À Cachan, le maire associe à son annonce « la municipalité, le conseil municipal et le personnel communal ».
 

À Arcueil, le maire, dont le nom n’est d’ailleurs pas cité, signe ses vœux avec « la municipalité et le conseil municipal ».
 

À Gentilly, les affiches apposées dans la ville indiquent simplement : « Patricia Tordjman, maire de Gentilly et la municipalité, vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2012 ».
 

Les formulations ne sont donc pas identiques dans les trois villes et mettent en évidence des différences d’approche politique significatives.
Dans son usage courant, le mot « municipalité » représente les seuls élus en charge de la gestion de la ville, c'est-à-dire ceux de la majorité municipale, au premier plan desquels le maire et ses adjoints. C’est pourquoi les maires d’Arcueil et Cachan, et leurs municipalités, prennent soin d’associer à leurs vœux l’ensemble du Conseil municipal, oppositions comprises, et à Cachan également le personnel communal.
A Gentilly, les traditions des directions municipales et leurs pratiques vis-à-vis des groupes minoritaires sont, à l’évidence, différentes…

Paroles d'élu, de Bouchra Benmadani :

[le 3 janvier 2012 : nos voeux n'apparaissent pas dans VAG. Renseigement pris il s'agit d'un oubli du studio de PAO externe et d'un manque de vigilance côté Mairie de Gentilly... vous pouvez les trouver à la fin de cet article]

Voir aussi un texte plus technique sur le même sujet

et un document rédigé avant le conseil municipal par Guillaume Gaulier présentant nos propositions pour le bonus environnemental portant sur les hauteurs

Le conseil municipal vient de décider que sous certaines conditions environnementales la hauteur maximale autorisée pour les immeubles des zones non pavillonnaires augmentera de 20%,  passant de 21m à 25,2m.
Les socialistes ont voté contre. Nous sommes pourtant favorables depuis longtemps, au principe du bonus environnemental. Pendant la préparation du Plan Local d’Urbanisme nous avions souhaité que dans les zones pavillonnaires l’augmentation de 1 à 1,2 du Coefficient d’Occupation des Sols soit soumise à des conditions environnementales. Dans les zones sans COS, nous avions trouvé inadapté et insuffisant le bonus environnemental limité à une  augmentation de 1,5m de hauteur. Nous insistions par ailleurs sur la nécessité de critères exigeants et contrôlés pour accorder des bonifications.
En mars 2007, le PLU a été voté sans les voix des élus socialistes en raison de l’insuffisance des mesures environnementales et du manque d’ambition de la rénovation de la partie gentilléenne du Chaperon Vert.
Quatre ans plus tard, la majorité municipale nous donne rétrospectivement raison sur
le bonus de hauteur. Alors, pourquoi les élus socialistes ont-ils dit non au texte présenté ?
Deux conditions essentielles manquaient pour que nous nous prononcions pour la règle permettant aux constructeurs de bénéficier de ce bonus appréciable de 20%.
La première tient aux critères environnementaux qui apparaîtront dans le règlement du PLU: trop imprécis, ils rappellent seulement la nécessité de « satisfaire à des critères de performance énergétique élevée », et le besoin « d’équipements de production d’énergie renouvelables ou de récupération ». Ces exigences ne sont pas plus contraignantes que la réglementation qui va prochainement s’imposer partout en France.
La seconde concerne les nuisances créées par des bâtiments de grand gabarit pour les habitants voisins (perte d’éclairement et de vues, surplomb) : aucune règle particulière n’a été prévue pour en limiter les effets négatifs.
Ainsi, au-delà de cette question et contrairement au procès d’intention que nous intente le Maire et les élus de la majorité municipale, nous ne nous opposons pas à une densification de certaines zones, même si Gentilly est déjà une ville relativement dense. Nous ne sommes pas non plus contre la construction des nouveaux logements que cette densification permettrait. Nous revendiquons simplement une meilleure maîtrise de la densification, notamment en ce qui concerne la transition avec les zones pavillonnaires. Sur ce point le PLU n’est pas assez précis et doit être révisé. 
Il a fallu quatre ans pour qu’un bonus de hauteur soit envisagé pour des raisons environnementales. Espérons qu’il ne faudra pas aussi longtemps pour rendre effectives des dispositions encadrant cette règle et pour que soient introduites des modifications du PLU permettant une approche plus harmonieuse du développement urbain de Gentilly.
Enfin, s’il est vrai, comme elle ne cesse de le rappeler pour ignorer ou délégitimer nos propositions, que l’actuelle équipe municipale est le reflet du choix d’une majorité de Gentilléens, il serait faux de penser que le débat démocratique n’a lieu que tous les six ans et s’arrête au lendemain des élections. Ce débat au contraire doit se poursuivre tout au long de la mandature pour enrichir les projets qui sont soumis au conseil municipal. En cela, la participation des 27% de l’électorat que nous représentons  ne peut être de trop.

Que cette année 2012 soit une année de réussite pour vous-même et pour vos proches et voie notre action commune contribuer à  plus de justice et de fraternité.

Échos du conseil :

Le projet de reconstruction-agrandissement d’un site de Sanofi à Gentilly a été présenté au conseil municipal. Ce qui est une chance pour notre ville ne va pas sans risques : les riverains sont légitimement préoccupés par d’éventuelles dégradations de leur environnement : aggravation des nuisances liées à la desserte des restaurants sur le site, implantation des bâtiments réduisant l’ensoleillement et les espaces utilisables pour les habitants, nuisances engendrées par le chantier, etc. Notre groupe a insisté sur la nécessité reconnue par les différentes parties prenantes, d’associer les habitants à l’élaboration du projet. Il faut veiller à ce que les objectifs de qualité environnementale affichés concernent aussi l’insertion du site dans son environnement urbain. Cela dans un délai très court puisque le dépôt du permis de construire est prévu en décembre.

Quelle politique du logement aujourd’hui, et pour demain ? (Parc social, parc privé, hausse des loyers, loi SRU, habitat indigne, précarités énergétiques, les propositions du projet 2012, ...). Qu’en est-il de notre territoire, au cœur  des enjeux métropolitains ? (Grand Paris, le métro en rocade GPE, Paris Métropole ,...). Autant de questions portées par un débat de qualité.

En introduction des débats Jean-Yves Lebouillonnec, député du Val de Marne,  dresse une analyse globale de la situation sur le territoire national. Ce propos inspiré de son ouvrage « Logement, le bien premier » édité à la fondation Jean Jaurès, caractérise le caractère multiple de cette crise.

« La crise économique, conséquence d’un libéralisme exacerbé, a donné un coup de projecteur sur la crise du logement qui sévit dans notre pays depuis plusieurs années. Son origine même, l’effondrement du marché immobilier américain et l’insolvabilité des propriétaires modestes déraisonnablement endettés, a jeté à la rue des milliers de ménages. Cette crise du logement qui signe aujourd’hui l’indignité de notre pays, son inhumanité, s’est imposée dans le débat public et politique avec davantage d’acuité. Elle est multiple : crise de la construction, crise de la typologie
(C’est-à-dire du type de logement : habitations exiguës, inadaptées à la demande), crise de la localisation et bien sûr crise des loyers, beaucoup trop élevés.
Le logement étant leur premier poste de dépense, l’inquiétude des Français face aux difficultés pour avoir un toit s’est ainsi amplifiée. Elle arrive dans le peloton de tête de leurs préoccupations, avec l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites, bien avant la santé, l’éducation ou encore la sécurité1. Toute la population se trouve concernée, et pas seulement celle qui subit l’absence de logement ou le mal-logement. Cette crise sape notre pacte républicain en ce qu’elle compromet l’épanouissement des générations futures et porte les germes d’une ségrégation non seulement sociale et spatiale, mais également scolaire et culturelle ».

Cette analyse sur la profondeur de la crise n’a pas manqué de frapper les esprits des participants au débat et c’est ainsi qu’un échange s’est poursuivi autour des chiffres publiés notamment par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur la crise du logement en France. Ainsi, il y a aujourd’hui 3,6 millions de personnes non ou très mal logées, plus de 5 millions de personnes en situation de réelle fragilité et au moins 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement… On assiste à une aggravation de la situation des plus vulnérables (avec des effets sur la saturation des dispositifs d’accompagnement et d’aide d’urgence), au basculement dans la précarité de ménages qui en étaient jusque-là protégés (Augmentation du Taux d’effort - poids de l’enveloppe « logement » dans le budget global du ménage- Près de 33% dans le parc social et 42% dans le parc privé). Par ailleurs, un nouveau phénomène fait son apparition, il s’agit de l’instabilité des situations, au passage relativement rapide d’un état dans lequel les personnes sont protégées par leur statut, par leur salaire, par les protections attachées au salariat, à un autre dans lequel elles se retrouvent plus exposées.

Ces grands constats dressés, la soirée s’est poursuivie autour du volet d’actions en cours et de propositions portées par le Parti Socialiste et ses représentants. C’est ainsi que Denis Weisser, conseiller régional Ile-de-France et adjoint au maire à Arcueil, établi le portrait de l’action de la région en matière de logement : l’augmentation de l’offre locative sociale comme première des solutions aux problèmes de logement en Ile-de-France.

Denis Weisser, a rappelé que: « Le logement n’est pas une compétence régionale et pourtant la région est aujourd’hui le premier financeur d’aide à la pierre devant l’Etat en Île-de-France. Cet engagement s’explique par l’urgence sociale constatée par nos élus dans toute l’Île-de-France.»

Depuis l’élection en mars 2010, les élus du Groupe socialiste du Conseil régional d’Ile-de-France ont fait du logement une priorité. C’est pourquoi le Groupe a fait porter le budget régional à 228 millions d’euros, à l’issue de la séance budgétaire en décembre dernier, soit 10 % d’augmentation par rapport à l’exercice précédent. Ce montant atteint même 271 millions d’euros si on inclut les budgets consacrés au logement dans les autres secteurs qui relèvent de la compétence régionale (logement étudiant, hébergement d’urgence, hébergement adapté pour personnes âgées ou handicapées, etc.)

Ainsi, la Région agit sur 3 grands volets :

•    Le financement de nouveaux logements et notamment des logements très sociaux.
•    La lutte contre l’habitat indigne avec la rénovation des copropriétés dégradées.
•    La participation financière au renouvellement urbain pour les quartiers sensibles.

« Avec 65% des ménages franciliens éligibles au logement social et très social, on comprend bien que la résolution du problème du logement passe par l’augmentation de l’offre locative à critères sociaux.»

Pour les élus socialistes, la région est dans son rôle quand elle soutient les bailleurs sociaux et incite les communes à construire dans le respect du principe de mixité. C’est pourquoi le Groupe socialiste participe activement cette année à la définition de nouveaux critères d’attribution des subventions régionales en matière d’aménagement du territoire, pour que la Région aide prioritairement les maires qui respectent la loi SRU « les maires bâtisseurs » et jouent le jeu de la mixité sociale en Île-de-France.

Ce qui est fait dans les régions (socialistes pour la plus part) peut l’être au niveau national et c’est le sens des propositions du Parti Socialiste pour 2012. C’est ainsi que Jean-Yves Lebouillonnec, répondant aux nombreuses questions de la salle a pu dresser les grandes lignes du projet des socialistes en ce qui concerne non seulement le logement mais surtout la ville du XXIe siècle. En effet, 80 % de nos concitoyens vivent en ville. La ville devrait rapprocher et mêler les individus. Or elle crée trop souvent de l’isolement et de l’exclusion, et pas seulement dans les banlieues. Il est temps de penser la ville du XXIe siècle, de reconstruire des villes denses et intenses où chaque commune, chaque quartier mêle les différentes fonctions de la vie : logement, santé, activités économiques, culture, sport. Et en ce sens la métropolisation en cours en Ile-de-France pose un défi en termes d’acceptation par les populations de petite couronne de la nécessaire densification/intensification de l’espace public.

Insistant sur le projet socialiste, les intervenants soulignent un certain nombre de priorités en matière fiscale. Il faut en finir avec ces crédits "logement" gaspillés dans des dispositifs de défiscalisation (type Scellier), qui ne font qu’aggraver la spéculation sur les prix, pour les réorienter sur une politique qui tient en trois axes : construire plus, construire social et construire durable. Au-delà de l’encadrement des loyers, les socialistes redéployeront ainsi une partie des fonds consacrés à la défiscalisation pour financer 150 000 logements sociaux chaque année.

La mesure portant sur la taxe sur les logements vacants recueilli un accueil favorable de l’assistance tout comme celle portant sur le passage à 25 % de la proportion de logements sociaux qui devra être atteinte dans chaque ville de notre pays (contre 20 % aujourd’hui – loi SRU). Toujours dans cet arsenal législatif en matière du logement, les socialistes feront voter une loi foncière permettant de limiter la spéculation, de partager la rente foncière avec les collectivités locales et de faciliter la maîtrise publique à travers des établissements publics fonciers copilotés par les communes, les communautés de communes, les départements et les régions.

« La promesse républicaine en ce qui concerne le logement est la même que celle que nous devons à nos banlieues ». La France est confrontée à un défi de réunification nationale dans une centaine de quartiers en France. Depuis les émeutes de 2005, les habitants qui y vivent ont le sentiment d’avoir été abandonnés par le gouvernement. Relever ces quartiers est un levier de croissance et de compétitivité pour la nation.  Il y a des talents évidents, des envies de réussite, des maires et des élus locaux mobilisés. Il s’agira donc pour la gauche d’aller au bout des engagements pris par l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), car rétablir la confiance impose que l’État tienne sa parole et lance un vrai programme de qualité urbaine. Dans ce programme, la mixité sociale est un impératif qui se construit dans les villes peu dotées en logements sociaux par la loi SRU, et dans les quartiers confrontés à une ghettoïsation sociale inacceptable. Nous encouragerons la signature de chartes de diversité sociale entre les villes, l’État et les bailleurs sociaux.

Dans le contexte francilien, les engagements du Parti Socialiste prennent une dimension particulière à la lumière du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) et des projets de transports (Plan de mobilisation et Grand Paris Express). C’est ainsi que Christine Revault d’Allones, conseillère régionale IDF et conseillère municipale à Villejuif, a pu apporter des éclaircissements à ce propos.

"Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :
•    corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région
•    coordonner l'offre de déplacement
•    préserver les zones rurales et naturelles"

Après trois ans de tergiversations et de blocages politiques, la région capitale a vu son projet d'aménagement validé par les députés qui  ont voté la proposition de loi du Sdrif le 31 mai 2011. Ce vote permet à la loi d'être immédiatement applicable et intervient après l'accord entre l’état et la région concernant le schéma de transport du Grand Paris Express et le déploiement du plan de mobilisation pour les transports.

"Cet accord permet donc de débloquer enfin la question des transports en Île-de-France, centrale pour l’amélioration du quotidien de millions de franciliens. Il comporte également des avancées déterminantes par rapport au premier projet gouvernemental de la Société du Grand Paris. Projet auquel les élus socialistes s’étaient  opposés, tout comme les franciliens lors du débat public, lancé en octobre 2010 car ce projet était uniquement conçu dans une logique de desserte des aéroports et des sites d’affaires de la région Ile de France".

Contrairement au projet initial défendu par l’état, le Stif (Syndicat des transports d’Île-de-France), où siègent des élus, aura la maîtrise d’ouvrage d’une grande partie des nouveaux projets, ce qui signifie plus de contrôle démocratique. Le cout global du projet de 20,5 Md€ sera financé notamment par les ressources nouvelles, l’emprunt, la redevance d’usage plafonnée payée par le STIF, les contributions budgétaires de l’Etat et des collectivités. Ainsi, la Région pourra  bénéficier de ressources nouvelles pour assurer la viabilité financière des projets. Enfin l’accord limite la contribution des collectivités locales  au coût de fonctionnement du futur réseau, ce qui est une avancée quand on connaît les difficultés financières que vivent celle-ci en raison des trop nombreux désengagements de l’état non compensés.

La réunion s’est achevée par un verre de l’amitié durant lequel le débat a pu se poursuivre de manière informelle.

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont rendu possible ce débat de grande qualité. Au premier rang de ceux-ci les camarades de la section de Gentilly, co-initiateurs de la réunion autour de Patrice Marie Sève, secrétaire de section de Gentilly. Merci également aux élus et aux camarades d’Arcueil qui par leur dynamisme permettent à notre section d’affirmer son ambition de lieu de convivialité et de proposition sur la route de 2012. Merci à Sophie Lericq qui a bien animé les débats. Merci enfin aux intervenants. Tout d’abord Jean-Yves Lebouillonnec dont la contribution au débat sur le logement au niveau national n’a pas manqué d’inspirer la nouvelle ambition du parti en ce sens. Merci à Christine Revault d’Allones pour la précision et la pertinence de ses interventions relatives au SDRIF et au Grand Paris. Merci enfin à Denis Weisser pour sa contribution essentielle au débat en ce qui concernant la déclinaison des projets de territoires portée par la région.

Benoit Joseph
Secrétaire de section
www.ps-arcueil.org

Outre les interventions des participants, ont servi à rédiger ce compte rendu :

« Logement, le bien premier » Jean-Yves Lebouillonnec, Fondation Jean Jaures.
http://www.jean-jaures.org/Publications/Les-essais/Logement-le-bien-premier

« L’état du mal-logement en France 16ème rapport annuel ». Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?filtre=publication_rml

« Le projet socialiste pour le changement en 2012 ». Parti Socialiste.
http://www.parti-socialiste.fr/projet

En 1954, moins de la moitié des logements avaient l’eau courante et un quart était équipé d’un WC intérieur. En dépit de progrès indéniables (ainsi entre 1954 et 2006 le nombre de pièces par personne est passé de 1 à 1,8), le sentiment d’une crise de logement persiste. Des millions de Français sont logés dans des conditions insatisfaisantes.

A Gentilly, en 2006 l’INSEE recensait par exemple 573 logements sans douche ni baignoire.

Pour la majorité de nos concitoyens la crise du logement se traduit par la difficulté et les profondes inégalités dans l’accès à ce dernier. Les prix ont explosé. Un trois pièces dépasse facilement l’équivalent de 10 années de revenus d’un ménage situé au milieu de l’échelle des revenus à Gentilly. Dans ces conditions aucune durée de prêt ne permet de devenir propriétaire, même aux taux d’intérêt pour l’instant attractifs. Les logements sociaux sont nombreux à Gentilly mais à l’échelle de la région Ile-de-France c’est loin d’être le cas (406 000 demandeurs pour 75 000 logements disponibles). Le parc locatif privé est lui aussi insuffisant.

Face à l’échec du marché et de l’action publique à fournir une quantité et une qualité de logement adéquates dans des régions comme la nôtre, les politiques du logement en France doivent être refondées. Les réformes à mener sont nombreuses. Nous proposons d’en discuter certaines dans ces colonnes et, pour ce numéro d’aborder la question de la densité. 

Construire plus de m² sur un espace donné est sans doute une voie essentielle pour augmenter la quantité de logements. On évite ainsi la consommation de ressources et la pollution qui accompagnent « l’étalement urbain ». Cet étalement se traduit par une régression des surfaces agricoles et naturelles. Tous les 7 ans la superficie d’un département français moyen est artificialisée et le phénomène s’accélère.

Une interdiction ou une taxation des densités trop basses peut être envisagée. Optionnelle pour l’instant, elle paraît pertinente quand des terrains non bâtis existent en centre ville, proches des gares notamment.

Un effort considérable de construction et de rénovation de logements sociaux est essentiel. Sans pour autant décourager l’investissement privé, l’Etat gagnerait en efficacité en aidant directement la construction dans le secteur social plutôt qu’en accordant des avantages fiscaux qui profitent essentiellement aux promoteurs privés.

On peut aussi penser que la politique d’aménagement du territoire a un rôle à jouer en augmentant l’attractivité de régions disposant de capacité d’accueil de nouvelles populations.

L’installation en province d’un certain nombre des « baby-boomers » atteignant la retraite pourrait progressivement détendre le marché immobilier en région parisienne mais les caractéristiques et la localisation des logements libérés ne correspondent pas nécessairement à la demande.

Gentilly fait partie des villes les plus denses de France. Pourtant, il est possible de densifier encore sans renoncer à la qualité urbaine (ainsi Vincennes et Paris, 2^ème et 6^ème villes les plus denses, demeurent attractives). Le Plan Local d’Urbanisme adopté en 2007 a fait le choix de la densification. Les nouvelles possibilités de construction offertes ont jusqu’ici été relativement peu exploitées. En effet, subsistait une taxe de 1300 euros par m² construit au-delà d’une densité de 1 (1 m² de bâti pour 1 m² de terrain). Cela suffisait pour décourager les promoteurs et plus encore les petits propriétaires souhaitant agrandir leur logement. Le conseil municipal vient de décider de rendre ce plafond légal de densité moins contraignant.  Il s’agit là d’une bonne décision mais qui selon nous renforce la nécessité d’une révision du PLU (la densité permise par le PLU est de 1,2 voire 1,44 pour les zones à dominante pavillonnaire ; ailleurs elle est régit par les hauteurs autorisées -22,5 m- et des règles sur l’espacement entre bâtiment, elle peut facilement atteindre 2,2) pour notamment introduire des règles précises assurant des transitions « douces » entre zones à dominante pavillonnaire et zones plus denses. Les limites de ces zones pourraient par ailleurs être revues. A défaut les problèmes se multiplieront : le prix du foncier augmentant avec les possibilités de construction les nouvelles opérations chercherons en toute logique la densité maximale, y compris là où elle n’est pas adaptée.

Nous avons approuvé la première étape d’un projet qui devrait aboutir, si tout se passe bien, à ce que Gentilly et Arcueil  disposent dans quelques années d’un réseau de chauffage urbain alimenté par géothermie. Cette énergie renouvelable produite et gérée collectivement et localement, allie performance économique (légèrement moins cher que le gaz) et environnementale (réduction des émissions de gaz à effets de serre).

(image www.futura-sciences.com)

Nous avons suggéré que le critère de prix pèse au moins pour 50% dans les appels d’offre de la ville, autrement dit que d’autres critères, parfois subjectifs, n’aient pas un poids excessif. Est-il raisonnable, par exemple, que l’engagement d’une entreprise  à livrer un équipement un jour plus tôt qu’une autre soit jugé équivalent à une différence de prix de près de 2500 € (équivalents à 5% d’un marché) ? Madame le Maire n’a pas accueilli favorablement cette proposition.

Nous proposons simplement ici, pour Gentilly, un état des lieux chiffré à partir d'informations tirées de ce PLH.

Le logement à Gentilly : fortes tensions, vétusté, etc.

(Avertissement :certains chiffres commencent à dater...)

-Statut d'occupation des logements en 1999 :

-Une faible taille moyenne des ménages

-mais un retournement à la hausse depuis 1999, unique dans le VDB (ailleurs « désserement » continue sous l'effet du vieillissement, de la décohabitation, etc.).

-Une forte diminution du nombre de logements vacants

-Très peu de très grands logements (5 pièces et +) : 5,2% contre 10% dans le VDB; beaucoup de 1-2 pièces (40% contre 33% dans le VDB) ; plus faible taille des logements du VDB

-Un très fort taux de sur-occupation : sur-occupation légère 11,4% (7,2% dans le VDB), sur-occupation forte (moins de 9m² par personne) 4,8% (2,8% dans le VDB, ~0 à Fresnes)

-Le parc le plus ancien de la CAVB avec 40% de logements construits avant 1949

-Fort taux de logements sans conforts (malgré amélioration sensible de 1990 à 1999)

-13,4% de « Résidences Principales Privées Potentiellement Indignes » (RPPPI) contre 4,9% dans le VDB ; la situation s'améliore dans le VDB (-1,8% entre 2001 et 2005) mais se dégrade à Gentilly (+10,5% de RPPI)

-La moitié des hôtels meublés avec avis de sécurité défavorable du VDB sont à Gentilly (5/10)

-Plus bas taux de rotation dans parc social : 3,8% contre 6,6% pour le VDB

-Rotation de plus en plus faible : 8,7% en 1999, 7,1% en 2003, 3,8% en 2005

-8,7 fois plus de demandeurs de logement social que d'emménagement (contre 4,6 fois plus pour le VDB)

-De 1990 à 2007, plus faible dynamique de construction du VDB : accroissement du parc de 9% contre 21% pour VDB

la réforme de la charte des Conseils de Quartiers

Première surprise: la réunion n'a pas lieu dans la petite salle du rez-de chaussée mais dans la grande salle à l'étage. Bigre! Ça va être solennel! Et en fait on comprend pourquoi quand on arrive à l'étage.

Deuxième surprise : pauvre chroniqueur habitué depuis maintenant 15 mois à hanter presque solitaire le deuxième rang de la salle du conseil municipal, accompagné de ci de là par un ou deux camarades et en face pas un ou deux « camarades » également dans le meilleur des cas, je me sens soudain intimidé par le décor et le dispositif prévu. La mairie prévoit sûrement que le sujet de la démocratie locale va intéresser car on a installée 90 chaises pour le public.

Et quelle préscience ou plutôt devrais-je dire quelle connaissance intime des pensées les plus profondes de nos concitoyens gentilléens. En effet spontanément, pas loin de 70 personnes sont fait l'effort de suivre ce débat. Vous socialistes, écologistes et « citoyens » , vous étiez une petite dizaine, c'est pas mal. Du coup, je me suis senti beaucoup moins seul.

Troisième surprise : Madame la maire trouve le ton juste pour démarrer les débats. Ce n'est pas un meeting, c'est bien un Conseil Municipal dont il s'agit ! Donc elle faitcomme dans tous les Conseils municipaux et respecte le rituel : l'appel puis la litanie des actes pris entre deux Conseils par madame la maire dans le cadre de la délégation de gestion.

Et là troisième surprise : au milieu de la petite trentaine d'actes pris par madame la maire dont le montant oscille entre 112 €uros et 12.500 €uros vient se glisser un avenant n°2 au marché concernant le Jardin de la Paix pour un montant de 280.000 €uros (les chiffes exacts seront évidemment consultables sur les bandes enregistrées du CM dès qu'elles seront disponibles) . Est-ce un hasard que cet effort financier arrive juste au Conseil municipal qui doit parler des Conseils de Quartiers? Rappelons nous aussi que le même conseil a débattu longuement il y a un mois pour trois subventions dont le montant cumulé n'atteint par les 5.000 €uros.

Vient enfin le premier débat sur les conseils de quartier.

Le propos introductif de madame la maire resitue la démarche dans une longue tradition gentilléenne qui des luttes pour imposer le logement social contre les projets de la Cité Universitaire Internationale (déjà!) au Chaperon Vert (encore!), il y a longtemps déjà, jusqu'à la récente Fête de Gentilly marque l'attachement de Gentilly à ce qu'on appelle maintnant la démocratie participative ( celle qui a popularisé cette expression en France aurait dû faire la breveter, elle toucherait actuellement de belles « Royal »ties). Mais le naturel revenant au galop, madame la maire n'a pas pu éviter un lapsus fâcheux puisqu'elle a enchaîné presque aussitôt par un long plaidoyer pour cette « démocratie populaire » qui permet de renforcer les liens entre citoyens et élus (ah tic verbal quand tu nous pièges!). J'ai beaucoup aimer le néologisme qu'elle a employé à plusieurs reprises « co-élaborer » (joli mais à prononcer lentement)

Sur le projet lui-même que nous dit madame la maire? Dans la précédente charte, il y avait beaucoup de bons principes mais , d'une part il n'y avait pas toujours les moyens et surtout, le calendrier n'a pas permis à l'expérience de se réaliser (mis en place dans le second semestre 2006, leur activité a été rapidement gelé, pré-campagne électoral oblige. Après, ça été dur de reprendre le cours normal. C'est pas faux mais c'est insuffisant comme explication)

La présence de 7 conseillers municipaux délégués aux CQ (1 par CQ) sera une garantie que les CQ seront entendus par le CM.

Puis vint la présentation du projet par l'adjoint au maire en charge du dossier , Monsieur Sanoko

Première affirmation forte: les conseils de quartier sont une démarche de partage du pouvoir.

Deuxième affirmation forte : les CQ rendent les habitants acteurs de la ville

troisième affirmation forte :les CQ sont l'affirmation d'un droit de cité

Cela était déjà dans les principes de la précédentes charte. Alors pourquoi réviser? Parce que

1°la démocratie n'est pas un processus figé

2°le bilan est mitigé , notamment auprès des jeunes dont la participation reste faible (c'est un euphémisme!)

quelles propositions?

On simplifie :

plus de colléges mais des membres élus par les habitants présents. J'ai cru entendre 10 membres ce qui expliquerait pourquoi, il y avait 70 personnes qui assistaient à ce débat (70=7*10, n'est-ce pas mais peut-être est-ce un hasard?)

un conseiller municipal délégué par conseil de quartier: il fait le lien avec le CM. Il n'anime ni ne contrôle le CQ (mais qui aurait bien pu penser cela?)

Les 10 élus du Conseil de quartier le seront pour 2 ans élus par l'assemblée générale du quartier et la composition de ce groupe de 10 devra respecter toutes les diversités (sociales, d'origine, de sexe , de type d'habitat, d'age, etc...) et comprendre des représentants des « activités organisées du quartier » . Par « activités organisées du quartier », il convient de comprendre CPE, collectif de locataires, associations de quartiers mais aussi représentants des entreprses du quartier, etc...)

Les pouvoirs sont larges puisque le CQ st obligatoirement saisi pour tout projet concernant le quartier ou tout grand projet, saisi du projet de budget, et doté du pouvoir d'autosaisine pour tout ce qui concerne son périmètre.

Réaction des élus:

le premier à parler est le représentant des « Verts et Rouge », Monsieur Véronèse qui trouve le projet bien mais le bilan bien décevant. Il met en garde : « Il ne faudra pas , une fois de plus, décourager les bonnes volonté ».

Martine Guillaume, enchaine pour le groupe PS-Verts : c'est sûr que le projet précédent nécessitait des simplifications mais malgré ce bilan que certains trouvent décevant, il faut rappeler que dans certains quartiers il y a des citoyens qui se sont réunis en dehors de ce cadre qui apparaissait inadapté et ont fait avancer des projets. Félicitations à l'équipe municipale d'avoir fait cette effort de simplification.

La droite gentilléenne: opposée au projet dans la précédente municipalité, elle voit dans le bilan mitigé la preuve qu'elle avait raison. En quelques mots, leur porte-parole Monsieur Gérus émet quelques doutes sur l'efficacité du nouveau dispositif et pointe quelques zones d'ombre comme par exemple :

c'est quoi l'AG qui doit désigner les 10 membres élus?

Comment pourra-t-on respecter la diversité?

Comment pourra-t-on associer les CQ à l'élaboration du budget quand déjà le CM a dû mal à être informé suffisamment tôt?

Bref, voilà un homme qui se réclame du Mouvement Démocrate et qui est sceptique et sur la nécessité de faire mouvement et sur la démocratie locale!

Le NPA ne pouvait pas être en reste et par la voix de son porte parole a salué l'effort de simplification (mais il dit lui décomplexification, ce qui n'est pas simple!). Il eût aimé que les CQ fussent associés à l'élaboration du budget communal 2009 mais cela ne fut pas possible. Donc il prend date pour celui de 2010.

And last but not least , monsier Krop intervient pour rappeler deux choses:

1° que la démocratie n'est pas un objet fini (ce en quoi il est d'accord avec Monsieur Sanoko sur la démocratie en construction permanente mais est-ce vraiment une surprise!)

2° Avec les conseils de quartier, nous allons nous opposer aux projets de Sarkozy en matière de collectivités territoriales. En cela il faisait écho aux propos liminaires de madame la maire qui souhaitait que cette « refondation » (ou « rénovation » come vous voudrez!) de la charte des conseils de quartiers trouve une résonance au-delà des frontières communales, dans la CAVB, au Conseil général 94, en Ile de France et dans le cadre de Paris Métropole (mais là aussi cette convergence est-elle le fruit du hasard?)

Réponse globale de madame la maire à toutes ser interventions : elle prend quand même de sacrés engagements

-la place des CQ dans la conduite des projets municipaux devra être inscrite comme l'est celle des commissions d'appel d'offres

-on interdira tout projet qui ne sera pas passé devant le Conseil de quartier

par contre, elle plus dubitative sur des démarches plus ambitieuses en matière de gestion directe du budget , se référant en cela à l'expérience brésilienne de Porto Alegre.

Je ne saurais terminer le compte-rendu de cette première partie sans citer un lapsus ô combien révélateur d'un adjoint au maire qui parlant de cette réunion du Conseil Municipal a dit « c'est la 3° réunion publique organisée cette semaine sur Gentilly » (ah zut! Je m'étais trompé, il s'agissait bien aussi d'un meeting!).

Résultat du vote : 3 abstentions (la droite), le reste du Conseil approuvant le projet de charte nouvelle. Il va falloir maintenant le faire vivre!

Deuxième point à l'ordre du jour : le collectif d'animation de l'éducation populaire.

C'est Monsieur Krop qui présente le projet. D'emblée, il se place sous l'égide prestigieuse de Condorcet (« ceux qui raisonnent et ceux qui croient, les maîtres et les esclaves »), nous parle démocratie du pouvoir et démocratie du savoir. Rien que d'en parler, on se croie ( non , on se raisonne) plus intelligent!

Après ce départ un peu lyrique, entrons dans le vif du sujet :

l'idée c'est de fédérer la multitude d'initiatives existant dans Gentilly pour leur donner sens.

Donc chaque année, les « activités organisées » pour reprendre la nomenclature existante seront invitées à travailler sur un thème qui sera labellisé

Le comité d'animation sera composé de

deux Conseillers municipaux délégués, Monsieur Krop et Monsieur Sanoko,

deux représentants du groupe majoritaire

un représentant du groupe PS-Verts

un représentant de la droite et du centre.

J'ai dû malheureusement écourté ma présence à ce conseil municipal , ayant le lendemain un déplacement en province et donc un réveil matinal.

Mais je l'ai fait sans crainte sachant que:

les débats sont maintenant publics et publiés grâce à l'action du groupe PS-Verts

les sympathisants de ce groupe étaient nombreux dans l'assistance et pourront donc utilement compléter ce compte-rendu tronqué.

D'ailleurs, ceci est ma dernière chronique municipale. En effet, quand j'avais entrepris de faire ces compte-rendu dès le premier conseil municipal de cette mandature, j'avais pour ambition de montrer que la vie municipale passait aussi par la vie du conseil municipal et que les débats qui s'y passaient n'étaient jamais anodins et souvent même passionnants pour peu qu'on y prêt plus qu'une attention polie . Il s'agissait surtout de montrer que les compte-rendu officiels qu'en faisit la mairie étaient des vrais crimes contre la jubilation démocratique.

Nous avons maintenant des enregistrements , servez-vous en!

Vous avez montré à ce conseil que vous étiez capables de vous mobiliser pour assister en nombre à un Conseil Municipal. Continuez!

Je n'ai pas assisté à celui-ci en entier mais je peux vous dire que le peu des débats que j'ai suivi ce soir-là n'étaient ni plus passionnés, ni plus passionnants ( ni moins d'ailleurs) que ceux des précédents conseils municipaux. Ceux qui ont fait l'effort de se déplacer ont donc pu constater qu'il se disait des choses éminemment intéressantes mais aussi quelques belles banalités. Si cela vous donné envie d'y revenir, surtout de vous génez pas, ma place sera désormais libre!

Au revoir!

Dominique Guizien

Le compte administratif et le compte de gestion

Plusieurs décisions de gestion courante

Quelques votes de subventions

Rien de bien passionnels, ni de bien passionnants.

Une bonne nouvelle pour commencer : les débats seront enregistrés et retranscrits. Donc plus besoin de compte-rendus ! Je peux prendre ma retraite.

1°) Commençons par le début : la présentation du compte administratif et vote du compte de gestion.

C’est le moment où la municipalité rend compte de sa gestion passée. Comme d’habitude, le compte de gestion fait apparaitre un léger excédent : environ 35.000 €uros. La présentation des comptes est sobre, très sobre, trop sobre même.

En effet, sauf à avoir été particulièrement clairvoyant au moment de l’élaboration du budget 2009, il est difficile de croire qu’en fin de parcours l’écart ne soit que 35.000€uros sans que des choix de gestion particulier n’aient été faits. C’est de cela dont il aurait été intéressant de parler. Mais là, point d’explications, ni de demandes d’explication non plus d’ailleurs, la droite se désolant…du retard des travaux à Saint-Saturnin, les Verts-PS-et-citoyens posant les bonnes questions mais pour le prochain débat d’orientation budgétaire. C’est toujours ça d’engrangé ! L’adjoint aux finances excellent pédagogue par ailleurs dès qu’il s’agit de chiffres, l’a d’ailleurs bien fait remarquer. C’est au moment du débat d’orientation budgétaire qu’il faut afficher des choix politiques avec des ratios des tableaux comparatifs et tous ces instruments qui font le ravissement des spécialistes. Gageons qu’à ce moment là, il saura aussi faire des prodiges d’ingéniosité pour présenter de façon didactique les choix budgétaires, permettant ainsi les comparaisons avec des communes similaires (poids des salaires, poids des politiques sociales, sportives, culturelles, etc…, part de l’investissement et du fonctionnement). En attendant, nous sommes priés de croire que l’excédent de gestion n’est dû qu’aux recettes fiscales des transactions immobilières. L’explication est simple, trop simple. La présentation des écarts prévus/réalisés postes à poste nous aurait sûrement éclairé sur les choix de gestion qui ont été fait dans le courant de l’année.

Après tout : 1035-1000= 35 mais (635-400)+(400-600)=35 aussi mais ça n’a pas tout a fait la même signification. Dans un cas, je suis très bon ; dans l’autre, ça se discute. On en reparlera donc lors du prochain débat d’orientation budgétaire car comme l’a bien exprimé l’adjoint aux finances, le compte administratif est plein d’enseignement pour le prochain budget.

2°) Dans la foulée présentation de l’utilisation de la DSU.

Rappelons d’abord, que celle-ci a été sauvée suite à une mobilisation de nombreux Gentilléens, de toutes tendances politiques qui, grâce à une pétition, ont su faire céder le gouvernement. Grâce soit rendu à ses nombreux signataires et souvenons-nous dans l’avenir de la force politique du droit de pétition.

Le montant perçu a été à peu près conforme à ce qui était espéré, soit 278.130 €uros. Nous avons appris que 52.100 €uros ont servi à financer la mission locale, le reste allant à des actions menées par les antennes de quartier ; Espérons que les membres de la commission finances ont eu un bilan plus détaillé de l’usage qui en a été fait

3°) Complément de fonds de concours en provenance de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre.

Le montant n’est pas énorme : 28.155 €uros dont la moitié revient sous forme de fonds de concours dans le budget municipal. Mais cela permet à madame la maire de reposer la question des mouvements financiers entre Gentilly et la CAVB. Ce point sera débattu bientôt au Conseil Communautaire. Cela tombe bien, cela me permet de lever le malaise qui a pu naître suite au compte rendu de l’avant-dernier conseil municipal. Loin de moi l’idée de comparer l’adjoint au maire avec celle qui n’a eu de cesse de casser le mouvement ouvrier et le mouvement syndical pendant la décennie où elle dirigea la politique britannique. Les engagements politiques de monsieur l’adjoint parlent pour lui. Non, ce que je voulais dire, c’est que j’avais perçu une certaine similitude dans les attitudes face à une communauté à laquelle on a accepté d’adhérer sans forcément en accepter les contraintes financières. La solidarité communautaire en matière de TP ne fait que reprendre ce vieux principe de solidarité «  Les riches doivent payer pour ceux qui le sont moins. » Mais il faut aussi voir l’autre aspect des choses : la solidarité veut aussi que les moins bien lotis reçoivent une part plus importante du pactole «  De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » Voilà un autre principe. Malheureusement, emporté par son élan, l’adjoint aux finances n’avait présenté que le premier terme du débat d’où cette impression de vouloir garder pour soi cette TP, impôt tellement imbécile, que tout le monde veut le supprimer…sauf chez soi.

4°) Personnel communal :

Décision de repyramidage des effectifs, constatant que des agents municipaux ont passé avec succès des concours administratifs. Bonne nouvelle. Tellement bonne que même la droite habituellement très réticente dès qu’il s’agit de la masse salariale, a voté pour.

5°) Remboursement des frais de scolarité

Cela concerne les enfants non scolarisés dans la commune où il réside. Le point intéressant, c’est que la commune reprend le taux d’inflation défini par l’INSEE pour faire les revalorisations de barêmes : +0.3% ! C’est réglementaire mais en l’occurrence, ça arrange bien.

6°) Vient le grand moment de récréation annuelle : le vote du financement municipal en faveur de l’école privée St Joseph

Comme il est de tradition, grande montée à la volée d’une partie de la majorité pour défendre les principes de la laïcité : ça n’a aucune influence sur les décisions puisque c’est la loi (madame la maire ne manque pas de le faire remarquer) mais ça défoule et ça déculpabilise. Du coup, 5 membres de la majorité votent contre la décision. Mais rassurez-vous, ce n’est pas un séisme dans la majorité municipale : c’est juste un jeu et on a beaucoup ri, merci !

7°) Après la récré, les vacances, c'est-à-dire les séjours enfants

5 séjours prévus, pour 57 bénéficiaires

Des contributions des familles allant de 85 à 1.117 €uros selon le type de séjour et le coefficient familial.

Qu’en dire ? quelques bonnes remarques du groupe PS-Verts-et-Citoyens sur le manque de diversité des séjours proposés, sur les difficultés même pour les classes moyennes de payer ces sommes, sur le coût global et sur les critères de choix des bénéficiaires. Vous pourrez lires les réponses dans le compte-rendu officiel.

Un aveu surprenant de l’équipe (ou peut-être ai-je mal entendu) : on a du mal à remplir les séjours. Y aurait-il un lien de cause à effet entre les questions du groupe PS-Verts-et-Citoyens et ce constat de la municipalité ?

8°) Vacations funéraires : Rien à dire. Se reporter au CRO s’il y en a que ça intéresse

9°) Entraides internationales.

Il s’agit de distribuer…..3.500 €uros, j’insiste sur ce montant

Trois projets sont susceptibles d’être aidés. Ils sont présentés très succinctement.

Puis on passe au débat :

Le projet présenté par le comité Croix-Rouge de Gentilly-Villejuif est considéré comme assez néo-colonialiste par un élu de la majorité mais sera quand même voté pour 500 €uros.

Du troisième projet, proposé par Heriterre, concernant la préservation du patrimoine culturel andin au Chili, si j’ai bien compris, on ne parlera quasiment pas mais il obtiendra 1.000 €uros.

La polémique jaillit du deuxième projet, présenté par France-Palestine Gentilly, qui se situe dans la continuité d’une action menée depuis plusieurs années avec une commune palestinienne, proche parait-il de Bethléem.

Deux élus du groupe PS-Verts et citoyens soulèvent la question des prises de position nationale de l’association dont se revendique le comité de Gentilly pour poser la question de la recevabilité du projet. Evidemment, les réactions ne se sont pas faites attendre et de fil en aiguille, les mots répondant aux mots, des termes déplacés ont été échangés. Il eut mieux valu, puisqu’il s’agissait de la continuité d’une action déjà menée depuis longtemps, demander à ce que le bilan global soit présenté. Et puisque d’autres collectivités locales le financent aussi (CG 94 et CR Ile de France) on aurait dû voir auprès de ces collectivités, ce qu’elles en pensaient. Introduire des débats politiques nationaux, voire internationaux, dans une enceinte municipale, n’était ni adroit, ni opportun surtout pour… 2.000 €uros. Cela dit, il n’est pas trop tard pour bien faire : ce bilan, il faudra le demander, l’avis des autres collectivités financeuses, il faudra aussi le demander.

Je terminerai par ce qui aurait dû être le commencement : le rappel des décisions prises par madame le maire dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil.

La liste en est longue et les montants ainsi engagés dépassent largement les 3.500 €uros.

La liste en est tellement longue et tellement de projets concernent l’action culturelle que le groupe PS-Verts-et-Citoyens a demandé qu’un débat sur la politique culturelle de la mairie ait lieu préalablement à ces dépenses. L’adjointe à la culture en accepte le principe. Il devrait donc avoir un débat sur les orientations culturelles de la municipalité avant le début de la prochaine saison, c'est-à-dire en Septembre prochain. Ce débat aura lieu en commission.