ordre du jour n'est pas connu. Cela augure peut-être de la façon dont la majorité actuelle veut s'emparer des nouvelles technologies pour communiquer sur le contenu des débats de cette belle assemblée. Mais de cela, on reparlera plus loin.

En effet, pour ceux qui n'ont pas eu la curiosité d'aller consulter les panneaux d'affichage municipaux, le premier point à l'ordre du jour était le règlement intérieur du conseil municipal. Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n'était pas qu'une formalité administrative ennuyeuse. Ce fut même un haut moment de démocratie locale. Jugez-en.

D'abord, Madame LA maire place la barre très haut en affirmant en introduction que la démocratie représentative (le conseil municipal en l'occurrence) et la démocratie participative (on verra ce que c'est plus loin) ne sont pas exclusives et même qu'elles doivent se nourrir l'une l'autre. Lancé sur de telles bases, le débat ne pouvait être que de haut niveau.

Cela n'étonnera personne si je dis d'emblée que le débat se limita à un dialogue parfois musclé entre d'une part Le PC, avec parfois l'appui timide de GAGA, et le groupe PS et Verts. La droite fut absente de ce débat.

Sur quoi porta le débat ? Essentiellement sur trois points :

la retranscription des débats
la saisine du Conseil Municipal par les citoyens
le nombre des questions orales

Je ne reviens pas sur le premier point: il a déjà été évoqué à plusieurs reprises lors des précédents conseils municipaux. Mais tous les prétextes ont été bons pour ne pas répondre : c'est cher, c'est compliqué, il faut faire des études. Enfin, le principe est acté dans le règlement intérieur: la retranscription des débats d'une réunion du CM sera mise à disposition des conseillers municipaux et du public avant la réunion suivante de l'Assemblée. Le choix des moyens est laissé à l'équipe en place. L'idée d'une retranscription audio séquencée disponible sur le site et en médiathèque (tout le monde n'est pas branché Web, sais-tu?) semble faire son chemin. Cela dit, il faut espérer que le Webmestre n'aura pas la même panne que pour la mise en ligne de la date de ce conseil municipal et de son ordre du jour.

La saisine des citoyens : le groupe PS et Verts proposait qu'un groupe de 250 Gentilléens au moins soit autorisé à saisir le Conseil Municipal. Cela a donné lieu à un débat où les principes les plus hauts ont côtoyé l'hypocrisie la plus cynique. Je vous laisse faire le tri.

La saisine, c'est une bonne idée. Cela réinvente le droit de pétition. Naturellement puisqu'il s'agit de démocratie participative, nul ne peut être contre. Il faudrait d'ailleurs envisager de voir comment les conseils de quartiers peuvent être utilisés pour cela. N'oublions pas que dans le projet des conseils de quartier, il y a la possibilité de les doter de budgets participatifs (PC). Oui mais attention, la saisine ne devra être faite que sur la base de projets déjà structurés (GAGA). Oui mais attention, il faut qu'on se mette d'accord sur ce qu'on entend par Gentilléens: quelqu'un qui y réside (même illégalement) sans y voter (parce qu'il vote ailleurs ou qu'il n'a pas le droit de vote (les Etrangers par exemple), quelqu'un qui y paie ses impôts mais n'y réside pas? Ce point est important car il ne faudrait quand même pas que le Conseil Municipal se fasse imposer un ordre du jour par des gens organisés qui n'ont rien à voir avec les affaires communales (LCR).

Bref, comme vous le voyez, dès qu'on creuse un peu la démocratie participative, c'est comme la communication municipale, c'est tellement compliqué qu'il faut faire des études. Entre deux, on ne décide pas. Cela dit notons cette avancée : les conseils de quartiers pourront être un vecteur de cette saisine (même si le mot utilisée n'est pas idoine). On en reparlera donc au printemps puisque l'équipe en place a parlé à plusieurs reprises de traiter la question des conseils de quartier New Look avant avril 2009

Reste la question des questions orales : le projet de RI prévoit de limiter à 3 questions par séance et 1 par groupe. Le groupe PS et Verts souhaite une plus large ouverture (aucune limite), puisque de fait c'est la seule possibilité laissée à l'opposition municipale d'intervenir sur le contenu des travaux de l'Assemblée. Soupçonnant de vils desseins, comme l'entrave des débats, la majorité avance des arguments de bons sens: il ne faut pas risquer d'alourdir les débats déjà forts longs

Résultats de ce débat de 1 Heure et 15 minutes:

le principe de la retranscription des débats avant la réunion suivante est acté

la question de la saisine citoyenne est renvoyée à l'étude

le nombre de QO reste limité à 3 par séance et 1 par groupe

Ah oui j'oubliais! le groupe de la Droite a daigné participer à la fin du débat pour remercier chaleureusement (autant que son représentant peut l'être) le groupe PS et Verts d'avoir défendu l'intérêt de leur groupuscule en abaissant de 5 à 3 conseillers municipaux, le seuil à partir duquel des élus peuvent demander la création d'une mission d'information et d'évaluation sur les questions d'intérêt communal, un service ou un projet. Curieusement c'est une faculté offerte notamment à l'opposition d'intervenir dans les affaires municipales dont on n'avait pas parlé pendant le débat.

Après ce grand morceau de bravoure, le reste du conseil municipal s'est déroulé dans un ron-ron de bon aloi.

Adhésion au syndicat Mixte d'étude Paris Métropole/ C'est ce machin (le mot est d'un élu de la majorité municipale) tellement important qu'il fallait en parler à huis clos le mois dernier. Comme tout le monde est conscient que les débats stratégiques sur l'organisation et le rôle futur de la Région parisienne sont essentiels pour Gentilly (infrastructures, logement social développement économique, schémas de déplacement des habitants) , la question fut vite tranchée. Vote unanime moins une abstention sur le principe de l'adhésion et sur les statuts du SMEPM

Par contre sur le choix des représentants, il aurait été de bon ton que la majorité applique à sa représentation les principes qu'elle louait dans le fonctionnement du SMEPM : le Maire de Paris n'a pas voulu peser de tout son poids démographique dans la représentation et c'est pour tout le monde le même tarif : une commune, une voix. C'aurait quand même eu de la gueule si madame LA maire avait proposé :

la majorité municipale=26 élus=1 représentant titulaire,

l'opposition municipale=7 élus=1 représentant suppléant.

Au lieu de cela c'est le titulaire =madame la maire, le suppléant=le 1° adjoint. On se demande où il trouve le temps d'être présent partout!

Du coup, le groupe PS et Verts s'est abstenu sur la désignation des représentants, la Droite votant pour.

Acquisition du terrain Lénine: ça y est, c'est parti. Après 30 ans de luttes, la mairie a enfin acheté le terrain. Certes, c'est plus cher qu'elle ne le voulait (5,7 M€ au lieu de 2,2 M€) mais c'est quand même moins cher que ce que demandait l'Etat (7,7 M€). L'achat s'est fait à deux conditions :

pas d'augmentation de la charge foncière pour qu'il n'y ait pas d'augmentation des loyers en fin du programme
qu'une solution soit trouvée pour ce qui concerne la résidence à loyer maitrisé pour étudiants et chercheurs étrangers

Comme l'achat a été réalisé, on peut donc supposer que ces deux conditions ont été réunies. Et donc contrairement à ce que disait madame LA maire et son premier adjoint avant l'été, elle a pu « faire des miracles » et c'est donc mal informés (ou mal intentionnés) que certains ont pu affirmer à tort que les loyers augmenteraient de 35%. Prenons en acte mais comme disait mon grand-père, c'est toujours à la fin du marché qu'on compte les bouses!

Il paraît que la Caisse des Dépôts et Consignation, qui assure déjà un financement au tarif Caisse d'Epargne serait prête à aller plus loin pour aider à la réalisation de ce projet phare de l'urbanisme parisien. On lui en demande beaucoup à la CDC actuellement, vous ne trouvez pas! Mais là pour le coup, c'est quand même son coeur de métiers (financer le logement social). Si c'est vrai, bien joué madame LA maire!

Le reste du conseil municipal, c'est à dire une heure quand même de débat, a été consacré à des questions de moindre importance:

repyramidage de quelques postes : des agents ayant obtenu des promotions, il faut bien prévoir les postes budgétaires permettant de les payer. C'est archaïque comme procédure mais c'est comme ça que fonctionne la Fonction Publique Territoriale

le réaménagemnt du 19 rue du val de Marne. Les travaux vont commencer en mars et en septembre les locaux du nouveau pôle aménagement urbain seront ouverts au public.

le conseil municipal accepte (!) la subvention de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre pour l'élimination du plomb dans les locaux scolaires. L'inverse aurait été étonnant
les travaux du jardin de la Paix vont bientôt démarrer
la Municipalité va renouveler son partenariat avec la CAF concernant l'aide à la petite enfance. Avant il y avait deux contrats, le Contrat Enfance et le Contrat Temps libre, il n'y en aura plus qu'un le Contrat Enfance Jeunesse qui porte sur la période 2008-2011 : ça c'est pour l'anecdote. Mais plus grave et pour tout dire scandaleux, la participation de la CAF au financement des projets qui était de plus 68% entre 2005 et 2008, va descendre progressivement pour n'atteindre plus que 55% en 2011
quelques mesures financières de routine autorisant LA maire à faire face aux dépenses en attendant le vote du budget en mars. Tiens! À propos du vote du budget, j'avais cru entendre le 1° adjoint nous parler d'un débat d'orientation budgétaire à l'automne. Il faudrait se dépêcher, l'automne se termine après-demain! Ou alors ai-je mal entendu!
Une subvention exceptionnelle pour une association de Kremlin Bicêtre qui vient en aide aux familles dans le besoin ayant des enfants en bas âge. Ce n'est ni la première, ni la seule mais elle est nouvelle donc il faut l'aider au démarrage : qui l'anime? que fait-elle? combien demande-t-elle? A part qu'elle distribue des couches-culottes, du lait maternisé et des petits pots et qu'elle assure une écoute et des conseils, on en saura pas plus. L'adjointe à l'enfance est restée d'une discrétion de violette!
Lecture des rapports d'activité de 4 syndicats :
- le SIGEIF, syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France, qui nous fournit le gaz (c'est un « machin », créé en 1904 qui fournit le gaz à plus de 5,0000 foyers à Gentilly). On y apprend incidemment qu'EDF a été mis à l'amende pour manque de transparence.
- le SIPPEREC syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication, créé en 1924, qui nous fournit l'électricité et les réseaux télécom y compris le câble donc. On y apprend que Gentilly est entièrement câblé et que EDF et Numéricable ont été épinglés pour manque de transparence de leur rapport d'activité. On y apprend aussi que le nombre d'abonnés bénéficiant d'abonnements « aidés » augmente fortement : la crise ne date donc pas de Septembre 2008 pour beaucoup!
- Le SIFUREP le syndicat funéraire de la région Parisienne, créé lui en 1924. Outre qu'on y apprend que le funérarium, installé à Arcueil voit son activité diminuer du fait de la création d'autres funérarii en banlieue, constat est fait que les tarifs ont fortement augmenté. Même mourir devient plus dur aux plus pauvres!
- la gestion des marchés forains de Frileuse et Chaperon Vert : malgré un alignement à la hausse des tarifs de Frileuse sur Chaperon Vert (ce qui est un comble: être commerçant forain dans un quartier défavorisé coûtait plus cher qu'être marchand forain au centre ville, du fait de la municipalité. Cette injustice est réparée mais pas forcément dans le sens souhaitable), les comptes de la société concessionnaire positifs en 2006 sont devenus déficitaires en 2007. Est-ce un signe que pour le petit commerce, la crise avait déjà commencé en 2007?

Pas de débat sur ces points d'information : ce sont quand même de la gestion des services publics au même titre que la gestion de l'eau!

Dernier point, la question orale du groupe PS et Verts concernant l'application du plan climat sur Gentilly.

La réponse fut orale et longue (18 minutes): tout y est passé. La municipalité actuelle comme les précédentes ont «été attentives à la protection de l'environnement et ce depuis très longtemps »: sans remonter au années 20 et à la création de l'ensemble Le Logis, toutes les réalisations de l'Office (je suppose qu'il s'agit de l'OPHLM) sont exemplaires en matière d'isolation phonique et sonore, que la municipalité a inventé les dalles végétalisées. L'inventaire a été long. On a même ajouté au plan climat, pour faire bonne mesure, des choses qui n'avaient rien à voir (mais c'est de l'environnement ça coco!) comme le bannissement des produits phyto-sanitaires pour l'entretien des espaces verts ou la récupération des eaux de pluies prévue au projet Chaperon Vert. A propos du Chaperon Vert, déjà un premier bémol : atteindre l'objectif en matière d'impact climatique (RT 2005-40%, là où la norme aurait voulu qu'on ait RT 2005-10%) aura un coût mais madame LA maire ne dit pas qui payera (et si c'était les habitants? Et si c'était l'environnement?). Donc la majorité municipale est clean sur ce sujet et les vilains pollueurs, ceux qui détruisent la planète, ce sont les propriétaires des pavillons du Plateau, dont les logements mal isolés, mal entretenus, font une vilaine tâche dans le ciel quand on fait une photo aérienne des émissions thermiques (pour être juste le 162 Gabriel Péri aussi). Franchement, ça valait le coup de poser une telle question, sauf que cela a amené les débats jusqu'à minuit.

Epuisé, le conseil municipal s'est donc séparé après 3 heures de débat en souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.

Ah oui j'oubliais! La séance a démarré par une véhémente intervention de madame LA maire pour la défense du collège Rosa Parks, attaqué par une publication d'un « groupe de l'opposition municipale ». Pour elle, ce ne sont pas les dysfonctionnements de cet établissement qui sont mis en cause mais c'est carrément l'Ecole Publique (avec une majuscule y compris à l'oral) qui a été attaquée. Je vous passe les allusions fines faites ensuite par les différents adjoints qui commençaient tous leur intervention en s'excusant de mal parler puisque venant de « Pierre Curie ». Illustration de la façon dont on fait encore de la politique à Gentilly: ça rappelle l'humour de Georges Marchais. Il y en a qui aiment!!

Bonnes Fêtes de fin d'année!!

Billets d'humeur de "Paroles gentilléennes"

Paroles gentilléennes, notre nouveau journal, comprend une rubrique billets d'humeur. Nous publions ici une version plus longue de ces billets.

-Lu dans le journal du PC « Le Gentilléen » : Les Gentilléens ont gardé leur ville ! Quel envahisseur a donc menacé notre belle cité sans que je n'en sache rien ? J'y suis : quelques milliers d'électeurs qui ont manqué à la liste de Patricia Tordjman pour faire le vide autour d'elle dans le paysage politique gentilléen. Mais les Gentilléens, les vrais, ont vaillamment défendu le bastion. Ouf !
Un peu plus loin le même journal nous explique qu'il n'y avait qu'une liste à Gauche, on devine laquelle. Mais celle de Patrice-Marie Sève alors ? Des dissidents droitiers de leurs partis.
Monsieur « Le Gentilléen », je me permets de vous informer que tous les militants socialistes et Verts de Gentilly, avec l'appui de leur parti respectif ont approuvé la constitution de la première liste qui donnait aux Gentilléens le choix à Gauche pour les élections municipales. Ils ne le regrettent pas et avec eux une certainement une bonne partie de leurs 1450 électeurs, peut-être même pas mal d'autres...

-Dans VAG, Jean-Louis Gérus, qui conduisait la liste divers droite aux municipales se cherche des excuses pour le pire score de la droite depuis au moins 25 ans, toutes élections confondues. On apprend ainsi que trop pris par leur travail lui et ses colistiers n'ont pas vraiment pu faire campagne. M. Gérus doit seulement au hasard d'un déplacement professionnel le soutien, fracassant, du maire UMP du Havre. Mais M. Gérus, vos adversaires socialistes, Verts et citoyens ont eux aussi des vies bien remplies, des métiers prenants et des responsabilités importantes. Cela ne les a pas empêché de faire campagne, et si cela ne leur a pas donné la victoire, cela leur a au moins permis de rencontrer beaucoup de Gentilléens. La prochaine fois, faites un effort, le débat démocratique n'en sera que plus intéressant.

-Le leader de la droite gentilléenne se plaint encore que les socialistes et Verts soient apparus à de nombreux électeurs sur lesquels il comptait comme la seule alternative à l'hégémonie du PC. Mais M. Gérus, les électeurs sont libres, la plupart n'ont pas d'attachement indéfectible à un parti, beaucoup votent en fonction d'un projet, d'une équipe. Et il faut reconnaître que les vôtres ne les ont pas enthousiasmé.

-Le chef de la droite municipale semble d'accord pour ne pas considérer que le PC et ses alliés (LCR, GGA...) incarnent la quasi-totalité de la Gauche à Gentilly. Pour lui en effet l'adversaire principal à Gauche n'est visiblement pas le PC avec qui il rappelle que la droite a, exemple d'opposition constructive, voté en 2006 le Plan Local d'Urbanisme que seuls les élus socialistes ont jugé très insuffisant et n'ont pas approuvé.

ORU, où es tu ?
Madame le maire,
Qu'en est-il de l’opération de rénovation urbaine (ORU) du Chaperon vert ? Pourquoi la ville de Gentilly n’a elle pas la volonté de communiquer sur le projet ?
Courant 2007, une enquête publique sur les interventions dans les logements avec le vote des locataires sur les travaux qui concernent leur bâtiment était prévu : qu'en est-il ? Pourquoi n’avons-nous pas, comme à Arcueil, un comité de suivi avec des représentants pour chaque bâtiment, et la réalisation d’un journal impliquant les habitants dans le comité de rédaction ? Comment se feront les hausses de loyer, sachant que toutes les rénovations même les plus légères, comme c’est majoritairement le cas à Gentilly, impliquent une augmentation d'au moins 30% ?
Merci de votre attention en espérant des réponses pour notre prochaine publication.

Un lieu de culte musulman à Gentilly ?

Oui bien sûr.
Mais la solution proposée devrait être durable et respecter les lois sur la laïcité

Les faits

Après avoir dialogué ces dernières années avec la communauté musulmane mais en refusant de s’impliquer directement dans la création d’un lieu de culte musulman, au nom des principes laïques, la municipalité a changé d’avis sur ce point, juste avant les élections municipales.
Début mars, un bail de location pour une durée de 5 ans était signé par le maire avec le Collectif des Musulmans de Gentilly, pour des locaux de 330 m2 et un terrain de 1823 m2, appartenant à la Ville, situés avenue Paul Vaillant-Couturier. Un aménagement de ces bâtiments étant nécessaire pour qu’ils puissent servir de lieu de culte, son coût, à la charge des locataires et évalué à 120 000 euros, a été déduit du loyer. Celui-ci est alors passé d’une valeur théorique de 2000 euros par mois à la somme très symbolique de 10 euros!
Les élus municipaux n’ont été informés qu’à posteriori de ce contrat et de ses clauses, à l’occasion du Conseil municipal du 15 avril qui se prononçait simplement sur l’autorisation de la demande d’un permis de construire, nécessaire aux travaux de rénovation.
Ayant exprimé des réserves, les élus du Parti socialiste et des Verts se sont abstenus dans ce vote.

Une solution provisoire et contestable

L’implantation d’un lieu de culte avenue Paul Vaillant-Couturier a été décidée sans aucune concertation avec l’ensemble des Gentilléens, en particulier les riverains de cet équipement.

Le vaste espace sur lequel est installé le lieu de culte musulman a une grande valeur financière et économique pour notre ville. Le Plan Local d’Urbanisme le réserve pour de futurs bâtiments d’activité. C’est pour cette raison que le bail signé est provisoire, d’une durée de 5 ans seulement. Ensuite tout sera démoli, et la communauté musulmane aura investi des sommes pour une installation provisoire, en pure perte.

Le bail signé nous paraît également discutable en regard des lois laïques qui régissent notre vie publique, car l’annulation quasi-complète du loyer en échange de travaux, ressemble beaucoup à une subvention municipale déguisée, pratique totalement interdite pour les lieux de culte par la loi de séparation des Églises et de l’État votée en 1905. En effet les aménagements effectués n’auront ensuite ni usage ni intérêt pour la commune.

Précipitation

Nous estimons que cette affaire a été traitée avec beaucoup trop de précipitation au moment des élections municipales. La municipalité aurait dû se donner le temps d’aider les associations représentatives des musulmans de Gentilly à trouver un lieu de culte autonome, stable et totalement indépendant des pouvoirs publics.
Depuis 1905 toutes les religions représentées à Gentilly ont créé leurs lieux de culte avec des fonds exclusivement privés, sans aucune subvention publique: une église avenue Paul Vaillant-Couturier
en 1933, une synagogue au Kremlin-Bicêtre en 1963 sur un terrain en partie loué par la municipalité,
un temple protestant au Kremlin-Bicêtre en 1972, un temple bouddhiste rue Condorcet en 1994.
De la même façon, la ville du Kremlin-Bicêtre a mis un terrain à la disposition de la communauté musulmane pour qu’elle y construise une mosquée.
Pourquoi la municipalité de Gentilly n’a-t-elle pas choisi la même démarche ?

Que dit la loi de 1905 ?

La loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation de l’église et de l’Etat prévoit que :
Article 1er- La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Art. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…)

Un principe de neutralité

La loi de 1905, qui consacre le principe de laïcité, impose ainsi à l’Etat, et au travers lui aux collectivités territoriales, de respecter un principe de neutralité à l’égard de toutes les religions. Aucune aide, aucune subvention ne doit être accordée sous quelque forme que ce soit. Le régime des biens immobiliers dépend cependant de leur date de construction. Construits avant 1905, les bâtiments appartiennent à l’Etat qui les met gratuitement à disposition pour l’exercice du culte et les entretient. Construits après 1905, ce sont des biens privés qui doivent être financés et entretenus par les fidèles. Les collectivités locales ont toutefois la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt et des baux emphytéotiques (d’une durée de 100 ans) pour le financement de la construction d’édifices cultuels.

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